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Discussions : Récentes | Sans réponse

ASBL bail/imposition

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #953464
    Gof
    Membre
    jpkart a écrit :
    1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
    privé/commercial?

    Comme réaction "à chaud", la location à une asbl ne peut par essence même faire l'objet d'un bail commercial. La législation relative aux baux commerciaux ne s'applique en effet que pour les biens qui "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

    Le bail sera donc en principe un bail de droit commun, ce qui a comme avantage que les parties sont très libres d'en arrêter les termes, au niveau de la durée, des conditions de congé, du droit au renouvellement, etc.

    Bien à vous,

    #953465
    PIM
    Maître des clés

    Une asbl qui fait du commerce ?……

    Indépendamment du fait que le locataire serait une asbl, quel est l'objet du bail ? Et la destination des lieux ?

    Pour ce qui est de l'incidence fiscale, le bailleur devra déclarer le revenu locatif réel (moins parties déductibles) à la place du revenu cadastral.

    #915059
    jpkart
    Membre

    Bonjour,

    1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
    privé/commercial?

    2. Quel taux d'imposition pour le bailleur?

    Merci

    #953466
    Grmf!!
    Modérateur

    Oxfam est aussi une asbl… et ils ont des magasins pour vendre leur marchandise. Je parie mon chapeau qu'ils ont des baux commerciaux.

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