moses
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
moses
MembreSorry, j'ai oublié de préciser que je suis propriétaire, le bail est enregistré et le locataire est parti il y a plus de 1 mois
moses
Membre@GT,
C'est à sa demande.
Par petite période, c'est juste le temps de trouver qq chose ailleurs. Ce n'est pas évident à Bruxelles!moses
MembreContrat de bail de 3ans de résidence principale à Bruxelles. Févier 2023
moses
Membre"Dès lors, il appartiendra au bailleur de vérifier sur le site de la banque-carrefour des entreprises si le siège social de l'entreprise a été modifié et si cela n'a pas été le cas il devra entreprendre des démarches pour une radiation d'office de l'adresse du siège social "
A ses frais je suppose!
moses
MembreEn Belgique, les asbl ont un numéro de société et sont tenus à faire une déclaration d'impôts si je ne me trompe. Je pense que le propriétaire est impliqué quoi qu'il en soit.
moses
MembreEt le fisc dans ça?
Pas de risques ?moses
MembreBonjour!
Et si je devais solliciter les les services du juge de paix, qq n'aurais pas un texte et/ou requête… à l'intention du juge de paix.
Pas besoin d'aller chez nos "amis", les avocats!!!moses
MembreSorry!
C'est une garantie bancaire! Et chez les banques, pour la libération de la garantie. C'est tout ou rien.moses
MembreBonjour!
vous me demandez:
"Depuis quand est-ce que votre fils occupe l'autre bien? Avant, ou après le départ? Est-ce que cela a été discuté devant le juge?".
Mon fils occupe l'appart juste au dessus depuis bientôt 2 ans. Juste après le jugement.
Il n'a pas pu occuper les lieux, car le locataire ne trouvait où se loger….
Belle journée!moses
MembreEn fait, il y a des circonstances exceptionnelles. Je ne vais pas entrer dans les détails.
Le jugement a eu lieu, il y a deux (mars 2021)…. le locataire n'était pas humainement expulsable. J'ai accepté que le locataire reste, aussi longtemps qu'il n'aura pas trouvé où se loger. C'est maintenant qu'il trouve une maison sociale.
Mais au fait, si ça a trainé pendant tout ce temps, je me demande si le contrat n'est pas redevenu tacitement un contrat de 9 ans.
Sorry! C'est clair pour vous?moses
MembreSorry!
Le rendement locatif n'est donc pas d'actualité en Belgique? Code 500?
Et pourtant on en avait parlé il n'y a pas longtemps!
Je suppose que que c'est un sujet non grata pour les proprio, mais ne faisons pas l'autruche, ça risque de débarquer un jour!
Qu'en pensez vous?moses
MembreC'est à Louvain La Neuve.
Bail étudiant. Le jeune est confiné chez Papa et Maman à Bruxelles!moses
MembreIndemnités, un (1) mois de loyer, car contrat à courte durée?
16 mars 2020 à 16 h 49 min en réponse à : Garantie locative et problème de compensation pour rupture de contrat #1044728moses
MembreRésumons nous.
Donc, si l'indemnité est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail, c'est au locataire de se démerder pour expliquer le contraire au Juge.
Le proprio suit ce qui est écrit dans le contrat.
Indemnités d'un mois, deux mois…de loyer, suivant les cas (CDD ou contrat de 9 ans).Bonne soirée corona.
16 mars 2020 à 11 h 48 min en réponse à : Garantie locative et problème de compensation pour rupture de contrat #1044719moses
MembreMerci pour votre réponse.
Par compensations, j'entend indemnités de rupture de contrat. Je suppose que c'est le Juge qui doit décider.
Bonne journéeMoses
moses
MembreMerci beaucoup pour vos remarques et/ou encouragements..
Je regrette bien sûr.
Mais je n'ai pas perdu la guerre. J'ai devant moi, des gens de mauvaise foi.
Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques. Qui sait?Bonne soirée.
moses
MembreDu nouveau!
Le locataire a fait appel, au tribunal de première instance, juste un jour avant la période légale, c'est-à-dire le 24/02/2020.
Je viens de recevoir le recommandé aujourd'hui.
Il a un avocat gratuit, il peut se le permettre!Entre-temps, il y a eu un appartement qui s'est libéré ce 01/03/2020.
voici ce qui écrit dans la requête d'appel:
"Le requérant qu'il se sent harcelé et discriminé par le bailleur. Il lui reproche de disposer d'un autre appartement sans qu'il puisse l'occuper".
…Ces griefs ne sont pas exhaustifs et le requérant se réserve le droit de formuler d'autres arguments .
il demande tout de même un délai de grâce au 30 avril 2020 et réclame ma condamnation à lui payer les, aux dépens des deux instances, et ce compris l'indemnité de procédure.Je crois rêver, mais tout dossier judiciaire doit être pris au sérieux.
Qu'en pensez vous?
27 février 2020 à 14 h 46 min en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037773moses
MembreMerci à PIM.
ça m'a permis d'y voir clair, et moins de frais.
Si je devais donner une note, ça serait 11/10.Bien cordialement.
moses
MembreBonjour!
Vous avez écrit:
"Le bailleur n'est responsable d'une surpopulation que si il a accepté lors de la signature du bail, un nombre de personne plus élevé que ce que l'urbanisme autorise dans l'appartement".
Vous sauriez pas nous dire un peu plus sur le cas suivant:
Un couple avec deux enfants de sexe différent: fille de 7ans et garçon de 5ans, qui veut louer un appart de 2 chambres à Bruxelles.
Le proprio ne se mettrait pas dans l'illégalité en les acceptant? J'ai cru entendre que ce cas il faut un appart de 3 chambres.Cordialement, bon dimanche.
22 février 2020 à 13 h 10 min en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037767moses
MembreBonjour à tous!
Le congé a été signifié par l'huissier, comme dit précédemment.
L'ancien contrat est donc définitivement mis hors circuit.
Mais le locataire est toujours là. D'après les dernières nouvelles, il n'a pas encore fait appel en ce 22/02/2020.Mettre dehors des enfants en plein année scolaire, je dois y réfléchir à deux fois.
Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
Dans ces conditions, le Juge doit valider ça je suppose?Bon weekend à tous.
Moses
-
AuteurMessages
