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Discussions : Récentes | Sans réponse

Quel contrat de bail utiliser ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #953262
    Baxter
    Membre
    forumimmo a écrit :
    Pour un futur locataire désirant louer une maison sans y être domicilié mais souhaitant y vivre toute l'année, le bailleur doit-il utiliser le contrat de bail pour résidence principale ou pour résidence secondaire ?

    Voir la réponse de Gof à ce sujet (13/3/08 – 20h30)

    #915027
    forumimmo
    Membre

    Pour un futur locataire désirant louer une maison sans y être domicilié mais souhaitant y vivre toute l'année, le bailleur doit-il utiliser le contrat de bail pour résidence principale ou pour résidence secondaire ?

    #953263
    PIM
    Maître des clés

    Si locataire vit toute l’année à titre principal même sans inscription domicile : utilisez "bail résidence principale"

    Si non, bail résidence secondaire en indiquant lieu de résidence principale et motivation résidence secondaire

    Cf modèle bail pim seconde résidence :

    "Le bien est destiné à usage de résidence secondaire, comme : point de chute à titre professionnel / villégiature / autre (à préciser)………………………..………….., la résidence principale étant établie à …………………………………………………………….. ;"

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