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moses

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 120)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Déclaration du départ de locataire à la commune #1088659
    moses
    Membre

    Sorry, j'ai oublié de préciser que je suis propriétaire, le bail est enregistré et le locataire est parti il y a plus de 1 mois

    en réponse à : Contrat de bail de 3 ans #1087030
    moses
    Membre

    @GT,
    C'est à sa demande.
    Par petite période, c'est juste le temps de trouver qq chose ailleurs. Ce n'est pas évident à Bruxelles!

    en réponse à : Contrat de bail de 3 ans #1087024
    moses
    Membre

    Contrat de bail de 3ans de résidence principale à Bruxelles. Févier 2023

    en réponse à : asbl d’un locataire #1083514
    moses
    Membre

    "Dès lors, il appartiendra au bailleur de vérifier sur le site de la banque-carrefour des entreprises si le siège social de l'entreprise a été modifié et si cela n'a pas été le cas il devra entreprendre des démarches pour une radiation d'office de l'adresse du siège social "

    A ses frais je suppose!

    en réponse à : asbl d’un locataire #1083510
    moses
    Membre

    En Belgique, les asbl ont un numéro de société et sont tenus à faire une déclaration d'impôts si je ne me trompe. Je pense que le propriétaire est impliqué quoi qu'il en soit.

    en réponse à : asbl d’un locataire #1083502
    moses
    Membre

    Et le fisc dans ça?
    Pas de risques ?

    en réponse à : garantie locative et reliquats de charges #1077053
    moses
    Membre

    Bonjour!
    Et si je devais solliciter les les services du juge de paix, qq n'aurais pas un texte et/ou requête… à l'intention du juge de paix.
    Pas besoin d'aller chez nos "amis", les avocats!!!

    en réponse à : garantie locative et reliquats de charges #1077048
    moses
    Membre

    Sorry!
    C'est une garantie bancaire! Et chez les banques, pour la libération de la garantie. C'est tout ou rien.

    en réponse à : Résiliation de bail pour occupation personnelle #1074424
    moses
    Membre

    Bonjour!
    vous me demandez:
    "Depuis quand est-ce que votre fils occupe l'autre bien? Avant, ou après le départ? Est-ce que cela a été discuté devant le juge?".
    Mon fils occupe l'appart juste au dessus depuis bientôt 2 ans. Juste après le jugement.
    Il n'a pas pu occuper les lieux, car le locataire ne trouvait où se loger….
    Belle journée!

    en réponse à : Résiliation de bail pour occupation personnelle #1074421
    moses
    Membre

    En fait, il y a des circonstances exceptionnelles. Je ne vais pas entrer dans les détails.
    Le jugement a eu lieu, il y a deux (mars 2021)…. le locataire n'était pas humainement expulsable. J'ai accepté que le locataire reste, aussi longtemps qu'il n'aura pas trouvé où se loger. C'est maintenant qu'il trouve une maison sociale.
    Mais au fait, si ça a trainé pendant tout ce temps, je me demande si le contrat n'est pas redevenu tacitement un contrat de 9 ans.
    Sorry! C'est clair pour vous?

    en réponse à : Nouvel impôt sur les revenus immobiliers ? #1058510
    moses
    Membre

    Sorry!
    Le rendement locatif n'est donc pas d'actualité en Belgique? Code 500?
    Et pourtant on en avait parlé il n'y a pas longtemps!
    Je suppose que que c'est un sujet non grata pour les proprio, mais ne faisons pas l'autruche, ça risque de débarquer un jour!
    Qu'en pensez vous?

    en réponse à : Kot étudiant #1044958
    moses
    Membre

    C'est à Louvain La Neuve.
    Bail étudiant. Le jeune est confiné chez Papa et Maman à Bruxelles!

    en réponse à : Kot étudiant #1044954
    moses
    Membre

    Indemnités, un (1) mois de loyer, car contrat à courte durée?

    moses
    Membre

    Résumons nous.

    Donc, si l'indemnité est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail, c'est au locataire de se démerder pour expliquer le contraire au Juge.
    Le proprio suit ce qui est écrit dans le contrat.
    Indemnités d'un mois, deux mois…de loyer, suivant les cas (CDD ou contrat de 9 ans).

    Bonne soirée corona.

    moses
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Par compensations, j'entend indemnités de rupture de contrat. Je suppose que c'est le Juge qui doit décider.
    Bonne journée

    Moses

    en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037782
    moses
    Membre

    Merci beaucoup pour vos remarques et/ou encouragements..
    Je regrette bien sûr.
    Mais je n'ai pas perdu la guerre. J'ai devant moi, des gens de mauvaise foi.
    Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques. Qui sait?

    Bonne soirée.

    en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037776
    moses
    Membre

    Du nouveau!
    Le locataire a fait appel, au tribunal de première instance, juste un jour avant la période légale, c'est-à-dire le 24/02/2020.
    Je viens de recevoir le recommandé aujourd'hui.
    Il a un avocat gratuit, il peut se le permettre!

    Entre-temps, il y a eu un appartement qui s'est libéré ce 01/03/2020.

    voici ce qui écrit dans la requête d'appel:

    "Le requérant qu'il se sent harcelé et discriminé par le bailleur. Il lui reproche de disposer d'un autre appartement sans qu'il puisse l'occuper".
    …

    Ces griefs ne sont pas exhaustifs et le requérant se réserve le droit de formuler d'autres arguments .
    il demande tout de même un délai de grâce au 30 avril 2020 et réclame ma condamnation à lui payer les, aux dépens des deux instances, et ce compris l'indemnité de procédure.

    Je crois rêver, mais tout dossier judiciaire doit être pris au sérieux.

    Qu'en pensez vous?

    en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037773
    moses
    Membre

    Merci à PIM.
    ça m'a permis d'y voir clair, et moins de frais.
    Si je devais donner une note, ça serait 11/10.

    Bien cordialement.

    en réponse à : problème de surpopulation #1040670
    moses
    Membre

    @EP001

    Bonjour!

    Vous avez écrit:

    "Le bailleur n'est responsable d'une surpopulation que si il a accepté lors de la signature du bail, un nombre de personne plus élevé que ce que l'urbanisme autorise dans l'appartement".

    Vous sauriez pas nous dire un peu plus sur le cas suivant:

    Un couple avec deux enfants de sexe différent: fille de 7ans et garçon de 5ans, qui veut louer un appart de 2 chambres à Bruxelles.
    Le proprio ne se mettrait pas dans l'illégalité en les acceptant? J'ai cru entendre que ce cas il faut un appart de 3 chambres.

    Cordialement, bon dimanche.

    en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037767
    moses
    Membre

    Bonjour à tous!
    Le congé a été signifié par l'huissier, comme dit précédemment.
    L'ancien contrat est donc définitivement mis hors circuit.
    Mais le locataire est toujours là. D'après les dernières nouvelles, il n'a pas encore fait appel en ce 22/02/2020.

    Mettre dehors des enfants en plein année scolaire, je dois y réfléchir à deux fois.

    Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
    Dans ces conditions, le Juge doit valider ça je suppose?

    Bon weekend à tous.

    Moses

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