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moses

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 120)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Locataires poisons … j’appelle Poutine ? ;-) #1012009
    moses
    Membre

    Mais au départ, 35 métro carrés pour 2 personnes, ce n'était pas très peu?
    Le service logement de votre commune aurait pu vous embêter.

    en réponse à : cas pratique: non payement des derniers mois de loyers. #1011941
    moses
    Membre

    Effectivement, je ne vois pas la clause d'arbitrage.
    Bon WE

    en réponse à : cas pratique: non payement des derniers mois de loyers. #1011939
    moses
    Membre

    Je pense avoir utilisé le contrat PIM en 2007.

    Il est écrit dans le contrat:
    "La garantie ne pourra pas entre temps être affectée au paiement d'un ou plusieurs loyers ou charges. Elle sera réactualisée chaque année en fonction de l'évolution du loyer".

    en réponse à : décision de Justice de Paix, suite à interdiction de location #1011520
    moses
    Membre

    Merci bcp!
    J'aurais aimé conserver les références de ce jugement. Est-ce possible.
    Bonne fin de WE.

    en réponse à : Surpopulation, qu’en est-il côté legislation? #1010116
    moses
    Membre

    Merci bcp grmff.

    A Bruxelles, avec le problème de logement, ce n'est évident d'éviter ce genre de problèmes.

    en réponse à : Bail commercial: cession #1007718
    moses
    Membre

    Sorry!
    une erreur s'est glissée dans ma précédente intervention.
    Il faut lire: "Vous avez posé la question: qui sera le propriétaire du fonds de commerce?
    C'est le locataire en question!"
    Bonne soirée!

    en réponse à : Bail commercial: cession #1007717
    moses
    Membre

    Effectivement, il faut un avis d'un avocat spécialisé dans questions relatives au bail commercial.
    Vous avez posé la question: qui sera est le propriétaire du fonds de commerce?
    C'est le locataire en question!
    Il veut garder sa société (scri) et vendre le bail à quelqu'un d'autre (sprl). Tordu non?
    Je suppose que sur le forum, il y a des amateurs d'histoires compliquées!

    en réponse à : Bail commercial: cession #1007714
    moses
    Membre

    En fait il s'agit d'un locataire commercial, qui demande le transfert de bail en dehors du fonds de commerce. Tout ce qui touche au bail commercial devant passer devant un juge, on passe en conciliation devant le juge de paix, la semaine prochaine.
    J'ai peur de faire un geste (accepter des choses) que je regretterai plus tard.
    Si quelqu'un a été confronté au même cas, merci de me renseigner.

    en réponse à : Relations avec son avocat #1007711
    moses
    Membre

    L'avocat, en vous conseillant peut se tromper. L'erreur est humaine.
    Peut-on justement rattraper cette erreur avant l'apparition au tribunal?

    en réponse à : Autorisation de reprise de contrat commercial par le bailleur #1007393
    moses
    Membre

    Conditions de fond de la cession du bail commercial

    En fait:

    La cession du bail commercial est le contrat par lequel le locataire (le cédant) transmet à un tiers (le cessionnaire) le bail avec les droits et les obligations qui s'y rattachent.
    En principe, le contrat de bail ne peut interdire de manière absolue et générale la cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce (Art. L145-16 du Code de commerce).

    En revanche, des clauses simplement limitatives ou restrictives sont possibles.

    Personne n'est au courant de ces causes?

    en réponse à : conciliation chez juge de paix #1006966
    moses
    Membre

    Bonjour!

    Pour cette requête, ça va coûter à peu près combien si je le dépose moi-même sans l'intervention d'avocat? J'ai le modèle.
    Je suppose que les frais sont uniformisés sur tout le territoire.

    Merci d'avance.

    en réponse à : Dégâts causés par une société téledistribution #1000976
    moses
    Membre

    Ne puis-je pas plutôt passer par mon assureur, car si je me présente chez Belgacom. C'est David contre Goliath, vous voyez l'image. Il faut que ça soit Goliath contre Goliath.
    Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : Jugement #990637
    moses
    Membre

    Le juge n'avait pas effectivement le décompte des éventuels dégats ainsi que le chiffre exact des loyers impayés. Ceci a été compliqué du fait que le locataire est parti sans rendre les clés.
    Tout ça est à évaluer.
    Bon WE

    en réponse à : Un locataire qui ne remet pas les clés après son départ #987628
    moses
    Membre

    peut-on obtenir le certificat de domicile pour quelqu'un d'autre? Sinon quelles démarches à faire?
    Bon WE?

    en réponse à : Location à un membre de la famille #986321
    moses
    Membre

    Merci beaucoup pour vos conseils, c'est n'est pas une situation qu'on rencontre tous les jours.
    Le juge sera mis au courant de cette situation; je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
    Bàv

    en réponse à : Location à un membre de la famille #986315
    moses
    Membre

    Le locataire n'est pas mon ex!!
    Mon souci est je risque d'être pris pour un monstre d'avoir mis les enfants de ma famille dehors.
    Le locataire le sait, il se permet de ne pas payer ses loyers, sachant que je suis bloqué, je passerai à l'acte difficilemment.
    Le Juge ne peut pas prendre ça comme circonstance aggravante?

    en réponse à : Location à un membre de la famille #986311
    moses
    Membre

    @grmff

    Vous avez ecris:

    "Vous pourrez demander au juge de laisser des termes et délais"

    Pourriez-vous m'en dire plus ? ça signifie quoi?

    BàV

    en réponse à : Location à un membre de la famille #986308
    moses
    Membre

    @Cochise.

    merci de votre réponse; mais quand je dis qu'il me prend en otage en quelque sorte, il sait pertinamment que je prendrais difficilemment la décision d'expulser les enfants de ma famille.
    C'est délicat.

    en réponse à : Congé validé par le Juge #985655
    moses
    Membre

    Le juge condamne le locataire à déguerpir au plus tard fin février 2013, il autorise en plus l’huissier à faire le nécessaire… nonobstant tout recours…

    Le proprio doit lui signifier le jugement ?

    Sinon quelles autres démarches faut-il faire pour ne pas risquer de se retrouver à la case départ?

    Bonne journée

    en réponse à : Congé validé par le Juge #985652
    moses
    Membre

    Si ce même locataire se permet de ne pas payer les loyers pendant ce congé, est-ce qu'on peut aller voir le juge pour réclamer la résiliation immédiate du contrat et l'expulsion?

    J'avais une deuxième question: on entend souvent dire qu'il existe des périodes annuelles (hiver…) où l'on ne peut pas expulser un locataire. Est-ce vrai?
    Bon WE

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