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1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 143)
  • Auteur
    Messages
  • #1043557
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG …. sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

    Quel est l'article de loi que vous évoquez ?

    Art. 577-6 §2 – 4° alinéa CC

    CC2019 a écrit :
    A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

    Je n'ignorais pas ce texte.
    Il me semblait que vous aviez évoqué une éventuelle absence du syndic lors de l'AG convoquée par un copropriétaire.
    En l'espèce, il me semble qu'il n'y a pas défaut d'un syndic ds l'ACP concernée mais éventuelle absence de celui-ci lors d'une AG.

    #1043558
    panchito a écrit :
    Elle se tient d'office, le double quorum n'est pas d'application pour une AGE.

    Cela n'est pas exact. Les règles s'appliquent à tout type d'AG

    2 personnes aiment ce message
    #1043559
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

    Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

    #1043560
    Guest
    Membre
    BMCTools a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

    Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

    merci pour ces précisions précieuses, et quid si le syndic ne réagit pas ou ne vient pas?

    #1043561
    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    BMCTools a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

    Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

    merci pour ces précisions précieuses, et quid si le syndic ne réagit pas ou ne vient pas?

    Une exception (cas vécue en 2007). SI le syndic est demis par jugement, le nouveau syndic peut postposer l'AG mais il doit le tenir.

    #1043562
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    BMCTools a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

    Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

    merci pour ces précisions précieuses, et quid si le syndic ne réagit pas ou ne vient pas?

    Une exception (cas vécue en 2007). SI le syndic est demis par jugement, le nouveau syndic peut postposer l'AG mais il doit le tenir.

    Si en chemin, il tombe amoureux d'une blonde pulpeuse, et qu'il ne donne pas signe de vie pendant trois semaines…….
    notre AG? qui la postpose?

    #1043563
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour ma part, je considère qu'une AG, O ou E on s'en fout, qui est valablement convoquée, peut se tenir si les quorum sont atteints. Même si les 20% convoquants ne sont pas présents.

    Je n'approuve pas du tout la position de Luc, qui n'est supporté par aucun article à ma connaissance.

    Le syndic doit être invité. S'il ne vient pas, cela ne peut empêcher l'AG de se tenir.

    #1043564
    GT
    Membre

    Pour que le syndic soit présent lors de l'AG convoquée par un copropriétaire, il faudra évidemment qu'il en soit informé, qu'il y ait été invité et que son agenda lui permette d'y être présent.

    #1043565
    GT
    Membre

    Elle est surprenante cette annonce du copropriétaire concernant son absence à l'AG qu'il a lui-même convoquée.

    Curiosité malsaine de ma part, je suppose.

    #1043566
    rexou
    Membre

    Je lis et je n'interviens plus… Un CP réunit 20% des quotités afin de faire convoquer une AG (AGE et non pas AGO)… pour ensuite se désister et ne pas se présenter à l'AG qu'il a lui-même initiée ? C'est du foutage de gueule. Un manque total de respect envers tous les autres CP et envers le syndic. Ce genre d'attitude fait perdre toute crédibilité à l'intéressé, quel que soit le motif de son initiative.

    Perso, je n'ai aucune question. Je constate seulement que c'est du guignol.

    2 personnes aiment ce message
    #1043567
    Grmf!!
    Modérateur
    rexou a écrit :
    Je lis et je n'interviens plus… Un CP réunit 20% des quotités afin de faire convoquer une AG (AGE et non pas AGO)… pour ensuite se désister et ne pas se présenter à l'AG qu'il a lui-même initiée ? C'est du foutage de gueule. Un manque total de respect envers tous les autres CP et envers le syndic. Ce genre d'attitude fait perdre toute crédibilité à l'intéressé, quel que soit le motif de son initiative.

    Perso, je n'ai aucune question. Je constate seulement que c'est du guignol.

    Je valide. Peu de chance d'être encore suivi et écouté par la suite…

    #1043568
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Pour que le syndic soit présent lors de l'AG convoquée par un copropriétaire, il faudra évidemment qu'il en soit informé, qu'il y ait été invité et que son agenda lui permette d'y être présent.

    Il a bel et bien été informé, il n'a ni répondu, ni réagit..
    quand à la raison pour laquelle la personne qui a initié l'AG ne vient pas, elle a ses raisons privées qui ne regardent personnes.
    les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide? ce n'est pas ici que je le saurai semble t il.
    Bonne journée.

    #1043569
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour ma part, je considère qu'une AG, O ou E on s'en fout, qui est valablement convoquée, peut se tenir si les quorum sont atteints. Même si les 20% convoquants ne sont pas présents.

    Je n'approuve pas du tout la position de Luc, qui n'est supporté par aucun article à ma connaissance.

    Le syndic doit être invité. S'il ne vient pas, cela ne peut empêcher l'AG de se tenir.

    De ce que j'en sais, les quorums seront largement atteint, mais sans syndic? qui décide de postposer?
    à mon sens, c'est le président de séance …mais je peux me tromper.

    #1043570
    panchito
    Membre
    Citation :
    Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

    Tous les experts de ces forums vous ont répondu

    [em]Elle aura lieu et sera valide[/em]

    #1043571
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

    Tous les experts de ces forums vous ont répondu

    Etre absent empêche de voter non.
    On ne peut pas contester des décisions.

    Pour le reste son pouvoir reste.
    Il y a eu une seule AG de moin ACP auquel je n'ai pas participé.
    Résultat: démission de 2 gérants et obligation du 3ème à s'inscrire comme stagiaire IPI.

    panchito a écrit :
    Elle aura lieu et sera valide

    Je ne suis pas certain que d'être absent n'est pas rentable.

    Ne préjugez que si vous avez l'expertise. Vous êtes expert pour des ACP¨dominés par des bailleurs. Pas plus ni moins. Vous voulez conformer toutes les ACP à votre vision.

    #1043572
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

    Tous les experts de ces forums vous ont répondu

    Etre absent empêche de voter non.
    On ne peut pas contester des décisions.

    Pour le reste son pouvoir reste.

    La question est : l'AG sera-t-elle valable ?
    Elle ne porte pas sur un empêchement de voter et sur la contestation des décisions par un absent lors de l'AG.

    Je réagis néanmoins aux dernières affirmations :

    1.L'absence physique n'empêche ps de voter par procuration
    2.L'absent physique ne pourrait contester les décisions prises. La doctrine et la jurisprudence vont-elles unanimement dans ce sens ?
    3. Le pouvoir (de l'absent) reste. Je ne comprends ce qu'il faut entendre par cette affirmation.

    Je réponds de manière générale à copropriétaire engalère en citant l'art.577-9, § 2, C. civil :

    "Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

    Je ne suis pas juge .
    Mon sentiment est que le seul constat de l'absence de la personne qui a convoqué l'AG ne suffit pas à conclure à l'existence d'une décision irrégulière, abusive ou frauduleuse ou à l'invalidation de l'AG si elle est demandée au juge.

    #1043573
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

    Tous les experts de ces forums vous ont répondu

    Etre absent empêche de voter non.
    On ne peut pas contester des décisions.

    Pour le reste son pouvoir reste.

    La question est : l'AG sera-t-elle valable ?
    Elle ne porte pas sur un empêchement de voter et sur la contestation des décisions par un absent lors de l'AG.

    Je réagis néanmoins aux dernières affirmations :

    1.L'absence physique n'empêche ps de voter par procuration
    2.L'absent physique ne pourrait contester les décisions prises. La doctrine et la jurisprudence vont-elles unanimement dans ce sens ?
    3. Le pouvoir (de l'absent) reste. Je ne comprends ce qu'il faut entendre par cette affirmation.

    Je réponds de manière générale à copropriétaire engalère en citant l'art.577-9, § 2, C. civil :

    "Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

    Je ne suis pas juge .
    Mon sentiment est que le seul constat de l'absence de la personne qui a convoqué l'AG ne suffit pas à conclure à l'existence d'une décision irrégulière, abusive ou frauduleuse ou à l'invalidation de l'AG si elle est demandée au juge.

    Cela me rappelle une construction irréelle dans mon ACP en partant d'un mot reconstruire une phrase, un alinéa, une page de texte.

    J'ai écrit: "Pour le reste son pouvoir reste". Vous transformez ce que j'ai écrit pour obtenir raison, tout comme MOSTIN.
    J'apprecie ce style de débat virtuel (défense à l'outrance de ses idées), mais ici cela a un impact dans le monde réel.

    #1043574
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    Cela me rappelle une construction irréelle dans mon ACP en partant d'un mot reconstruire une phrase, un alinéa, une page de texte.

    J'ai écrit: "Pour le reste son pouvoir reste". Vous transformez ce que j'ai écrit pour obtenir raison, tout comme MOSTIN.
    J'apprecie ce style de débat virtuel (défense à l'outrance de ses idées), mais ici cela a un impact dans le monde réel.

    Quel est ce mot à partir duquel j'aurais reconstruit une page, un alinéa, une page de texte?
    En quoi ai-je transformé ce que vous avez écrit ?
    J'ignore la situation que vous visez lorsque vous écrivez, dans le contexte de la question posée par copropriétaire engalère, "pour le reste son pouvoir reste"

    #1043575
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
    2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

    Ce n'est pas mon opinion.
    En cas d'absence du syndic lors de l'AG, celle-ci aurait à mon avis la possibilité de décider d'adjoindra au syndic absent un syndic provisoire dont elle précisera le contenu de la mission (établissement du PV de l'AG…) et sa durée.

    Pendant l'AG,le président de celle-ci veillera à donner la parole aux membres du groupe +20%

    #1043576
    panchito
    Membre

    En fait c'est très simple.

    La loi impose que les CP désignent en début de séance un Président parmi les CP's présents.

    Une fois élu le président choisit le secrétaire qui rédigera le PV en cours de séance (rôle d'habitude rempli par le Syndic).

    Où est le problème?

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