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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,421 à 2,440 (sur un total de 9,364)
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    Messages
  • en réponse à : Maison sans permis #1043719
    panchito
    Membre
    Dimitri a écrit :
    Le ne savais pas qu'on pouvait encore "travailler" l'acte.

    Ah?

    Le rôle du notaire est de NOTER ce que les parties veulent!

    Evidemment s'il est si cher c'est parce qu'il doit "noter" en s'assurant que tout est parfaitement légal puisque c'est un officier de l'Etat.

    Donc il vous a envoyé un projet d'acte ainsi qu'au vendeur pour s'assurer que toutes les clauses qu'il y a rédigées pour vous, vous conviennent bien.

    A vous de voir, si c'est ce que vous voulez et de lui demander d'en insérer d'autres si vous trouvez qu'il en manque.

    Souvent s'il y a un doute, les gens prennent leur avocat pour expliquer au notaire le montage à construire.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043407
    panchito
    Membre

    @La Galère

    Contrairement à vous, je possède beaucoup de biens dans diverses copropriétés et j'y ai exercé pendant plus de 30 ans les fonctions de CaC, d'assesseur et de président d'ACP (du temps où cette fonction existait encore).

    J'ai donc eu la possibilité d'assister à plusieurs procès (ACP / Promoteur / Syndic / Entrepreneur / CP indélicats) et toutes les combinaisons possibles de ces intervenants…

    Plus naturellement les différents procès menés à l'encontre de locataires indélicats.

    Je sors aussi de votre bac à sable, vos élucubrations n'apportent en effet rien à personne.

    Et surtout pas aux experts qui animent ces forums.

    Vous avez une batterie d'avocats, vous n'avez qu'à dépenser tout votre argent et votre temps en les embêtant eux.

    Laissez nous tranquilles!

    en réponse à : Maison sans permis #1043716
    panchito
    Membre
    Citation :
    si je demande une confirmation écrite et qu'il refuse,ça voudrait dire qu'il y a un problème

    Et comment fair prévaloir ces droits à ce moment là ?

    Mais je vous l'ai déjà dit!
    Tout dépend de ce qui figure dans votre acte au chapître "informations urbanistiques".

    Vous n'avez pas encore reçu votre projet d'acte?

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043403
    panchito
    Membre
    La Galère a écrit :
    c'est une plaie de voir un forum partir en vrille à cause de boutonneux!

    Heu….c'est vous qui accaparez les forums, et remplissez tout l'espace disque de Mr PIM avec des débats qui n'ont ni queue ni tête parce que vous n'y comprenez rien!

    Un problème bien expliqué avec tous ces tenants et aboutissants est déjà à moitié résolu.

    Vous ne placez que des bribes d'information, qui forment une bouillie absolument indigeste.

    Vos discussions stériles n'intéressent personne…

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043402
    panchito
    Membre
    Rexou a écrit :
    Il serait bien quand même de trouver une limite à vos propos déplacés pour ne pas transformer ce forum en galère pour tous.

    Je plussoye!

    Mais la Galère demande aussi un bouton "ignorer ce participant"

    En fait nous aimerions bien tous pouvoir l'ignorer elle!

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043570
    panchito
    Membre
    Citation :
    Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

    Tous les experts de ces forums vous ont répondu

    [em]Elle aura lieu et sera valide[/em]

    en réponse à : Offre d’achat #1042988
    panchito
    Membre

    Le jour J c'est aujourd'hui?

    Et vous voulez savoir aujourd'hui à 5h38 si le compromis que vous avez demandé de signé aujourd'hui peut être postposé?

    Donc le vendeur a bel et bien accepté votre offre!

    Plus moyen de faire marche arrière.

    Vous avez reçu un projet de compromis. Avez-vous demandé à votre notaire de famille d'y insérer des clauses suspensives? Si oui lesquelles?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043555
    panchito
    Membre
    Citation :
    mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj…….rhalalalaaaaaaa

    Mais pourquoi diable gardez vous un syndic qui commet des actes illégaux?

    Il a l'obligation légale d'inscrire les points demandés à l'ODJ de la prochaine AGO.

    Mais quels sont ces points?

    Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

    Et j'en rajouterais même 4 autres:

    1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
    2/ A-t'elle donné sa procuration?
    3/ A-t'elle respecté la loi:

    La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

    4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

    Tout le monde attend toujours vos réponses à ces questions pour pouvoir vous aider!

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043392
    panchito
    Membre
    Copropriétaire en galère a écrit :
    je trouve que les procès contre les syndics devraient être publics

    Mais qui serait assez bête que pour attaquer son syndic (qu'il a engagé lors d'une décision d'AG) en justice? Sauf s'il est parti avec la caisse de la copropriété évidemment!

    On se tue tous à vous dire que le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions prises par les CP lors des AG. L'AG est seule souveraine. Vous, les CP réunis en AG, êtes les grands manitous qui décidez de tout.

    Et une fois que vous avez décidé en AG de donner décharge et quitus au Syndic, il est blanchi. Il n'est plus responsable de rien du tout.

    Vos avocats sont vraiment nuls pour vous avoir conseillé d'attaquer votre syndic.

    Ou très malin, pour avoir découvert quelqu'un qui n'y connaissait rien et qui allait se laisser plumer avec le sourire!

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043388
    panchito
    Membre
    Copropriétaire en galère a écrit :
    la motivation du juge est simple, j'ai visé le syndic

    Ca c'est vrai que vos avocats sont vraiment nuls!

    Pourquoi vous ont-ils conseillé de viser le Syndic qui n'est qu'un exécutant qui de plus n'assume plus aucune responsabilité à partir du moment où vous lui avez donné décharge et quitus.

    Vous vous laissez entuber par vos avocats de pacotille qui n'ont d'intérêt que votre portefeuille bien garni puisqu'ils savent que vous êtes si riche que vous laissez un bien inhabité, et non loué, alors que vous en payez toutes les charges.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043386
    panchito
    Membre
    Copropriétaire en galère a écrit :
    j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer

    Mais pourquoi venez vous sur ces forum emm… tous ces experts si vous payez une armée d'avocats?

    en réponse à : Résiliation de bail juste après signature ? #1043691
    panchito
    Membre
    PFS a écrit :
    En effet, dans le but d'avoir une bonne entente (erreur de ma part), je lui ai laissé la mise à disposition du logement avant que toutes les conditions du bail ne soient remplies
    Citation :
    Il n'aurait pas accepté de signer à partir du 1er février si je ne lui avais pas donné accès au bien

    Je lis à travers vos réponses que malheureusement vous n'avez pas choisi le bail PIM (gratuit sur ce site) et que donc vous n'avez pas les clauses qui vous permettent de ne pas donner les clés (même si le loyer de février était déjà payé, et même si le mois de février était déjà entamé) tant que toutes les clauses ne sont pas remplies.

    J'ai eu aussi affaire avec une banque qui avait laissé au locataire la possibilité de dépenser la garantie alors que les documents de blocage étaient déjà signés! Un bug informatique soi-disant…

    Au début du bail, on s'entend toujours bien, c'est après que les problèmes commencent.

    Et même si toutes les conditions sont remplies au départ, vous pouvez perdre beaucoup d'argent…

    Dans votre cas les conditions ne sont déjà pas remplies au départ, et vous avez déjà des dégâts à déplorer….

    Cela ne présume rien de bon pour la suite.

    en réponse à : Maison sans permis #1043709
    panchito
    Membre
    Citation :
    pour le paragraphe de l'urbanisme, la chose qui coince c'est le permis qu'il n'y a pas

    Mais que dit la clause à ce sujet dans votre projet d'acte?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043547
    panchito
    Membre

    Et si, la solution de votre problème se trouve dans la réponse à ces questions:

    Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

    Et j'en rajouterais même 4 autres:

    1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
    2/ A-t'elle donné sa procuration?
    3/ A-t'elle respecté la loi:

    La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

    4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043545
    panchito
    Membre

    Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043373
    panchito
    Membre

    Non, il y a aussi une indemnité de procédure qui vous sera demandée. Elle sert à couvrir les frais d'avocats de la partie qui a gagné .

    Logique, à cause de vous, votre syndic a dû engager et payer un avocat!

    La partie qui a obtenu gain de cause a droit à une intervention forfaitaire dans les honoraires et frais d’avocat, à charge de la partie qui succombe.

    Le montant de cette « indemnité de procédure » est fixé selon l’importance du litige. Un arrêté royal détermine un montant de base, un montant minimum et un montant maximum. Le juge peut réduire ou augmenter le montant de base, sans dépasser les montants maxima et minima.

    Dans son appréciation, il tient compte de la capacité financière de la partie qui perd le procès, de la complexité de l’affaire, des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause et du caractère manifestement déraisonnable de la situation.

    Avant d’entamer une action judiciaire, votre avocat aurait du vous préciser, dans la mesure du possible, les chances de succès de cette action, afin que vous puissiez prendre en compte, dans votre décision d’agir en justice, de devoir payer l’indemnité de procédure.

    Voir ICI

    Vous n'avez pas d'assurance protection juridique?

    en réponse à : Résiliation de bail juste après signature ? #1043687
    panchito
    Membre
    PFS a écrit :
    Si je ne lui avais pas laissé l'accès au lieu, j'aurais perdu un mois de loyer.

    En fait, vous risquez de perdre maintenant des milliers d'euros pour avoir eu peur de perdre quelques centaines d'euros?

    Puisque le 1er mois de loyer est payé (février je suppose), il n'avait qu'à faire en sorte pour que toutes les conditions contractuelles soient remplies par lui, avant d'avoir les clés!

    Elles ne sont pas remplies par lui? C'est dommage, et bien qu'il ait payé depuis le 1er , il n'aura pas les clés. Rien à faire.

    Vous avez un bail PIM? Cette clause est noire sur blanc dans le contrat.

    Le preneur ne pourra prendre possession des lieux tant que la garantie n'est pas constituée.

    Et j'en rajoute 3 autres:
    1/ tant que l'état des lieux d'entrée n'a pas été réalisé
    2/ tant que je n'ai pas la preuve que locataire est assuré
    3/ tant que je n'ai pas la preuve que le loyer sera payé par ordre permanent à la date indiquée dans le bail

    A votre locataire de se débrouiller pour remplir toutes les conditions avant le 1er…

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043371
    panchito
    Membre
    Citation :
    "l'avocat du Syndic", alors là, vous radotez!
    l'huissier pour la signification, 500€ de dérangement, 50€ ministère des finances,
    c'est tout!

    vous avez l'esprit fertile!

    Pas le moins du monde.

    Comme vous n'y comprenez rien, je vous explique.

    Quand tout est terminé, la partie qui a perdu le procès, vous en l'occurence, allez recevoir un décompte avec tous les frais à payer, entre autres
    – les huissiers
    – les dépens
    – les frais judiciaire
    – l'indemnité de procédure

    Et devinez quoi: l'indemnité de procédure sert à couvrir les frais d'avocats de la partie qui a gagné .

    Logique, à cause de vous, il a du engager et payer un avocat!

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043543
    panchito
    Membre

    Elle s'est gourée! Voilà pourquoi le syndic n'a pas donné suite.

    L'AGO: Assemblée générale Ordinaire est votre AG statutaire annuelle.

    La loi exige que la quinzaine dans laquelle votre AGO doit se tenir figure dans votre ROI.

    Elle devait demander une AGE!

    Au fond la quinzaine de votre AGO est dans votre ROI?

    en réponse à : Contrat de chauffagiste #1043513
    panchito
    Membre
    Citation :
    déjà vous vous trompez, on peut changer le seuil du montant à CHAQUE AG, et ce n'est pas du tout illégal de ne pas l'indiquer dans ses statuts

    Evidemment, on se tue à vous le dire!

    Votre juge, votre Syndic, votre CaC, votre CdC: c'est vous les CP's, les grands manitous, qui décidez de ce que vous voulez en AG!

    Seule l'AG est souveraine.

    Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions des grands manitous lors de l'AG.

    Vous n'avez toujours pas compris?

    Citation :
    il n'est pas illégal d'être bête

    Quel dommage!

    Voici ce que dit la loi (et arrêter de parler de bêtises pour qualifier les lois, vous allez encore vous faire bannir une nouvelle fois de ces forums)!

    Un règlement d’ordre intérieur obligatoireDans la mouture précédente de la loi (2010), l’AG était libre d’établir ou non un règlement d’ordre intérieur (ROI). Depuis ce 1er janvier 2019, ce ROI est une obligation légale. Les informations suivantes (qui figuraient avant dans le règlement général de copropriété) doivent s’y trouver :> les dispositions relatives à la convocation, au fonctionnement et au pouvoir de l’assemblée générale ;> les dispositions relatives au syndic (mode de nomination, pouvoirs, durée du mandat, etc.) ;> la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l’assemblée générale ordinaire.Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

    Voir ICI

    Nos lois sont très bien faites et nul n'est censé les ignorer.

    Mais vous, vous semblez les ignorer toutes…

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