Pim’s blog : actualité immobilière belge

Pim’s blog : actualité immobilière belge

Réalité fiscale et réalité de terrain…

Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...

Publié par , le 4 février 2016

Droits d’enregistrement: 5 taux différents !

Attention: migraine garantie… Les droits d’enregistrement dus lors d’un achat immobilier sont régionalisés et chaque région détermine ses propres règles fiscales en la matière. Selon le cas d’espèce et la...

Publié par , le 22 janvier 2016

Hiver et expulsion du locataire

La procédure d’expulsion est réglée par la loi du 30 novembre 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (appelée aussi loi sur l’humanisation des expulsions). Elle prévoit que, pendant un...

Publié par , le 21 janvier 2016

Baromètre des notaires (2015 vs 2014): + 6,4 % de transactions

Le baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. 2015 a été une année particulièrement chargée au niveau...

Publié par , le 13 janvier 2016

Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !

« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application...

Publié par , le 21 décembre 2015

La récupération des arriérés de charges de copropriété

Les copropriétaires des immeubles à appartements doivent participer aux dépenses communes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété et à la conservation des parties communes de l’immeuble et à son...

Publié par , le 17 décembre 2015

Video (droit): les clauses abusives en matière de bail d’immeuble

Le régime des clauses abusives en matière de bail d’immeuble est régi par le livre VI du Code de droit économique. Quels sont les contrats de bail qui sont visés...

Publié par , le 2 décembre 2015

15 greniers relookés

On a tous le souvenir du grenier de cette vieille maison dans lequel on n’osait pas s’aventurer, de peur qu’un fantôme en drap blanc et boulet au pied nous saute...

Publié par , le 2 décembre 2015

Clause du bail : animaux interdits. Valable ?

Rares, pour ne pas dire inexistants, sont les textes légaux qui règlementent la possession d’un animal par le locataire. Pour pallier à cette carence, les contrats de bail (résidence principale)...

Publié par , le 26 novembre 2015

Condition suspensive n’est pas clause d’impunité

Il n’est pas rare que, dans la cadre de la vente d’un immeuble, l’accord des parties soit assorti d’une ou plusieurs condition(s) suspensive(s), par exemple de l’octroi d’un crédit au...

Publié par , le 19 novembre 2015

Attention à la « vente en triangle » !

C’est bien souvent après avoir signé le compromis chez l’agent immobilier que l’acquéreur, éclairé par son notaire ou son comptable, réalise qu’il aurait mieux fait d’acquérir « au nom d’une...

Publié par , le 16 novembre 2015

Video (droit): les troubles de voisinage

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! Actualités du Droit Belge, en partenartiat avec Pim.be, vous parle des troubles de voisinage. Qu’est-ce que la théorie des troubles de voisinage?...

Publié par , le 10 novembre 2015