Calcul des frais d’actes notariés d’achats

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Calcul des frais d’actes notariés d’achats 2017-11-08T16:25:57+00:00

Le module de calcul automatique ci-dessous est à utiliser pour la plupart des opérations courantes d’achats immobiliers, de gré à gré, en Belgique.

Pour déterminer le taux à sélectionner dans votre cas, n’oubliez pas qu’il s’agit d’une matière fiscale régionalisée.
Le calcul à opérer varie donc notamment selon la localisation de l’immeuble acheté.

Faites dès lors votre choix sur base des informations contenues dans notre FAQ:
* Bruxelles (*)
* Flandre
* Wallonie

(*) Pour le calcul des achats à Bruxelles avec abattement fiscal (si applicable dans votre cas), nous avons créé une page spéciale.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de cet abattement, utilisez l’outil de cette page-ci.

« Upgrade de novembre 2017 : en ce qui concerne les ventes pour des immeubles sis en Région Wallonne, des adaptations législatives sont en cours de préparation et auront des répercussions sur le calcul des frais d’actes. Elles devraient être d’application dès le 1er janvier 2018. Nos outils de calculs seront adaptés dès que les textes définitifs auront été adoptés. »

Indiquez ci-contre le prix principal d'achat: (ARRONDI à l'euro supérieur : pas de points, ni virgules)
Choisissez le taux de base applicable (a priori 12,5 %) : 12,5 % (Bruxelles & Wallonie) 10 % (Flandre) 15 % (Wallonie 3e bien)
Droits d'enregistrement (= taxe):
Frais divers usuels TVAC (*) :
Honoraires notariaux barêmisés : (htva)
TVA 21 % sur ces honoraires notariaux :
Honoraires notariaux  : (tvac)
Provision totale à payer au Notaire  :
Prix d'achat "acte en main" (ttc) :

Si, en outre, vous contractez un prêt hypothécaire, il y a un acte supplémentaire à signer (avec votre organisme financier). Vous pouvez également calculer online à cette page-ci les frais de cet acte-là: il s’agit d’un module séparé car le montant emprunté ne correspond pas automatiquement au prix d’achat.

Remarques:

Ces outils de calcul automatiques mis gratuitement à votre disposition sur Pim sont indicatifs, vu notamment la complexité de cette matière fiscale régionale.

Demandez confirmation à votre notaire du montant de la provision à prévoir.

Pour les « habitations modestes » en Wallonie, un taux réduit partiel peut être applicable. Voir ces explications-ci et demandez à votre notaire de vous faire le calcul, si vous réunissez les conditions requises.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qui sera fait de ces outils online, même si nous y avons apporté le soin requis .

Comme son nom l’indique, la provision est une…. provision. Le Notaire doit vous communiquer ensuite un décompte précis des divers frais, honoraires et droits.

(*) Les frais divers peuvent varier  selon les prestations à accomplir. Pour simplifier,  le montant indiqué ici par défaut, qui devrait suffire dans les cas courants simples, est de 1.200 € TVAC (qu’il y a donc lieu d’adapter, le cas échéant).

Ces frais divers (donc hors honoraires du notaire et hors droits d’enregistrements) comprennent tous les frais indispensables exposés par le Notaire : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l’acte aux hypothèques, …

Le total de “frais divers” peut varier en fonction de la complexité d’un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu’avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, …)

Le notaire chargé de la préparation de l’acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.

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