Déposer une requête et se défendre soi-même en justice?
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- Ce sujet contient 110 réponses, 21 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 6 années et 7 mois.
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19 août 2013 à 11 h 05 min #994320
PIMMaître des clés😆
Du coup, ajouté à notre FAQ
ps: ai mis les intertitres en 'grasses' dans le message de grmff
19 août 2013 à 11 h 25 min #994322ChristopheDelagrange
MembreC'est un bon résumé…
Il y a une chose, le dépôt d'une requête peut amener à des complications insoupçonnées. Ainsi, le défendeur peut déposer des conclusions, auxquelles il faudra répondre, ce qui reportera l'affaire. Il peut se présenter avec un avocat avisé, et si vous Grfff vous êtes un bailleur d'expérience et savez tout, quid d'un novice qui va se faire remballer en 2 temps 3 mouvements.
Il se pourrait aussi que le locataire soit plus pugnace que prévu ;, ainsi, j'ai eu droit à une diatribe du genre : "je travaille pour enrichir le proprio", ce qui soit dit en passant était faux. Mais ça m'a déstabilisé, d'autant que le juge était pro-locataire
On peut s'apercevoir le jour dit que c'est assez impressionnant et perdre ses moyens, surtout après 3 heures d'attente.C'est pourquoi, lorsque c'est possible, il vaut mieux tenter d'abord un arrangement à l'amiable, puis une conciliation. Ceci est généralement possible quand il n'y a pas urgence, donc pas de problème de loyer, quand il s'agit d'une fixation de charges ou de dégâts par exemple.
Le conciliation est moins stressante, moins contraignante et peut donner de bons résultats. J'ai vu un locataire presque mis en demeure par le juge de signer un PV de conciliation avec tout de même 950 euros de dégâts.
Un juge a obtenu que le locataire défaillant abandonne les lieux en deux mois…Ce qui me surprend c'est l'idée de toujours en venir au procès, alors qu'une discussion est toujours préférable. Or l'on est trop souvent dans une attitude péremptoire : envoyer un sms, un courrier, un recommandé. Oui mais jamais un appel au locataire ? Ce serait pourtant une façon d'éviter un conflit.
Enfin, un conseil en or : on peut toujours demander l'avis d'un avocat, quitte à se limiter à ce service et à ester soi-même. Il existe aussi un service juridique au SNP qui donnera de précieux conseils. Perso quand je rédige une requête, je les consulte toujours pour avoir un avis. Quelquefois l'avocat ajoute ou supprime quelques lignes. c'est ainsi que récemment, un avocat m'a conseillé d'ajouter une ligne pour demander l'expulsion dès la fin du bail, nonobstant le délai de 1 mois.
Je pouvais signifier le jugement et l'exécuter à la suite.
Et je l'ai obtenu, quoi qu'on refuse ici même de l'admettre, certains ici prétendant que c'est impossible1 personne aime ce message19 août 2013 à 11 h 25 min #994323cmottard
Membrelà je dis un tout grand merci pour les explications et garde tout ça sous le coude au cas où 😉 on est jamais trop prudent !
19 août 2013 à 11 h 31 min #994324
Grmf!!ModérateurCitation :envoyer un sms, un courrier, un recommandé. Oui mais jamais un appel pour demander au locataire pourquoi il ne paye pas ? Ce serait pourtant une façon d'éviter un conflit.J'envoie un sms. A chacun des défaillants. Et j'ai beaucoup de défaillants…. Sms du style "je n'ai pas reçu le loyer, pouvez-vous vérifier et m'informer.
Le locataire qui vérifie et m'informe, qui prend les choses en main, ne se retrouve pas pour autant au tribunal.
19 août 2013 à 11 h 32 min #994325
Grmf!!ModérateurCitation :Il y a une chose, le dépôt d'une requête peut amener à des complications insoupçonnées.On est bien d'accord.
Mais il y a généralement moyen de reporter l'affaire, et de remettre l'affaire dans les mains d'un avocat à ce moment-là.
19 août 2013 à 11 h 35 min #994326
Grmf!!ModérateurCitation :Il se pourrait aussi que le locataire soit plus pugnace que prévu ;, ainsi, j'ai eu droit à une diatribe du genre : "je travaille pour enrichir le proprio", ce qui soit dit en passant était faux. Mais ça m'a déstabilisé, d'autant que le juge était pro-locataire
On peut s'apercevoir le jour dit que c'est assez impressionnant et perdre ses moyens, surtout après 3 heures d'attente.Celui qui lit cette rubrique est prévenu, maintenant. Et quand on est prévenu, on est moins déstabilisé.
Et moi aussi j'ai déjà "perdu mes moyens" en restant sans voix face à la mauvaise foi d'un avocat… ou en lui disant qu'il n'était pas correct et en montant le ton.
Mais en étant prévenu, en allant à l'audience d'avant si on n'a jamais vu une audience, on est moins surpris, et donc moins déstabilisé.
19 août 2013 à 11 h 47 min #994327
Grmf!!ModérateurCitation :C'est pourquoi, lorsque c'est possible, il vaut mieux tenter d'abord un arrangement à l'amiable, puis une conciliation. Ceci est généralement possible quand il n'y a pas urgence, donc pas de problème de loyer, quand il s'agit d'une fixation de charges ou de dégâts par exemple.Vous avez raison, mieux vaut trouver un arrangement. Avant.
Par contre, pour ce qui est de la conciliation, dans le Canton qui m'occupe, les délais sont très supérieurs aux délais d'audience. Donc, je ne passe plus jamais par la case conciliation.
19 août 2013 à 11 h 48 min #994328ChristopheDelagrange
MembreIl faut se méfier des modèles de requêtes tout faits disponibles au greffe ou su le net. Si une mention manque, on peut se retrouver bloqué.
Le cas typique, c'est le bailleur qui demande le recouvrement de loyers impayés, mais oublie de demander la résolution du bail, et l'expulsion. Il faut toujours le prévoir. Si ce n'est pas mentionné dans le texte, on ne pourra plus l'obtenir par la suite, ou bien il faudra déposer à nouveau
1 personne aime ce message19 août 2013 à 11 h 52 min #994329ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Par contre, pour ce qui est de la conciliation, dans le Canton qui m'occupe, les délais sont très supérieurs aux délais d'audience. Donc, je ne passe plus jamais par la case conciliation.C'est l'avis d'un bailleur d'expérience. Pour le novice, quand on a le temps la conciliation me semble une alternative moins risquée et moins stressante. Le défendeur vient souvent les mains dans les poches, sachant qu'il n'y aura pas de jugement, et pour peu que le juge mène bien les débats ou que le bailleur introduise bien l'affaire, l'on obtient un résultat satisfaisant.
Et avec une conciliation, on ne risque pas, comme j'ai eu le cas, d'avoir un locataire déposant des conclusions de 15 pages très ennuyeuses, et un report de 3 mois !
19 août 2013 à 11 h 57 min #994330
Grmf!!ModérateurCitation :Il faut se méfier des modèles de requêtes tout faits disponibles au greffe ou su le net. Si une mention manque, on peut se retrouver bloqué.Se méfier de mon propre modèle de requête? Padutout! 😀
19 août 2013 à 12 h 06 min #994331ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Citation :Il faut se méfier des modèles de requêtes tout faits disponibles au greffe ou su le net. Si une mention manque, on peut se retrouver bloqué.
Se méfier de mon propre modèle de requête? Padutout! 😀Oui il est parfait. C'est juste qu'il faut garder à l'esprit qu'un cas n'est pas l'autre, et qu'une ligne peut tout changer. Une fois la requête déposée, on ne peut pas demander ce qui ne fut pas écrit, donc il faut veiller à être complet
19 août 2013 à 12 h 26 min #994332
Grmf!!ModérateurEdit: rajout du paragraphe "747"
19 août 2013 à 12 h 39 min #994333
PIMMaître des clésPour les pimonautes 'novices', le message de synthèse à lire se trouve tout au début de ce fil de discussion.
Le message initial est complété au fur et à mesure, par la fonction "edit", par son auteur.
Moralité: si vous voulez découvrir le message complet, il faut se rendre… au dernier message (qui est en fait le premier 😮 ), vu que l'ordre d'affichage est "le + récent au-dessus)
19 août 2013 à 12 h 42 min #994334wayne
Membresujet très intéressant, merci grmff !
lors de mon premier passage en justice de paix, j'ai fais appel à un avocat, spécialisé en immobilier, et cela ne m'a pas vraiment été bénéfique:
-toujours occupé avec d'autres dossiers plus importants
-n'écris pas tout sur la requête(qu'il a rédigé en va-vite), du coup le juge refuse toute demande qui n'est pas écrite,
-ne réponds jamais au téléphone et ne rappelle pas (toutes les journées de la semaine "en réunion"),
-bcp de frais (en plus des loyers impayés, dégats et frais huissier),
-prends des décisions à la place de son client (ex: lance des procédures de saisie sans se renseigner -auprès de son client- sur la solvabilité ou le contenu mobilier de la partie adverse,…)
-s'il travaille mal ou lentement, le client est bloqué vu que le jugement arrive dans les mains de l'avocat
-etc…bref tant de choses qui poussent à se défendre soi-même en justice afin de garder un maximum le contrôle de la situation (et de son argent),
je pense qu' une bonne solution pour débuter est de rédiger sa requête auprès du SNP,et de se présenter soi-même à l'audience.toutefois, si j'avais plus de moyens, je pense que je ferais tout via avocat, à condition d'en trouver un bon qui fait correctement son travail sans que l'on ne doive courir après:
plus intimidant pour le locataire qui voit que l'on ne blague pas, et meilleure défense pour soi-même.1 personne aime ce message19 août 2013 à 13 h 17 min #994335
Grmf!!ModérateurEdit: rajoute du paragraphe "droit de réplique" avant le paragraphe "747"
Et rajoute du paragraphe "vue des lieux"(L'article entier est le premier du fil de discussion
J'attends vos commentaires, juridiques ou expérimentaux, avec intérêt, et les incorporerai dans le taxe de base s'il convient)
19 août 2013 à 13 h 48 min #994336
PIMMaître des clésgrmff a écrit :(…) et les incorporerai dans le taxe de base s'il convient):/ le beau lapsus !
19 août 2013 à 13 h 54 min #994337
Grmf!!ModérateurDamned, je ne me suis pas relu. Et paf, me voilà chocolat!
19 août 2013 à 15 h 05 min #994338D1791
Membre10/10 pour ce post.
19 août 2013 à 16 h 00 min #994339
Grmf!!ModérateurMerci. Si vous avez des commentaires ou des exépriences à partager, vous êtes aussi les bienvenus…
Edit: 8. audience préliminaire, audience de plaidoirie
(L'article entier est le premier du fil de discussion
J'attends vos commentaires, juridiques ou expérimentaux, avec intérêt, et les incorporerai dans le texte de base s'il convient)
20 août 2013 à 7 h 14 min #994340
cochiseMembregrmff a écrit :Citation :Il se pourrait aussi que le locataire soit plus pugnace que prévu ;, ainsi, j'ai eu droit à une diatribe du genre : "je travaille pour enrichir le proprio", ce qui soit dit en passant était faux. Mais ça m'a déstabilisé, d'autant que le juge était pro-locataire
On peut s'apercevoir le jour dit que c'est assez impressionnant et perdre ses moyens, surtout après 3 heures d'attente.
Celui qui lit cette rubrique est prévenu, maintenant. Et quand on est prévenu, on est moins déstabilisé.Et moi aussi j'ai déjà "perdu mes moyens" en restant sans voix face à la mauvaise foi d'un avocat… ou en lui disant qu'il n'était pas correct et en montant le ton.
Mais en étant prévenu, en allant à l'audience d'avant si on n'a jamais vu une audience, on est moins surpris, et donc moins déstabilisé.
Dans une discussion, ceui qui perd son calme a perdu; les avocats le savent bien. Donc, attendez-vous d'office à être malmené et traité de tout les noms, surtout si le locataire n'a aucune excuse : il faut bien qu'il trouve un prétexte.
Ne croyez pas non plus que parce qu'un locataire ne se présente pas et que vous gagnez par défaut vous soyez tiré d'affaire! En effet, je l'ai appris à mes dépends l'année passée, il peut faire opposition au jugement (ce qui n'est pas encore l'appel), et ce sans même devoir justifier ce pourquoi il ne s'est pas présenté. Ainsi dans mon cas, le locataire n'avait même pas été chercher le recommandé le convoquant au tribunal mais ce n'était pas un argument pour contrer l'opposition. -
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