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PIMMaître des clésLu sur ce même sujet qui commence à – enfin – agiter un peu de monde…
Je cite Top Construct:
"TVA malvenue
10 april 2008
Trends Top avait déjà signalé le problème dans sa présente édition.
Un mois plus tard, la volonté du gouvernement de soumettre à la TVA les cessions de sol attenant à un bâtiment neuf suscite des remous communautaires et même dans la majorité.
Logique : les droits d’enregistrement vont à la Région alors que le fruit de la TVA tombe dans les caisses de l’Etat.
En outre, la mesure grève de façon déraisonnable l’acquisition d’un logement neuf.
Une manière de rendre ce débat parfaitement inutile est de scinder le bien en deux. Une société vend le terrain. Une autre, le logement qui se trouve dessus. Il n’y a plus dès lors de vente unique et tout redevient comme avant.[/couleur]
Le texte qui sert de base au débat actuel se trouve inséré dans la loi-programme actuellement en cours de discussion (Chapitre 2).
Plus d'infos (texte de référence, format pdf)
PIMMaître des clésOh ! Grmffff !
Même en vacances, le chocolat lui manque 😆38° !

PIMMaître des cléscochise a écrit :lorsque l'on reste quelques jours sans venirdrôle d'idée….

PIMMaître des clésVouloir continuer à rester en relation contractuelle avec quelqu'un que vous considérez comme un escroc ?….

PIMMaître des cléscochise a écrit :Au fait, serait il possible de ne recevoir qu'une seule notification quand un sujet est actualisé et pas à chaque message supplémentaire? Parce que parfois, lorsque l'on reste quelques jours sans venir et qu'il y a un sujet "chaud", ma boîte est submergée…Si vous décochez l'option, l'envoi s'arrête.
Donc, vous le faites dès que cela devient chaud….

PIMMaître des cléspuig a écrit :je voudrais m'assurer que le locataire part à la fin du bail de 2 ans en lui envoyant une la lettre de renom 3 mois avant la fin du bail
pourriez-vous me dire ou trouver une lettre type?Il faut effectivement ilmpérativement notifier le congé avec 3 mois de préavis.
Pour vous assister dans la rédaction du courrier spécifique, surtout vu le contexte développé, il faut prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici
10 avril 2008 à 11 h 39 min en réponse à : que faut-il comprendre par rapidité de la vente en cas de vente publiq #953471
PIMMaître des clésAh ? Vous êtes candidat-acheteur et pas vendeur.
Pas clair, votre message inititial.
Du coup, j'ai été revoir vos autres messages: c'est lié à l'histoire de la vente avec enfant mineur ? Ou cela n'a rien à voir ?
10 avril 2008 à 9 h 56 min en réponse à : que faut-il comprendre par rapidité de la vente en cas de vente publiq #953467
PIMMaître des clésCe sont effectivement des notions assez subjectives…
Celui qui pourra le mieux vous éclairer quant au planning prévu,… c'est le notaire chargé de la dite vente publique.
PIMMaître des clésApparemment, c'est réparé.
S'il y a, malgré tout, toujours des problèmes, merci de m'en informer.
PIMMaître des clésUne asbl qui fait du commerce ?……
Indépendamment du fait que le locataire serait une asbl, quel est l'objet du bail ? Et la destination des lieux ?
Pour ce qui est de l'incidence fiscale, le bailleur devra déclarer le revenu locatif réel (moins parties déductibles) à la place du revenu cadastral.
PIMMaître des clésDans le même ordre d'idée, me semble-t-il, on considère qu'un copropriétaire assujetti à la TVA peut déduire la TVA sur sa quote-part des factures libellées au nom de l'ACP et reprises dans ses charges.
Par extension, et en se raccrochant aux développements de Gof, cela devrait fonctionner, non ?
Mais ceci n'est qu'une réponse empirique…
PIMMaître des clésLe problème est identifié : 2 serveurs font la pause-café…
On va essayer de les réveiller.
PIMMaître des clésRodcha a écrit :si un robinet + cifon doit être remplacé suite à une fuite,Ne serait-ce pas plutôt l'inverse ?…
Citation :est-ce à charge du locataire ou du bailleursi problème entretien = locataire
si problème usure = bailleurps 1: sympa votre titre explicite de ce sujet
ps2: c'est le siphon kifon8 avril 2008 à 17 h 01 min en réponse à : division d’une fermette en deux habitations / succession #953434
PIMMaître des clésGof a écrit :La présente réponse est très ramassée et tente de résumer des matières relativement complexes. Elle ne prétend donc pas à l'exhaustivité, mais simplement à jalonner votre questionnement de pistes de réflexion.Des réponses de cette qualité, je veux bien en ramasser tous les jours…
PIMMaître des clés@ cochise: ce n'est pas un problème d'urbanisme qui est invoqué
@ paule1969: le notaire vous a certainement donné cette explication à l'occasion de la lecture, dans votre acte d'achat, de la clause relative au "dossier d'intervention ultérieure".
Il faut un dossier de ce type lors de la revente pour les travaux effectués (matériaux utilisés, etc.)
Si vous n'avez aucun document, consultez votre notaire à nouveau pour voir s'il peut trouver une solution…
PIMMaître des clésCitation :Il y a plus ou moins 1 mois, j'ai pris contact avec votre collaboratrice (sur les conseils de mon papa V**** B***, client chez en votre étude) concernant des offres que j'avais fait sur une maison.Heu…… ???? vous devez faire erreur: je ne connais pas votre papa (dont j'ai caché le nom) et nous ne sommes pas une étude notariale…
Quant aux agissements décrits par ladite étude:

Envoyez-les à la moutarde ! et cherchez une autre maison.
Et lorsque vous en avez trouvé une, commencez par prendre contact avec votre propre notaire pour qu'il défende vos intérêts, dès le début (à propos: vous lui avez parlé de cette histoire-ci ? Qu'en pense-t-il ?)
PIMMaître des clésCe bailleur outrepasse complètement ses droits.
Il n'a pas le droit de rendre justice lui-même.– Le vélo confisqué: mettez-le en demeure de vous le rendre immédiatement, faute de quoi vous porterez plainte contre lui pour vol.
– Résiliation anticipée du bail: il doit obtenir la résiliation chez le juge de paix et commencer par une procédure de conciliation.
– garantie locative et enregistrement du bail: l'un n'a rien à voir avec l'autre.
Cette garantie est constituée comment ?
Il s'agit d'un bail de résidence principale ? Durée ? etc.(j'ai corrigé le titre de ce message)
PIMMaître des clésLe nouveau propriétaire est subrogé dans les droits et obligations du précédent.
Voir les explications déjà données à ce même sujet ici dans le forum (surtout le début de la discussion).
[edit] réponse postée simultanément à celle de Gof, mais découverte après…
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Une maison vaut 500.000€ actuellement et n'en valait que 350.000€ il y a 8 ans. Les deux valeurs sont correctes car liées à une date précise.… sans oublier qu'un euro aujourd'hui n'a pas la même valeur qu'un euro il y a 8 ans …

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