Sous certaines conditions, la loi relative aux baux portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire autorise la révision du loyer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une...
Une video explicative (2 min 47) réalisée par le Notariat belge
Le récent site MesFinances.be explique et compare les propositions de plusieurs organismes financiers, en fonction du type de prêt souhaité : « vous avez besoin d’un crédit mais pour quelle raison? Les...
Le bail commercial est réglementé de manière extrêmement rigide et formaliste par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. La plupart des dispositions de cette loi sont...
Selon le baromètre des notaires, le 1er trimestre 2016 a connu un nombre étonnamment élevé de transactions immobilières dans notre pays. L’indice immobilier s’est arrêté sur 127, un chiffre record...
Une vente immobilière peut-elle être annulée pour réticence dolosive commise par le propriétaire vendeur visant à dissimuler des infractions urbanistiques ?
Il peut arriver qu’un époux en instance de divorce souhaite acheter un bien immobilier. Il est important de connaître la situation de ce bien acheté avant la transcription du jugement...
Mettez votre cuisine et votre coin repas au vert ! Vous y gagnerez en sensation d’espace, en lumière et en charme
Dans une vente d’immeuble, que signifie et que vaut la clause « le bien est vendu dans l’état où il se trouve » ?
Voici – enfin – un nouvel outil de recherche juridique. Il est lancé par une start-up belge: lex.be . Jusqu’à présent, il fallait jongler d’un site officiel à l’autre. Avec ce...
Lorsque le bail qui autorise un locataire a pris fin et que ce dernier se maintient dans l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, l’occupation est réalisée sans titre (pas de contrat)...
Un bailleur a consenti à un locataire un contrat de bail de résidence principale tout à fait classique. Les relations entre bailleur et locataire se dégradent aux motifs de voies...