Clé de l’appartement au syndic ?
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rexou, le il y a 16 années et 3 mois.
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18 août 2010 à 20 h 06 min #969032
PIMMaître des clés– Qu'est-il prévu à ce sujet dans l'acte de base / règlement de copropriété ?
18 août 2010 à 22 h 08 min #969033Saxo
MembrePourquoi ne pas lui donner la clef de votre coffre-fort, tant qu'à faire ?
Même la police n'a pas le droit d'entrer comme ça chez quelqu'un.
Alors un syndic !?
Il ne s'agit pas d'acte de base mais de règle élémentaire de propriété privée.
18 août 2010 à 22 h 10 min #969034
Grmf!!ModérateurAncien syndic, nous possédions plus de 80% des clés des logements dans les immeubles dont nous étions syndic.
Ceux qui perdaient, oubliaient, enfermaient leurs clés étaient biens content de la trouver chez nous.
19 août 2010 à 5 h 54 min #969035
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Pourquoi ne pas lui donner la clef de votre coffre-fort, tant qu'à faire ?Même la police n'a pas le droit d'entrer comme ça chez quelqu'un.
Alors un syndic !?
Il ne s'agit pas d'acte de base mais de règle élémentaire de propriété privée.
Ah Saxo ! Quelle perception systématique négative…
Dès que vous entendez le mot 'syndic', vous sortez votre revolver.Il va de soi que cela ne peut pas résulter d'une obligation , mais d'un accord entre parties reposant sur une relation de confiance.
Lorsque je fais référence à l'acte de base & règlement de copropriété (et, pour être complet, aussi les PV d'AG), c'est tout simplement pour inviter notre pimonaute concerné à vérifier si cette habitude résulte par exemple d'une obligation de donner accès pour travaux (donner accès ne veut pas dire donner les clés), etc.
19 août 2010 à 17 h 13 min #969036
FOXMembreJe vais vérifier, mais je ne pense pas qu'il y ai une obligation.
Je vous remercie pour votre réponse21 août 2010 à 5 h 12 min #969037Saxo
MembrePIM a écrit :donner accès ne veut pas dire donner les clésLa question posée était : Le syndic dans une copropriété a t-il le droit d'avoir la clé de l'appartement
Le minimum, ce n'est pas d'interpréter la question mais de la lire, telle qu'elle est, pour y répondre correctement.
21 août 2010 à 7 h 06 min #969038
FrancisMembreBien sur que le syndic a le droit d'avoir la clé de tous les appartements
mais le propriétaire (et le locataire) a également le droit de ne pas confier cette clé, sauf obligation dans l'acte de base etc.
Il y a des avantages et des inconvénients à chaque position (clé au syndic ou pas, bien sur)
21 août 2010 à 9 h 09 min #969039
FOXMembreJe n'ai pas l'acte de base ici pour vérifier. Mais si le syndic a le droit d'avoir une clé, je ne pense pas qu'il peut de sa propre initiative changer le barillet de la porte sans notre accord.
21 août 2010 à 10 h 45 min #969040
Grmf!!ModérateurSi vous ne lui permettez pas d'avoir accès dans des heures et conditions normales pour faire des travaux communs ou des vérifications aux communs, le syndic a deux possibilités:
-illégale: il force votre porte, et change le barillet si nécessaire
– légale: il vous met en justice en référé, et fait ouvrir par huissier et serrurier. Dont coût à votre charge d'environ 1000€21 août 2010 à 11 h 05 min #969041Saxo
MembreJe crois que chez les gens civilisés on prend rendez-vous, tout simplement.
On dirait qu'on fait – déjà – un procès d'intention à ceux qui s'inquiètent vis-à-vis d'un cow-boy qui annonce son projet de forcer la porte.
21 août 2010 à 12 h 11 min #969042
FrancisMembreSéparez les infos…. avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits ! ! ! !
21 août 2010 à 12 h 37 min #969043
FOXMembreLa clé vient d'être donnée … cela fait quand même plusieurs mois que l'on attend pour un joint ou autre solution pour infiltration d'eau lors de forte pluie (châssis façade, double vitrage en bon état). Le syndic voulait voir ou plutôt revoir ….
Donc maintenant enter dans l'appartement ( qui n'est pas des communs) qui n'est pas occupé actuellement.
Je ne vois pas la nécessité de changer le barillet 😮 simplement parceque le syndic s'aperçoit que la clé qu'il possède ne fonctionne pas.21 août 2010 à 12 h 45 min #969044
FOXMembreLe syndic remettra la clé …. après sa visite, passage d'une entreprise, ….je ne sais pas quand.
Peut être après en avoir fait un double !21 août 2010 à 12 h 55 min #969045Saxo
MembreSi vous avez des doutes, mettez un barillet à clef incopiable.
Ces barillets se changent en un tour de main (si c'est le type Yale).
21 août 2010 à 12 h 57 min #969046Saxo
Membre… et faites-lui signer un reçu de clef (avec date).
(si vous avez des doutes)
21 août 2010 à 15 h 27 min #969047
rexouMembreLe syndic a le droit d'avoir une clé de votre appartement, oui.
Cela ne vous donne pas l'obligation de la lui remettre, sauf stipulation contraire dans l'acte de base ou le ROI.
Et si vous la lui remettez, cela ne lui donne pas le droit de pénétrer chez vous, sauf avec votre accord. ceci que l'appartement soit occupé ou non.
Par contre, si vous lui refusez la clé, vous devez lui permettre (ou à des ouvriers, etc…) l'accès à votre bien s'il le demande (sur RV)
Vous menacer de changer le barillet me semble une intimidation abusive.Je connais une ACP où la concierge doit disposer des clés de tous les occupants. Mais la clé est sous enveloppe scellée(signée par l'occupant) et déposée dans un coffre. L'usage de cette clé est limité aux urgences, et ne peut se faire que sous certaines conditions bien strictes, en présence de témoins (ouverture enveloppe et entrée dans l'appartement). par exemple : occupant absent et fuite d'eau.
Pareil pour un proprio qui dispose des clés de son locataire. Cela ne lui donne pas le droit d'en user comme il le veut, ni de pénétrer dans le bien loué sans l'accord préalable de l'habitant.
J'adore la citation de francis : "Avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits !"
21 août 2010 à 15 h 27 min #917230
FOXMembreBonjour à tous,
Le syndic dans une copropriété a t-il le droit d'avoir la clé de l'appartement (actuellement vide) pour y rentrer si nécessaire ?
Pour un prob à un chassis.
Nous avions changé le barillet il y a quelques temps.
Il nous signale qu'il avait une clé de l'appart mais qu'elle ne fonctionne pas…
si nous ne donnons pas une clé il change le barillet !
Nous avons une bonne entente avec le syndic mais je trouve cela anormal. -
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