Pim’s blog : actualité immobilière belge

Pim’s blog : actualité immobilière belge

Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !

« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application...

Publié par , le 21 décembre 2015

La récupération des arriérés de charges de copropriété

Les copropriétaires des immeubles à appartements doivent participer aux dépenses communes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété et à la conservation des parties communes de l’immeuble et à son...

Publié par , le 17 décembre 2015

Video (droit): les clauses abusives en matière de bail d’immeuble

Le régime des clauses abusives en matière de bail d’immeuble est régi par le livre VI du Code de droit économique. Quels sont les contrats de bail qui sont visés...

Publié par , le 2 décembre 2015

15 greniers relookés

On a tous le souvenir du grenier de cette vieille maison dans lequel on n’osait pas s’aventurer, de peur qu’un fantôme en drap blanc et boulet au pied nous saute...

Publié par , le 2 décembre 2015

Clause du bail : animaux interdits. Valable ?

Rares, pour ne pas dire inexistants, sont les textes légaux qui règlementent la possession d’un animal par le locataire. Pour pallier à cette carence, les contrats de bail (résidence principale)...

Publié par , le 26 novembre 2015

Condition suspensive n’est pas clause d’impunité

Il n’est pas rare que, dans la cadre de la vente d’un immeuble, l’accord des parties soit assorti d’une ou plusieurs condition(s) suspensive(s), par exemple de l’octroi d’un crédit au...

Publié par , le 19 novembre 2015

Attention à la « vente en triangle » !

C’est bien souvent après avoir signé le compromis chez l’agent immobilier que l’acquéreur, éclairé par son notaire ou son comptable, réalise qu’il aurait mieux fait d’acquérir « au nom d’une...

Publié par , le 16 novembre 2015

Video (droit): les troubles de voisinage

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! Actualités du Droit Belge, en partenartiat avec Pim.be, vous parle des troubles de voisinage. Qu’est-ce que la théorie des troubles de voisinage?...

Publié par , le 10 novembre 2015

Video (droit) : l’entretien et la réparation des lieux loués

Lorsque des parties concluent un contrat de bail, qui du bailleur ou du locataire est tenu d’entretenir les lieux loués ? Quelles sont les réparations à charge du locataire et...

Publié par , le 6 novembre 2015

Libre de fixer le montant du loyer ?

Dans le cadre d’un bail de résidence principale, à ce jour, la fixation de la hauteur du loyer relève de la liberté conventionnelle et n’est encadrée par aucune réglementation …...

Publié par , le 5 novembre 2015

Video (droit): la vente immobilière

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! En partenariat avec Pim.be, Actualités du Droit Belge vous parle ici de la vente immobilière. Qu’est-ce que le compromis de vente? Quel...

Publié par , le 4 novembre 2015

Epoux et immobilier: qui peut faire quoi ?

Pour qu’un époux puisse louer seul un immeuble, il faut évidemment qu’il en soit le seul propriétaire. Si une maison appartient aux deux, même dans des proportions différentes pour chacun,...

Publié par , le 27 octobre 2015