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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 11,441 à 11,460 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Clé de l’appartement au syndic ? #969035
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Pourquoi ne pas lui donner la clef de votre coffre-fort, tant qu'à faire ?

    Même la police n'a pas le droit d'entrer comme ça chez quelqu'un.

    Alors un syndic !?

    Il ne s'agit pas d'acte de base mais de règle élémentaire de propriété privée.

    Ah Saxo ! Quelle perception systématique négative…
    Dès que vous entendez le mot 'syndic', vous sortez votre revolver.

    Il va de soi que cela ne peut pas résulter d'une obligation , mais d'un accord entre parties reposant sur une relation de confiance.

    Lorsque je fais référence à l'acte de base & règlement de copropriété (et, pour être complet, aussi les PV d'AG), c'est tout simplement pour inviter notre pimonaute concerné à vérifier si cette habitude résulte par exemple d'une obligation de donner accès pour travaux (donner accès ne veut pas dire donner les clés), etc.

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968919
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    (je l'entends d'ici réagir, jurer, et prier que le ciel l'en préserve…)

    Quelle bonne ouïe…

    en réponse à : Flandre: « habiter sa propre région » #962810
    PIM
    Maître des clés
    zutaloors a écrit :
    Bonjour,

    Je souhaite acheter une maison se trouvant sur la commune de Dilbeek.
    Est-ce que la transaction risque d'être bloquée lors du passage chez le notaire ?

    Le décrit "wonen in eigen streek" s'applique-il dans mon cas ?

    Merci.

    Voir ce site-ci d'information (en NL) à ce sujet: RWO

    La commune de Dilbeek fait partie de la liste des actuelles 69 communes concernées.

    en réponse à : Clé de l’appartement au syndic ? #969032
    PIM
    Maître des clés

    – Qu'est-il prévu à ce sujet dans l'acte de base / règlement de copropriété ?

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968916
    PIM
    Maître des clés

    Ce n'est pas gentil de considérer que la réponse de Grmfff équivaut à une absence de réponse….

    Il me semble que le syndic fait son travail normal en veillant à ce que les parties communes soient dégagées de tout encombrant.

    Il n'a pas à connaître des locataires et ne pourra légitimement s'adresser qu'aux copropriétaires concernés qui, eux, exerceront leurs recours contre leurs propres locataires.
    On prendra bien soin, dans le bail, à se référer expressément à tout ce qui concerne les obligations résultant de la copropriété.

    Par contre, il me semble qu'effectivement il appartient au syndic, si le "coupable" n'est pas clairement identifié ou identifiable, de procéder à cette évacuation aux frais de l'ensemble de l'ACP, après avoir procédé à un avertissement clair à ce sujet (par exemple, en affichant un avis dans ce sens dans le hall d'entrée).

    Si le décompte de charges prévoit une répartition propriétaire/locataire, cette dépense devrait être reprise dans le poste "locataire", de manière à ce que chaque propriétaire puisse la répercuter à son propre locataire.

    C'est en tout cas ce que je ferais si j'étais le syndic, mais je ne suis heureusement pas syndic du tout…

    en réponse à : Rendement net #969029
    PIM
    Maître des clés
    kaplan a écrit :
    Moi j'aurais plutot fait:Revenu locatif annuelle + frais annexes ( PI assurance travaux….) le tout divisé par le prix de revient ( frais d'achat et d'hypothèque inclus)

    Ajouter les frais (travaux, précompte, etc.) au revenu ???…

    en réponse à : problème chien voisin #967745
    PIM
    Maître des clés

    Rico & Rexou: Je suppose que vous avez terminé votre partie de ping-pong ?

    Tout ayant été dit, ici aussi, je ferme le sujet.

    en réponse à : locataire en grande diffuculté #968819
    PIM
    Maître des clés
    tagada a écrit :
    Je termine ici cette discussion et remercie infiniment ceux qui par leur bonnes intentions m'ont informés et ont aidé la cause, j'ai pu déjà faire quelques recherches concrètes et premières démarches encourageantes, je vous en remercie du fond du cœur.

    Merci entre-autre à Pfff pour sa très grande disponibilité…

    Je ferme d'ailleurs ce fil de discussion, tout ayant été dit (et même au-delà…)

    Good luck, Tagada, pour votre ami (qui, soit dit en passant, à tout de même la chance d'avoir des amis pareils)

    PIM
    Maître des clés
    Maud1 a écrit :
    Le lien " fichier utile " ne fonctionne plus , il renvoie à une page qui n'existe plus.

    Lien (accès vers liste au format pdf des organismes agréés) corrigé. Merci de me l'avoir signalé.

    PIM
    Maître des clés
    PIM
    Maître des clés

    La remise ou la modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée, sur demande du contribuable, dans la mesure où le revenu cadastral peut être réduit comme décrit ci-dessous.

    Le revenu cadastral est réduit dans une mesure proportionnelle à la durée et à l’importance de l’improductivité ou de la perte de revenu :

    – dans le cas où un immeuble bâti, non meublé, est resté totalement inoccupé et improductif de revenus pendant au moins 90 jours dans le courant de l’année d’imposition, étant entendu que l’improductivité doit être involontaire ;
    – dans le cas de destruction totale d’un immeuble bâti ;
    – dans le cas de destruction partielle d’un immeuble bâti lorsqu’elle entraîne une diminution du revenu cadastral d’au moins 25 %.

    Moralité: vous n'êtes pas concerné 8.(

    en réponse à : Comment donner un morceau de terrain… #968826
    PIM
    Maître des clés

    Oups ! J'ai tout faux, moi. Evidemment que cela ne va pas l'acte de donation.
    Je dirais même plus (Dupond/t): faut éviter que la vente à prix ridicule ne puisse être requalifiée en acte de donation !… (donc 30 % de droits au lieu de 12,5 %).

    A ma décharge, comme agent immobilier, je ne suis jamais confronté à une situation où quelqu'un veut donner gratuitement son terrain à un tiers…

    Pour ce qui est du cadastre: ben oui… L'objectif d'un acte authentique et de transcription, c'est notamment de rendre opposable aux tiers… en ce inclus le Ministère des Finances…

    en réponse à : porte de garage abimée suite à tentative de vol #968834
    PIM
    Maître des clés

    Puisqu'il s'agit probablement d'une copropriété, vérifier (cfr syndic) si la police d'assurance couvre les dégâts consécutifs à un vol ou une tentative de vol.

    Voir aussi ce qui est prévu à ce sujet dans le bail avec votre locataire principal

    en réponse à : Comment donner un morceau de terrain… #968824
    PIM
    Maître des clés

    Et ce ne serait pas plus simple de faire un acte de donation ?

    en réponse à : Comment donner un morceau de terrain… #968821
    PIM
    Maître des clés

    Le compromis de vente n'est pas indispensable, mais l'acte authentique il l'est. Vous y fixez un prix de vente ridicule (par exemple: 50 euros) ainsi qu'une déclaration pro fisco, avec une valeur admise par l'administration, pour déterminer la base de perception des droits d'enregistrement.

    Et avec les 50 euros, allez boire quelques verres ensemble.

    Il y aura aussi les frais et honoraires du notaire: le clerc vous a-t-il dit comment ils seraient calculés ?

    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Résultat : la nouvelle locataire n'a pas pu suivre le paiement régulier des loyers, elle a manqué un mois sur 12, les propriétaires sont venus la déloger manu militari un premier janvier au petit matin!

    …. sur base d'un jugement ??

    en réponse à : locataire en grande diffuculté #968780
    PIM
    Maître des clés

    – Ne pas payer son loyer, cela ne va certainement pas aider son affaire d'un point de vue juridique…
    – Comme indiqué par Francis, arrêtez de focaliser sur son problème de bail qui est assez secondaire par rapport au reste et suivez la suggestion de Francis
    – Imaginez 2 secondes que ce soit vous le bailleur dans cette affaire (d'un point de vue "droit" et pas "santé" évidemment)…

    en réponse à : locataire en grande diffuculté #968775
    PIM
    Maître des clés

    Paye-t-il son loyer mensuel ?

    en réponse à : rupture de bail #968730
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le terme

    Reproduisez ici svp ce qui est stipulé.

    Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?

    en réponse à : locataire en grande diffuculté #968773
    PIM
    Maître des clés

    J'ai déjà lu des trucs plus marrants sur notre forum….

    Pour répondre à votre question, si j'ai bien compris, le locataire a reçu son renon, mais continue à occuper les lieux et le propriétaire, qui a d'autres soucis plus importants, n'est pas en mesure de s'y opposer.

    C'est évidemment un cas d'espèce assez particulier.

    Il faudra, je crois, que le bailleur assigne, le cas échéant, son locataire chez le juge de paix en validation du congé donné et expulsion des lieux. Ce sera au juge de paix de trancher.

    Autrement dit, je ne crois pas (si les préavis donnés sont valables) que, vu l'occupation prolongée, le bail soit automatiquement prolongé de 3 ans (pas 9) : le locataire reste exposé au risque décrit plus haut, mais cela résultera d'un jugement.

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