moses
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moses
MembreBonjour à tous!
Pourriez-vous me rappeler dans quels cas le proprio peut légalement s'opposer s'opposer à cette cession.
Meilleurs voeux!
28 novembre 2008 à 18 h 17 min en réponse à : Dépôt de garantie locative sans papiers d’identité en ordre #957462moses
MembreMême périmé, il me semble, qu'administrativement, un passeport reste valable pendant un certain temps; Ce n'est pas 10 ans?!
Bon WE à tous!moses
MembreAu fait, qui doit le faire enregistrer?
PROPRIO ou LOCATAIRE
On parle du bail commercial!
moses
MembreMerci pour votre message; c'est bel est bien "illimité"!
Si vous allez, par un moteur quelconque, sur le site de Banque-carrefour des entreprises (BCE) et que vous tapez SCRI, vous verrez que c'est exact.
BàVmoses
MembreBonjour à Tous!
Et pour les taux variables, qu'est-ce-que ca deviendrait?
BàV
2 octobre 2008 à 17 h 24 min en réponse à : Gérant d’une société qui élit domicile au siège de la société #956379moses
MembreLe bail commecial lui interdit d'affecter les lieux à autre chose sans l'accord écrit du bailleur.
BàV2 juillet 2008 à 15 h 50 min en réponse à : Pas de bail signé + 1er loyer versé: je veux me rétracter #955187moses
MembreVous avez payé le premier loyer: c'est une preuve non?
A mon avis vous êtes déjà dans les 9 ans.moses
MembreJe me permets d'écrire à propos du Proprio:
Votre locataire a payé régulièrement son son loyer pendant 40 ans et vous courez après une garantie locative!
Vous avez eu la chance d'avoir un si bon locataire…. quel monde!!moses
MembreJe voudrais être un peu précis sur la cause de la fermeture: plainte des voisins pour tapage nocturne, parfois jusqu'à 2h du matin!!
Alos que le commerce en question n'est pas un night-shop11 mars 2008 à 18 h 29 min en réponse à : Vendeur avec problèmes après signature du compromis #952782moses
MembreEn fait j'ai oublié d'ajouter que l'acheteur habite, comme locataire, dans la maison dont il est est théoriquement "proprio".
Qu'en dites-vous?moses
MembreC'est plutôt le 2ème cas:
A titre de rétorsion parce qu'un commerçant ne respecte pas les règles
moses
MembreJe suis abasourdi!
Le proprio perd 4 mois de loyer, en plus de ça, vous voulez vous emparer de la garantie ?!2 novembre 2007 à 20 h 17 min en réponse à : quid des cautions dans le cas d’une vente d’un immeuble de rapport #949404moses
MembreBonsoir,
J'ai rencontré un cas similaire.
Les locataires devaient des arriérés au vendeur, le notaire a mis dans l'acte, garanties: néant.
Ainsi donc les garanties (bloquées) n'ont pas été transférées à mon nom.
Ce qui, déjà n'est pas légal, paraît-il !!!
N'ayant pas de garanties des locataires, j'ai voulu faire d'autres contrats avec constitution de nouvelles garanties!
Evidemment dans les 24h j'avais les nouvelles de leur avocat, me signalant que j'étais complétement dans l'illégalité.
Bref, le vendeur s'approprie les garanties et l'acheteur n'a que des problèmes sur les bras.
Tordu comme histoire.moses
MembreAinsi, la loi protège dans tous les cas les locataires, même à esprit tordu!
C'est injuste.moses
MembreEt si le locataire envoie les clés par courrier recommandé, comment faut-il s'y prendre?
moses
MembreMerci de votre réponse.
J'avais besoin d'un petit éclaircissement; pour ce qui suit:"En temps que nouveau proprio, vous êtes subrogé dans les droits et devoir de l'ancien proprio. Vous êtes donc supposé avoir en main la garantie…".
Dans l'acte de vente, le notaire met que je ne reçois aucune garantie, garanties locatives: NEANT.
L'ancien proprio n'aurait pas dû attaquer en justice le locataire mauvais payeur, plutôt que d'empôcher la garantie locative au détriment du nouveau proprio?moses
MembreC'est avec intêret que je lis ce sujet.
S'agit-il d'un contrat "à durée indeterminée" ou pas. Dans le cas d'un CDI, il paraîtrait que c'est bel bien 3 mois de préavis pour occup. personnelle ou travaux.moses
MembreVotre cas des similarités avec la mienne, à part que en ce qui me concerne le locataire avait signé au départ un contrat à durée déterminé de 3 ans en 1986, qui n'a jamais été renouvellé.
Mon notaire, qui est expérimenté en la matière, est formel: il s'agirait aujourd'hui d'un contrat à durée indeterminétexte, ce qui permet au nouveau proprio de donner un congé de 3 mois selon l'article 9 …. je crois . Evidemment ne pas dépasser 3 mois après l'achat pour cette démarche.
C'est une véritable jungle, où est le vrai, où est le faux dans tout ça.
S'il y a quelqu'un du forum qui est documenté sur des cas similaires, merci de me donner votre avis.moses
MembreIl s'agit d'un immeuble avec un seul et unique proprio.
L'immeuble datant des années 20, les antennes paraboliques ne sont pas repris dans l'acte de base.
N'y a-t-il pas une reglementation de BXL-Capitale concernant le placement de ces antennes?moses
MembreEt si le locataire n'a pas l'accord de l'ancien proprio (qui ne rendait visite à son bien rarement).
Autrement s'il avait "sauvagement" installé une antenne parabolique comme on en voit fleurir dans certains quartiers.
D'autre part, ce locataire ne doit pas mettre son antenne à un endroit qui ne nuit pas à l'image de l'immeuble? -
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