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PIMMaître des clésErick a écrit :bon je vais étudier une fois sérieusement cette histoire de clause d'arbitrage, à moins que vous ne puissiez me la résumer brièvement
PIMMaître des clésAjoutez une condition suspensive précisant qu'en ce qui concerne vos propres engagements, ils sont conclus sous la condition suspensive de la libération des lieux, comme prévu, pour telle date par le locataire sortant actuel.
Que si ce n'est pas le cas, ce fait dépendant d'un tiers, votre engagement sera nul & non avenu, et que vous ne serez redevable d'aucune indemnité.
+ prévoir une clause d'arbitrage (cfr nos baux) dans le document.
PIMMaître des cléscochise a écrit :PIM a écrit :
– c'est quoi "sa vraie valeur" ? Etablie comment ?C'est simple : vous évaluez un bien, vous lui retirez 17% et vous avez sa vraie valeur 😆
: vous avez effectivement très bien perçu la valeur scientifique de tout cela…
PIMMaître des clésCitation :En Belgique, un bien est évalué en moyenne 17% au-dessus de sa vraie valeur.C'est amusant comme phrase…
– c'est quoi "sa vraie valeur" ? Etablie comment ?
– ces 17 % sont établis par rapport à quoi ?
PIMMaître des cléslolodelvo a écrit :Bonjour,
je voudrais acheter à Liège en Wallonie, sur quel lien dois-je cliquer? Je vois les droits d'enregistrements en flandre et à bruxelles mais pas en wallonie.Voir le tableau comparatif entre les 3 régions
En Wallonie : 12,5 %
Et pour faire le calcul automatique, utilisez ceci
4 avril 2008 à 10 h 52 min en réponse à : Le projet des propositions de l’IPI pour adapter la loi de 1994 #953317
PIMMaître des clésABSA a écrit :Pour être clair ou pour ceux qui l'ignore, sous le pseudo ABSA se trouve le secrétaire générale de l'ABSA, donc Yves Van Ermen.Pour être encore plus clair et simple, je viens de corriger votre signature qui apparaît automatiquement, en y ajoutant votre nom & fonction.
ok ?(nb: n'apparaîtra que pour les nouveaux messages)
PIMMaître des clésLe taux des droits d'enregistrement n'est pas du tout lié à la situation matrimoniale.
Les droits se calculent en fonction de la région concernée et, dans certains cas, on peut bénéficier d'abattements.
Tout cela est expliqué dans les pages suivantes de notre FAQ
PIMMaître des clésUn plan cadastral n'a, effectivement, pas de valeur urbanistique.
Le cadastre dépend du ministère des Finances…
PIMMaître des clésDéfinition de "paranoïaque" dans Wikipedia:
"Dans un sens dérivé, le terme paranoïa est aujourd'hui dans le langage commun ou journalistique utilisé pour rendre compte d'états comme la méfiance ou la suspicion, qui ne sont pas en eux-mêmes pathologiques."
Pour vous, petitfuret est "attentif".
Moi, je trouve, à la lecture de son message (qui fait des liens entre des événements indépendants les uns des autres), que cela relève de la parano.Un exemple ?
Si quelqu'un prend l'initiative d'organiser un cursus sur la copropriété et que le sujet abordé est "l'assemblée générale", cela me paraît tout de même assez normal comme sujet.Si le thème avait été "la culture du chicon en milieu urbain" et que Cnic en avait le thème de son colloque de 2006, on aurait pu parler de plagiat ou de coïncidence troublante.
Idem pour la date d'avril: sous prétexte d'un colloque annulé par Cnic (je n'ai d'ailleurs toujours pas compris la raison de l'annulation, mais c'est un autre débat), il serait interdit pendant la même période de parler publiquement de copropriété, sous peine de paraître suspect…
(fin du 38e ?? "sophisme")
PIMMaître des clésIl serait peut-être temps d'aller consulter votre notaire, non ?…..
PIMMaître des clés@ petitfuret: un peu parano ?….
PIMMaître des clésCitation :il avait été conclus que l’immeuble resterait indivis entre nous 2 pour une durée de 5 ansc'est probablement un pacte d'indivision (max. 5 ans, renouvellable) par lequel chacun des indivis renonce à sortir d'indivision (= ne pas vendre).
Cela conforte mon pressentiment: vous n'êtes pas dans une situation de nu-propriétaire/usufruit, mais en indivision tout court.
La nuance n'est pas que de la terminologie…
Et pour le surplus, je rejoins l'avis de persévérant.
PIMMaître des clésIl n'y a effectivement aucune obligation de signer un compromis de vente chez un notaire ou dans une agence.
Il y a par contre une obligation fiscale de payer les droits d'enregistrement au plus tard dans les 120 jours à dater de la vente.
Et si vous voulez obtenir une exécution forcée (judiciaire) de la vente pour contraindre le vendeur à respecter l'engagement signé, vous devrez d'abord payer les droits d'enregistrement…
PIMMaître des clésJosuhaPP a écrit :J’étais en indivision pour le bâtiment, mais sans plus pouvoir y habiter…étant donné que je suis divorcé. Donc, mon ex-épouse avait l’usufruit du bâtiment (l’usage) et moi, j’étais nu-propriétaire.Même si conventionnellement (divorce), l'un occupe seul, cela ne signifie pas (sauf s'il y a eu un acte authentique spécifique à ce sujet) qu'il y a eu sortie d'indivision entre vous et qu'ensuite l'un est devenu usufruitier et l'autre nu-propriétaire…
La meilleure façon de vérifier votre statut c'est de lire comment vous êtes juridiquement défini dans la "comparution" de l'acte authentique de vente que vous venez de signer.
Il y est indiqué que vous êtes nu-propriétaire ?….
PIMMaître des clésSi je me réfère à vos autres messages, il s'agit ici d'une vente publique (et pas gré à gré).
Affichage ou non, en vente de gré à gré: cela résulte d'accords contractuels entre parties (entre vendeurs et l'agence ou le notaire chargés de la commercialisation)En vente publique: elle doit être rendue la plus publique possible, donc affichage. On ne vous demande pas votre avis.
PIMMaître des clésVos explications ne sont pas très claires: vous parlez d'indivision puis de nue-propriété….
En tout état de cause, il ne revient pas au notaire de bloquer d'autorité une somme d'argent sur le prix de vente sans l'accord des deux parties sauf à avoir été désigné par les tribunaux afin de liquider la communauté ayant existée entre les époux.
Le notaire doit rester neutre et objectif et dès lors entendre les revendications du client par rapport aux prétentions de son épouse.
Vous devriez contacter votre avocat afin de mettre en demeure le notaire de libérer les fonds.Le décompte des montants dus éventuellement devant faire l'objet d'un accord entre les parties ou, à défaut, il y aura lieu de désigner un notaire pour procéder aux opérations de liquidation / partage.
PIMMaître des clés@ vinciane qui est "nouvelle " sur le forum: "Francis" est géomètre…
PIMMaître des clésSi locataire vit toute l’année à titre principal même sans inscription domicile : utilisez "bail résidence principale"
Si non, bail résidence secondaire en indiquant lieu de résidence principale et motivation résidence secondaire
Cf modèle bail pim seconde résidence :
"Le bien est destiné à usage de résidence secondaire, comme : point de chute à titre professionnel / villégiature / autre (à préciser)………………………..………….., la résidence principale étant établie à …………………………………………………………….. ;"
PIMMaître des clésAADIP a écrit :Pardonnez-moi si je vous ai heurté, tel n'était pas mon désir, que du contraire …Don't worry: j'en ai vu d'autres…
PIMMaître des clésErick a écrit :QUAND ON S'ENGAGE DANS UN CONTRAT IL EST NORMAL DE LE RESPECTERtout est dit !
@ Erick: inutile de CRIER
Toute la question est donc de savoir ce qu'il y a dans ce contrat…
@Liz: faut pas s'inquiéter, "Erick" aime bien hausser le ton de temps en temps. Votre frère a un chien ? 😉 (inutile de répondre à ce sujet: c'est un gag propre au forum…) -
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