kaplan
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kaplan
MembreA mon avis si les clés ont été rendues et la garantie libérée sans mention de retenue pour les frais d'enlèvement de rosaces , vous ne devez plus rien à votre ancien proprio qui par le fait d'accepter vos clés et de libérer la garantie locative sans autre mention vous a donné décharge.
A vérifier auprès des autre intervenants du forum.
kaplan
MembreA mon avis si dans l'état des lieux d'entrée il n'y avait pas de rosaces vous devez rendre le bien à la sortie sans les rosaces.
Et le proprio à le droit de vous demander de les retirer.
De là a réclamer près de 400 euros là…………Avez vous déjà remis les clés de votre appartement et la garantie locative a t elle été libérée?
kaplan
Membresi vous avez un bail classique de 9 ans et que la fin de votre préavis se passe dans la 3 ème année du bail , le propriétaire est malheureusement pour vous en droit de vous réclamer 1 mois d'indemnité.
Pour les rosaces y at il une clause dans votre bail qui traite des transformations et aménagements apportés au bien?
kaplan
MembreEn resumé :
Pour les baux verbaux d'avant le 15/6/2007 ( forcement pas enregistrés )ainsi que les baux écrit d'avant le 15/6/2007 qui ne sont pas enregistrés le preneur qui souhaite partir ne peut pas dire "comme mon bail n'est pas enregistré , je peut donc partir sans préavis ni indemnité comme le stipule actuellement la loi ".
Et qu'en est il d'unbail verbal d'avant le 15/6/2007 et qui a été transformé en bail écrit suite à la loi du 15/6/2007 mais qui n'a par la suite pas été enregistré?
Est ce que dans ce cas le preneur peut partir sans préavis ni indemnité ou non ?kaplan
MembreY a quelqu'un 😆
kaplan
MembreMoi non plus j'vois pas l'avantage pour le pseudo acquéreur

kaplan
MembreMoins cher qu'un rendez vous chez votre notaire ou chez votre juriste , GOF c'est le service low cost de vos problèmes immobilier .
Un petit message sur PIM et une réponse fouillée vous arrivera gartuitement.
L'indispensable du forum

kaplan
MembreDans le cas d'un BRP le locataire arrivant en fin de bail peut demander une prorogation du bail pour circonstance exceptionnelle.
Est ce valable dans le cas d'une vente où le locataire recoit son congé du nouveau propriétaire ?
A voir (?)
kaplan
Membrenon à part pour circonstances exceptionnelles peut être.
15 juillet 2009 à 8 h 47 min en réponse à : Occupation personnelle : contre-préavis du locataire #960946kaplan
MembreSi cette personne se trouve dans un bail de courte durée de 3 ans il doit aller jusqu'a son terme et donc amha pas question d'occupation personnelle pour mettre fin à ce bail anticipativement !
kaplan
MembreSNP a écrit :En effet, le texte de la loi qui permet d'indexer les loyers (uniquement dans le cadre des baux de résidence principale) même si ce n'est pas stipulé, ne concerne pas les charges!Sauf que si les charges sont comprises dans le loyer de base alors en indexant le loyer de base on indexe aussi les charges , non ?
kaplan
MembreGof a écrit :Le bailleur dispose néanmoins d'un délai de deux mois pour enregistrer le bail écrit. Pendant ce délai, le locataire ne dispose pas de la faculté de résiliation anticipée sans délai de préavis ni indemnité (ce ne serait pas drôle sinon 😆 ).J'avais oublié ce détail

kaplan
MembreEn gros , vous demandez à votre bailleur de transformer le bail oral en bail écrit un samedi soir et le dimanche matin vous lui remettez votre renom en main propre (bail écrit et non enregistré=partir à tout moment sans préavis ni indemnité ).
C'est pas très moral mais amha vous seriez ainsi couvert 😉
kaplan
MembreA part le bail de courte durée qui doit aller jusqu'a son terme , les 2 autres baux sont passés en 9 ans.
Non j'vois pas
kaplan
MembreGrmff a écrit :Padutout Mr Kaplan.Dans le cas de figure, Pellegrino veut faire des travaux conséquent dans l'immeuble. Ce n'est pas pour habiter… C'est donc fort différent.
J'vois pas où j'me suis gourré

kaplan
MembreEn gros , si le bail n'est pas enregistré au mois de juillet quand vous aurez passé l'acte authentique , vous pourrez alors donner le renom au locataire à tout moment moyennant un préavis de 3 mois , si vous donnez ce renom dans les 3 mois qui suivent la signature de l'acte authentique.
Si le bail par contre est enregistré lorsque vous aurez signé l'acte authentique de vente vous devez alors attendre la fin d'un triennat.Bien à vous.
kaplan
MembreLe locataire doit entretenir le bien en bon père de famille.
Donc il a l'obligation d'entretenir le jardin et la chaudière ainsi que de faire le ramonnage de la cheminée.
Même si aucun état des lieux d'entrée n'a été fait , il a cette obligation.11 mai 2009 à 12 h 21 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950662kaplan
Membrecochise a écrit :Ce n'est pas 18 mois à partir de la date d'achat mais à partir du contrôle. Si par exemple, vous ne vendiez pas, vous seriez tenu de faire les transformations.En cas de vente , c'est 18 mois à partir de l'acte de vente .
Bien à vous.
kaplan
MembreBail de courte durée va jusqu'à son terme.
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