Propriété privative ou commune ? Lorsque l’acte de base est clair, les frais de réparations aux parties privatives telles qu’il les détermine, resteront à charge du propriétaire concerné (M. Wahl,...
Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, épaulé par une taskforce fiscale composée d’experts, a remis un rapport concernant cette réforme fiscale qui, dit-il, « assurera l’avenir et...
Le bailleur peut-il réclamer l’indemnisation de dégâts locatifs causés en cours de bail ?
C’est une question récurrente… Un agent immobilier missionné pour vendre ou relouer un immeuble occupé par un locataire peut-il réaliser librement un dossier photographique de présentation du bien ?
La créativité des malandrins informatiques est sans limites. Un escroc bulgare s’est ainsi bombardé administrateur-délégué d’une société et a fait officialiser cette usurpation par une publication dans le Moniteur belge.
Comme vous l’aurez certainement appris soit à vos dépens, soit par la presse: la nouvelle obligation de délivrance, dans les 30 jours de la demande, des renseignements urbanistiques (région de...
Si vous pouviez choisir la vue idéale depuis votre piscine, que préféreriez-vous ? Une longue étendue de plage ensoleillée au ciel bleu éclatant, une crête de montagnes escarpées et ancestrales,...
Répondant à une question posée au Parlement bruxellois par Olivier de Clippele (MR), le Ministre-président Rudy Vervoort a fait savoir que son exécutif prépare une modification de la loi sur...
L’article 1743 du Code civil, comme l’article 9 de la loi du 20 février 1991, organisent une subrogation de l’acquéreur dans les droits et obligations locatives du vendeur. Cela signifie...
Bâtissez-leur une farandole de souvenirs inoubliables grâce à des constructions colorées et ludiques Que l’on y ait vécu tout un tas d’aventures avec ses amis et sa fratrie étant petit...
L’importance des animaux de compagnie, pour bon nombre de personnes, est une évidence. Un candidat à la présidence de la République française, soucieux d’élargir son électorat, l’avait d’ailleurs bien intégré lors d’un...
Le baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Au cours du 2ème trimestre 2015, le nombre des...