frais exagérés lors de décompte final
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- Ce sujet contient 24 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 17 années et 3 mois.
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12 août 2009 à 12 h 00 min #961308
kaplan
Membresi vous avez un bail classique de 9 ans et que la fin de votre préavis se passe dans la 3 ème année du bail , le propriétaire est malheureusement pour vous en droit de vous réclamer 1 mois d'indemnité.
Pour les rosaces y at il une clause dans votre bail qui traite des transformations et aménagements apportés au bien?
12 août 2009 à 12 h 09 min #961309Bronzato
MembreBonjour et merci de vous intéresser à mon problème. Dans le bail il y a une clause qui indique que le bien doit être remis dans le même état. Mais il faut savoir que nous avons pris un expert pour l'entrée des lieux et le même expert pour la sortie des lieux. Il a faut toute son inspection (et nous a facturé évidemment son intervention). Le proprio et l'expert on vu ces rosaces et comme le proprio trouvait ca joli, rien n'a été noté à ce sujet dans l'état des lieux. Nous avons reçu une copie de l'expertise et le proprio aussi. Donc dans cette expertise, rien n'est indiqué pour ces rosaces (uniquement un probleme de lavabo). C'est après que le proprio a changé d'avis car les locataires trouvaient pas ca à leur gout. L'expert n'a pas accepté de changer une virgule dans son rapport (merci à lui).
Je me demande donc si ce rapport d'expert est un élément suffisant pour moi pour refuser d'indemniser le proprio pour les frais d'enlèvement des 2 rosaces?
Merci à vous.
12 août 2009 à 13 h 22 min #961310kaplan
MembreA mon avis si dans l'état des lieux d'entrée il n'y avait pas de rosaces vous devez rendre le bien à la sortie sans les rosaces.
Et le proprio à le droit de vous demander de les retirer.
De là a réclamer près de 400 euros là…………Avez vous déjà remis les clés de votre appartement et la garantie locative a t elle été libérée?
12 août 2009 à 13 h 37 min #961311Bronzato
MembreBonjour,
Oui nous avons déjà remis les clés depuis un bon bout de temps.
Je comprend bien que si il n'y avait pas de rosaces à l'entrée, il ne devrait pas y en avoir à la sortie. Mais compte tenu du fait qu'à l'expertise de sortie le proprio n'a pas "sourcillé" (bronché) c'est que cela ne le dérangait pas.
Par contre par après, lorsqu'il a trouvé des locataires, il a changé d'avis et a d'ailleurs demandé à l'expert de rajouter ce point dans son rapport. Ce que l'expert a refusé. Le ton a monté entre l'expert et le proprio (moi j'étais au téléphone, j'ai tout entendu).
Donc pour conclure, si on fait une expertise, c'est quand même pour qu'elle soit respectée, non? Ou sinon on ne fait pas d'expertise et on économise 250 euros.
Qu'en pensez-vous?
En ultime recours, je pourrais très bien signaler au proprio que ce point n'est pas repris dans l'état des lieux de sortie.
Merci pour vos conseils.
PS: loin de moi l'idée de me défiler face à mes responsabilités mais à partir du moment ou on m'impose une expertise d'entrée/sortie qu'elle serve aux 2 parties, non?
12 août 2009 à 13 h 45 min #961312kaplan
MembreA mon avis si les clés ont été rendues et la garantie libérée sans mention de retenue pour les frais d'enlèvement de rosaces , vous ne devez plus rien à votre ancien proprio qui par le fait d'accepter vos clés et de libérer la garantie locative sans autre mention vous a donné décharge.
A vérifier auprès des autre intervenants du forum.
12 août 2009 à 13 h 57 min #961313Bronzato
MembreBonjour Kaplan,
La garantie locative n'a pas encore été libérée. Mais effectivement, il n'y a pas de mention de retenue pour les rosaces dans l'expertise de sortie. Par contre, le proprio m'a envoyé un courrier en réclamant des frais supplémentaire pour l'enlèvement des rosaces.
Donc je ne sais pas si il est dans son droit d'exiger quelque chose de supplémentaire n'apparaissant pas dans l'expertise de sortie.
Qu'en pensez vous?
12 août 2009 à 16 h 49 min #961314
FrancisMembreSauf erreur matériele flagrante, il n'y a pas de raison de rajouter quoique ce soit à l'état des lieux de sortie. Si l'expert, en présence du propriétaire n'a pas retenu les rosaces comme dégâts locatifs, c'est qu'il n'y avait pas lieu de les retenir.
Tenez bon sur ce point.Pour l'indemnité d'1 mois, c'est dur mais c'est la loi. Rien à dire sauf à négocier avec le propriétaire ou à tenter sa chance en justice.
12 août 2009 à 16 h 59 min #961315Bronzato
MembreMerci Francis pour ce message.
Pour ce qui est de négocier avec le proprio je pense qu'il n'y a aucune chance. Celui-ci est trop attiré par le gain.
Je pense donc que je vais envoyer un recommandé au proprio pour lui signifer (comme vous dite) qu'il n'y a pas de raison de rajouter des frais de rosace alors que cela n'a pas été retenu par l'expert.
C'est toujours ca de récupéré (340 euros)
13 août 2009 à 7 h 46 min #961316Panchito
MembreEn règle générale, les experts font signer l'Etat des lieux de sortie par les parties en présence. Si tel est le cas, le votre est alors "bétonné" et votre propriétaire ne peut pas vous demander de surplus. Quant à l'indemnité de rupture de bail, en Belgique, il n'existe aucune "excuse" à faire valoir pour en être dispensé.
13 août 2009 à 8 h 06 min #961317Bronzato
MembreBonjour,
L'expert a envoyé son expertise signée uniquement par lui meme. Et il est mis sur ce rapport qu'il (l'expert) agit en tant que mandataire en vertu d'une procuration de Mr… (le proprio) etc…
Je compte renvoyer un recommandé au proprio pour lui faire savoir que l'expertise ne reprend rien concernant des rosaces et donc qu'il n'y a pas lieu d'exiger des frais sur cela.
Il me réclame aussi des frais d'honoraires pour 183 eur et des frais de gestion pour 156 eur. N'est ce pas des frais imputables au proprio ca?
Qu'en pensez-vous?
13 août 2009 à 9 h 34 min #961318kaplan
MembreEn régle generale les honoraires de l'expert sont à divisé en 2 ( voir dans votre bail) et 183 euros à charge du locataire ne me parait pas exagéré.
Qu'entendez vous par frais de gestion?
13 août 2009 à 9 h 38 min #961319Panchito
MembreC'est l'Expert qui vous demande ces frais de gestion en plus de ces honoraires?
13 août 2009 à 9 h 41 min #961320Bronzato
MembrePanchito a écrit :C'est l'Expert qui vous demande ces frais de gestion en plus de ces honoraires?Excusez moi je me suis mal exprimé. Les frais d'expertise ont été divisés en 2. Pour cela pas de problème. Les frais dont je parlais me sont réclamés par le proprio. Je suis d'accord qu'il y a des frais qui incombent au locataire, entretien commun etc… mais des frais de gestion? et des frais d'honoraires?
Bàv.
13 août 2009 à 9 h 54 min #961321Panchito
MembreJe suppose que tout au long de votre bail, votre propriétaire vous a régulièrement transmis les décomptes de charges où figuraient déjà ce type de frais?
13 août 2009 à 9 h 58 min #961322Bronzato
MembrePanchito a écrit :Je suppose que tout au long de votre bail, votre propriétaire vous a régulièrement transmis les décomptes de charges où figuraient déjà ce type de frais?Eh bien justement non ! ca a été très mal géré, ils ont changé plusieurs fois de syndic. Nous avons payé chaque mois 75 eur de charges pendant 3 ans et maintenant quand on recevons le décompte qui remonte 3 ans en arrière nous constatons qu'il y a des frais de gestion et d'honoraires… Que devons nous faire? Payer sans broncher?
13 août 2009 à 10 h 04 min #961323Panchito
MembreIl faut vérifier votre contrat de bail. Ceux proposés sur ce site mettent les frais de gestion et honoraires du Syndic à charge du locataire puisque le Syndic gère toutes les taches de maintenance relatives aux parties communes, libérant ainsi le locataire, qui lui, ne doit plus se charger que de la maintenance de ses parties privatives.
13 août 2009 à 10 h 06 min #961324Bronzato
MembrePanchito a écrit :Il faut vérifier votre contrat de bail. Ceux proposés sur ce site mettent les frais de gestion et honoraires du Syndic à charge du locataire puisque le Syndic gère toutes les taches de maintenance relatives aux parties communes, libérant ainsi le locataire, qui lui, ne doit plus se charger que de la maintenance de ses parties privatives.Je vous remercie.
13 août 2009 à 16 h 13 min #961325
FrancisMembrePetite question importante: avez-vous mandaté aussi l'expert?
et une seconde: l'expert n'est-il pas aussi l'agent immobilier chargé de la relocation et peut-être aussi le syndic?
13 août 2009 à 16 h 22 min #961326Bronzato
MembreFrancis a écrit :Petite question importante: avez-vous mandaté aussi l'expert?et une seconde: l'expert n'est-il pas aussi l'agent immobilier chargé de la relocation et peut-être aussi le syndic?
Bonjour Francis,
L'expert a été mandaté par le proprio pour l'entrée et la sortie. Et pour votre deuxième question, effectivement, l'expert est aussi chargé de la rellocation mais pas du syndic.
Ou voulez-vous en venir?
PS: attention je n'ai rien à redire au travail de l'expert, c'est le proprio qui me pose problème…
13 août 2009 à 16 h 54 min #961327
FrancisMembreMais vous-même avez-vous mandaté l'expert ou signé qq document lors de la sortie?
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