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PIMMaître des clésSaxo a écrit :Pourquoi ne pas lui donner la clef de votre coffre-fort, tant qu'à faire ?Même la police n'a pas le droit d'entrer comme ça chez quelqu'un.
Alors un syndic !?
Il ne s'agit pas d'acte de base mais de règle élémentaire de propriété privée.
Ah Saxo ! Quelle perception systématique négative…
Dès que vous entendez le mot 'syndic', vous sortez votre revolver.Il va de soi que cela ne peut pas résulter d'une obligation , mais d'un accord entre parties reposant sur une relation de confiance.
Lorsque je fais référence à l'acte de base & règlement de copropriété (et, pour être complet, aussi les PV d'AG), c'est tout simplement pour inviter notre pimonaute concerné à vérifier si cette habitude résulte par exemple d'une obligation de donner accès pour travaux (donner accès ne veut pas dire donner les clés), etc.
18 août 2010 à 21 h 30 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968919
PIMMaître des clésgrmff a écrit :(je l'entends d'ici réagir, jurer, et prier que le ciel l'en préserve…)Quelle bonne ouïe…
PIMMaître des clészutaloors a écrit :Bonjour,Je souhaite acheter une maison se trouvant sur la commune de Dilbeek.
Est-ce que la transaction risque d'être bloquée lors du passage chez le notaire ?Le décrit "wonen in eigen streek" s'applique-il dans mon cas ?
Merci.
Voir ce site-ci d'information (en NL) à ce sujet: RWO
La commune de Dilbeek fait partie de la liste des actuelles 69 communes concernées.
PIMMaître des clés– Qu'est-il prévu à ce sujet dans l'acte de base / règlement de copropriété ?
18 août 2010 à 20 h 03 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968916
PIMMaître des clésCe n'est pas gentil de considérer que la réponse de Grmfff équivaut à une absence de réponse….
Il me semble que le syndic fait son travail normal en veillant à ce que les parties communes soient dégagées de tout encombrant.
Il n'a pas à connaître des locataires et ne pourra légitimement s'adresser qu'aux copropriétaires concernés qui, eux, exerceront leurs recours contre leurs propres locataires.
On prendra bien soin, dans le bail, à se référer expressément à tout ce qui concerne les obligations résultant de la copropriété.Par contre, il me semble qu'effectivement il appartient au syndic, si le "coupable" n'est pas clairement identifié ou identifiable, de procéder à cette évacuation aux frais de l'ensemble de l'ACP, après avoir procédé à un avertissement clair à ce sujet (par exemple, en affichant un avis dans ce sens dans le hall d'entrée).
Si le décompte de charges prévoit une répartition propriétaire/locataire, cette dépense devrait être reprise dans le poste "locataire", de manière à ce que chaque propriétaire puisse la répercuter à son propre locataire.
C'est en tout cas ce que je ferais si j'étais le syndic, mais je ne suis heureusement pas syndic du tout…
PIMMaître des cléskaplan a écrit :Moi j'aurais plutot fait:Revenu locatif annuelle + frais annexes ( PI assurance travaux….) le tout divisé par le prix de revient ( frais d'achat et d'hypothèque inclus)Ajouter les frais (travaux, précompte, etc.) au revenu ???…
PIMMaître des clésRico & Rexou: Je suppose que vous avez terminé votre partie de ping-pong ?
Tout ayant été dit, ici aussi, je ferme le sujet.
PIMMaître des cléstagada a écrit :Je termine ici cette discussion et remercie infiniment ceux qui par leur bonnes intentions m'ont informés et ont aidé la cause, j'ai pu déjà faire quelques recherches concrètes et premières démarches encourageantes, je vous en remercie du fond du cœur.Merci entre-autre à Pfff pour sa très grande disponibilité…
Je ferme d'ailleurs ce fil de discussion, tout ayant été dit (et même au-delà…)
Good luck, Tagada, pour votre ami (qui, soit dit en passant, à tout de même la chance d'avoir des amis pareils)
18 août 2010 à 15 h 14 min en réponse à : Il paraît que la « législation » exige que l’on ait le plan électrique ? #968913
PIMMaître des clésMaud1 a écrit :Le lien " fichier utile " ne fonctionne plus , il renvoie à une page qui n'existe plus.Lien (accès vers liste au format pdf des organismes agréés) corrigé. Merci de me l'avoir signalé.
18 août 2010 à 9 h 28 min en réponse à : Il paraît que la « législation » exige que l’on ait le plan électrique ? #968911
PIMMaître des clésVoir ici dans notre FAQ…
13 août 2010 à 20 h 02 min en réponse à : Précompte immobilier : remise/modération pour cause d’improductivité #968832
PIMMaître des clésLa remise ou la modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée, sur demande du contribuable, dans la mesure où le revenu cadastral peut être réduit comme décrit ci-dessous.
Le revenu cadastral est réduit dans une mesure proportionnelle à la durée et à l’importance de l’improductivité ou de la perte de revenu :
– dans le cas où un immeuble bâti, non meublé, est resté totalement inoccupé et improductif de revenus pendant au moins 90 jours dans le courant de l’année d’imposition, étant entendu que l’improductivité doit être involontaire ;
– dans le cas de destruction totale d’un immeuble bâti ;
– dans le cas de destruction partielle d’un immeuble bâti lorsqu’elle entraîne une diminution du revenu cadastral d’au moins 25 %.Moralité: vous n'êtes pas concerné 8.(
PIMMaître des clésOups ! J'ai tout faux, moi. Evidemment que cela ne va pas l'acte de donation.
Je dirais même plus (Dupond/t): faut éviter que la vente à prix ridicule ne puisse être requalifiée en acte de donation !… (donc 30 % de droits au lieu de 12,5 %).A ma décharge, comme agent immobilier, je ne suis jamais confronté à une situation où quelqu'un veut donner gratuitement son terrain à un tiers…
Pour ce qui est du cadastre: ben oui… L'objectif d'un acte authentique et de transcription, c'est notamment de rendre opposable aux tiers… en ce inclus le Ministère des Finances…
PIMMaître des clésPuisqu'il s'agit probablement d'une copropriété, vérifier (cfr syndic) si la police d'assurance couvre les dégâts consécutifs à un vol ou une tentative de vol.
Voir aussi ce qui est prévu à ce sujet dans le bail avec votre locataire principal
PIMMaître des clésEt ce ne serait pas plus simple de faire un acte de donation ?
PIMMaître des clésLe compromis de vente n'est pas indispensable, mais l'acte authentique il l'est. Vous y fixez un prix de vente ridicule (par exemple: 50 euros) ainsi qu'une déclaration pro fisco, avec une valeur admise par l'administration, pour déterminer la base de perception des droits d'enregistrement.
Et avec les 50 euros, allez boire quelques verres ensemble.
Il y aura aussi les frais et honoraires du notaire: le clerc vous a-t-il dit comment ils seraient calculés ?
12 août 2010 à 14 h 01 min en réponse à : Affiches » à louer – à vendre » et préavis de renon des bailleurs. #968719
PIMMaître des clésCitation :Résultat : la nouvelle locataire n'a pas pu suivre le paiement régulier des loyers, elle a manqué un mois sur 12, les propriétaires sont venus la déloger manu militari un premier janvier au petit matin!…. sur base d'un jugement ??
PIMMaître des clés– Ne pas payer son loyer, cela ne va certainement pas aider son affaire d'un point de vue juridique…
– Comme indiqué par Francis, arrêtez de focaliser sur son problème de bail qui est assez secondaire par rapport au reste et suivez la suggestion de Francis
– Imaginez 2 secondes que ce soit vous le bailleur dans cette affaire (d'un point de vue "droit" et pas "santé" évidemment)…
PIMMaître des clésPaye-t-il son loyer mensuel ?
PIMMaître des clésCitation :Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le termeReproduisez ici svp ce qui est stipulé.
Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?
PIMMaître des clésJ'ai déjà lu des trucs plus marrants sur notre forum….
Pour répondre à votre question, si j'ai bien compris, le locataire a reçu son renon, mais continue à occuper les lieux et le propriétaire, qui a d'autres soucis plus importants, n'est pas en mesure de s'y opposer.
C'est évidemment un cas d'espèce assez particulier.
Il faudra, je crois, que le bailleur assigne, le cas échéant, son locataire chez le juge de paix en validation du congé donné et expulsion des lieux. Ce sera au juge de paix de trancher.
Autrement dit, je ne crois pas (si les préavis donnés sont valables) que, vu l'occupation prolongée, le bail soit automatiquement prolongé de 3 ans (pas 9) : le locataire reste exposé au risque décrit plus haut, mais cela résultera d'un jugement.
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