Propriétaire responsable des actes de son locataire?
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- Ce sujet contient 49 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 16 années et 2 mois.
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15 août 2010 à 16 h 55 min #968914
Grmf!!ModérateurPersonnellement, quand j'étais syndic, j'ai fait pareil que votre syndic actuel: évacuation du brol aux frais de l'appartement responsable.
Dans d'autres cas, j'ai fait évacuer le brol, et j'ai réparti les frais sur les appartements qui donnaient dans le couloir concerné.
Chaque fois en âme et conscience et selon le cas. Et en rubriquant le poste comme à charge des locataires… C'était au propriétaire à reporter cette charge sur son locataire.
18 août 2010 à 18 h 55 min #968915
monalisaMembreToc toc!
voilà des jours que je frappe à la porte du salon et personne ne m'ouvre!
C'est pas sympa comme accueil….
Vous me snobez? Vous ne savez pas ce que vous manquez!
Allez quoi, soyez gentil et surtout….expert !18 août 2010 à 20 h 03 min #968916
PIMMaître des clésCe n'est pas gentil de considérer que la réponse de Grmfff équivaut à une absence de réponse….
Il me semble que le syndic fait son travail normal en veillant à ce que les parties communes soient dégagées de tout encombrant.
Il n'a pas à connaître des locataires et ne pourra légitimement s'adresser qu'aux copropriétaires concernés qui, eux, exerceront leurs recours contre leurs propres locataires.
On prendra bien soin, dans le bail, à se référer expressément à tout ce qui concerne les obligations résultant de la copropriété.Par contre, il me semble qu'effectivement il appartient au syndic, si le "coupable" n'est pas clairement identifié ou identifiable, de procéder à cette évacuation aux frais de l'ensemble de l'ACP, après avoir procédé à un avertissement clair à ce sujet (par exemple, en affichant un avis dans ce sens dans le hall d'entrée).
Si le décompte de charges prévoit une répartition propriétaire/locataire, cette dépense devrait être reprise dans le poste "locataire", de manière à ce que chaque propriétaire puisse la répercuter à son propre locataire.
C'est en tout cas ce que je ferais si j'étais le syndic, mais je ne suis heureusement pas syndic du tout…
18 août 2010 à 21 h 17 min #968917
monalisaMembreBonsoir,
Je me suis expliquée avec Grmff; ce message était une provocation, afin de susciter des réactions…je cherche un avis juridique, objectif, dans une situation subjective comme la mienne, où je suis soumise à la loi du plus fort, plutôt du plus mesquin, de celui que les autres craignent et se terrent dans l'indifférence; d'un syndic qui use 2 poids 2 mesures et vous écrase de son autorité; je parle de persécution, oh je vous entends, vous pensez à du délire, mais cela n'existe pas qu'au cinéma figurez-vous, qu'on vous épie, que votre courrier disparaisse, que vous subissiez des dégâts et que le syndic n'intervienne pas, que vous commenciez à douter, à croire à de la paranoïa, mais on ne vous lâche pas, pas le temps de souffler, et vous n'osez en parler à personne car tout le monde s'en fout! alors vous vous tournez vers la générosité d'âme de ceux qui détiennent le savoir, car ce que vous voulez réellement, c'est pas avoir raison, mais si vous avez des droits, si vous pouvez vous défendre, si quelqu'un peut vous entendre et partager avec vous son savoir, comme ça, par générosité…non, là encore, personne (pardon) peu vois entendent, ils vous lisent, oui, peut-être ont-ils perçu votre malaise, et on sait qu'on ne prête qu'aux riches…si vous voyez ce que je veux dire, je ne trouve pas la bonne image….
Passez une bonne nuit ou une bonne journée18 août 2010 à 21 h 26 min #968918
Grmf!!ModérateurEn tout cas, je plussoie abondamment la réaction de Pim.be: il a toutes les qualités d'un bon syndic (je l'entends d'ici réagir, jurer, et prier que le ciel l'en préserve…)
18 août 2010 à 21 h 30 min #968919
PIMMaître des clésgrmff a écrit :(je l'entends d'ici réagir, jurer, et prier que le ciel l'en préserve…)Quelle bonne ouïe…
19 août 2010 à 16 h 08 min #968920
rexouMembreIl me semble en effet que le syndic n'a pas à connaitre le locataire.
Soit ces dpôts proviennent de manière établie (témoignages, etc…) de votre appartement, et les frais vous sont imputés, à charge pour vous de les répercuter si vous le pouvez à votre (ex) locataire
Soit on ne peut déterminer de façon précise le ou les responsables, et l'enlèvement peut être décidé par le syndic et mis à charge de tous les CP dans les frais locataires, si une répartition spécifique existe dans le décompte. Eventuellement, cet enlèvement sera précédé d'un avis (affiché dans le hall par exemple) avertissant qu'en cas de non elèvement dans les 48H, celui)ci sera effectué par le syndic et porté en compte aux occupants.Mais ceci n'est qu'un avis, et je crois que ce problème fait un peu "tempête dans un verre d'eau"… Si le logement est situé à Bruxelles, BXL propreté enlève 2M3 gratuitement par habitant tous les 6 mois.
Ah, si vous envisagez un recours quelconque contre votre syndic, je me permets une toute petite remarque perso : vous avez de la chance d'avoir un syndic qui agit… pensez y 🙂
19 août 2010 à 19 h 41 min #968921
monalisaMembreBonsoir,
Rexou, merci pour votre message.
vous avez mis le doigt dessus : la tempête, blx propreté..tout cela tombe sous le sens, l'absence de preuve…
Quant à la petite remarque, pardonnez ma franchise, mais m'avez-vous bien lue?
Il y a des tas d'objets très très lourds et très encombrants (par rapport aux 2 boites et autres peccadilles qu'il m'impute à tort et qui tainent depuis des années, sans que le syndic n'interviennent auprès des responsables! agir? vous appelez ça agir? chercher la complication alors que la solution coûte 0 euros et la bonne volonté de quelques uns? Je suis d'accord de payer si je suis responsable, mais pas s'il y a 2 poids 2 mesures d'autant que je le rémunère pour qu'il veille aux intérêts de la copropriété, pas pour être sous influence et n'agir que téléguidé..quelle perte de temps et peut-être d'argent!Bonne soirée
19 août 2010 à 20 h 22 min #968922Zlurp
Membremonalisa a écrit :Il y a des tas d'objets très très lourds et très encombrants (par rapport aux 2 boites et autres peccadilles qu'il m'impute à tort et qui tainent depuis des années, sans que le syndic n'interviennent auprès des responsables! agir? vous appelez ça agir? chercher la complication alors que la solution coûte 0 euros et la bonne volonté de quelques uns? Je suis d'accord de payer si je suis responsable, mais pas s'il y a 2 poids 2 mesures d'autant que je le rémunère pour qu'il veille aux intérêts de la copropriété, pas pour être sous influence et n'agir que téléguidé..quelle perte de temps et peut-être d'argent!
Bonne soiréeBonsoir,
A moins d'avoir un nom ecrit sur un objet, une enveloppe avec un nom dans un sac poubelle, aucun témoignage n'est valable.
Dans les immeubles où je possède un bien, les objets sont enlevés par la concierge ou la personne qui nettoie les communs, (moyennant supplément) et les frais sont répartis entre les propriétaires. En général, "mes" syndics veillent à ce que ce soit propre mais ils ne passent pas leur termps à essayer de savoir qui a fait quoi, ce n'est pas leur boulot.
Avez-vous écrit votre point de vue à votre syndic (recommandé avec accusé réception) et copie au conseil de gérance ?
Demandez à votre syndic d'afficher votre lettre au valve de l'immeuble.
Bonne nuit19 août 2010 à 20 h 23 min #968923
Grmf!!ModérateurCitation :Mais ceci n'est qu'un avis, et je crois que ce problème fait un peu "tempête dans un verre d'eau"… Si le logement est situé à Bruxelles, BXL propreté enlève 2M3 gratuitement par habitant tous les 6 mois.Ils ont de la chance à Bruxelles. Dans d'autres communes, on peut se brosser! Et l'évacuation coûte une fortune…
19 août 2010 à 20 h 44 min #968924
JpEdMembregrmff a écrit :Ils ont de la chance à Bruxelles. Dans d'autres communes, on peut se brosser! Et l'évacuation coûte une fortune…C'est valable pour chacune des 19 communes constituant la Région de Bruxelles-Capitale.
19 août 2010 à 20 h 52 min #968925
Grmf!!ModérateurBen oui. Ils ont de la chance à Bruxelles… EN Wallonnie, on peut se brosser.
Et si on est proprio d'un immeuble et qu'un con de locataire laisse ses crasse, on peut même pas aller les vider dans le parc à container de la commune en question si on n'y habite pas.
20 août 2010 à 11 h 52 min #968926
rexouMembre@ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.
@ Grmff : On a de la chance à Bruxelles… Je vous lis juste après avoir reçu mon invitation à payer le précompte immobilier. Cela relativise déjà cette notion de "chance" quand on compare le RC d'un bien à BXL, et celui d'un bien similaire dans le BW. A noter quand même que si on habite hors de l'agglomération de BXL et qu'un con de locataire… le problème est pareil !
@ Monalisa : En effet, je n'ai pas prêté une attention particulière au poids de ces objets. Il est plus important de prendre en considération leur volume. BXL propreté enlève 2M3 tous les 6 mois par habitant. Si vous avez 6M3 (et c'est déjà énorme!), il suffit d'avoir 3 résidents qui se décarent demandeurs et présentent leur identité. Un coup de fil, déplacer ces objets sur la voie publique peu avant leur enlèvement… Soit un ou plusieurs résidents (conseil de gérance par exemple ?) de bonne volonté
agissent, soit le syndic doit se charger de faire procéder à l'enlèvement, qui sera dans ce cas payant avec frais répartis entre les occupants, sauf preuve de responsabilité établie.J'ai déjà été confronté à des problèmes similaires de vieux meubles, radiateurs, etc abandonnés ou stockés dans les communs.
1. Affichage d'un avis dans le hall priant le ou les responsables de dégager dans les 48H
2. En cas de non réaction… Je mets le tout sur le trottoir. Je sais, c'est discutable, mais bien souvent, un passant se charge de la récup.
3. Le lendemain, je charge ce que ni les passants ni la voierie n'ont embarqué et je dépose à la déchetterie.
Ceci pour un petit immeuble dont je suis président du CG.
Quant au syndic… il n'est pas téléguidé, il reste inerte.20 août 2010 à 15 h 19 min #968927Zlurp
Membrerexou a écrit :@ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.Les témoins peuvent être appelés par le Juge (de Paix ), un inspecteur de police etc… mais un syndic n'a pas autorité pour recevoir des témoignages. Si certaines personnes affirment avoir vu Mr Untel faire ceci ou cela et que Mr Untel nie les faits, ce n'est pas au syndic de juger qui dit vrai. Le syndic doit rester impartial.
Le syndic répercute les frais aux propriétaires qui décident s'ils font payer leur locataire ou non .
– Un propriétaire peut vider un appartement des objets laissés par ses locataires
– Les syndics ne font pas systématiquement le partage des charges imputées au propriétaire et des charges imputées au locataire20 août 2010 à 15 h 39 min #968928
rexouMembreZlurp a écrit :rexou a écrit : @ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.Les témoins peuvent être appelés par le Juge (de Paix ), un inspecteur de police etc… mais un syndic n'a pas autorité pour recevoir des témoignages. Si certaines personnes affirment avoir vu Mr Untel faire ceci ou cela et que Mr Untel nie les faits, ce n'est pas au syndic de juger qui dit vrai. Le syndic doit rester impartial.
Le syndic répercute les frais aux propriétaires qui décident s'ils font payer leur locataire ou non .
– Un propriétaire peut vider un appartement des objets laissés par ses locataires
– Les syndics ne font pas systématiquement le partage des charges imputées au propriétaire et des charges imputées au locataire@ Zlurp :
– D'accord avec vous pour les témoignages, je ne conteste pas.
– Le syndic répercute les frais au prorata des millièmes aux CP. Je citais :… "et mis à charge de tous les CP dans les frais locataires, si une répartition spécifique existe dans le décompte…" Si le syndic ne fait poas la distinction entre les frais proprio/locataires, c'est au bailleur d'imputer ces frais à son locataire, puisque c'est un service rendu aux occupants.
– Bien sur qu'un proprio peut vider un appartement… aucun rapport avec le syndic ni avec les communs20 août 2010 à 16 h 42 min #968929Zlurp
Membrerexou a écrit :– Bien sur qu'un proprio peut vider un appartement… aucun rapport avec le syndic ni avec les communsExcusez-moi, je me suis mal exprimée :Un propriétaire peut vider un appartement des objets laissés par ses locataires (vielle armoire, bureau par exemple) et les mettre dans les communs .
20 août 2010 à 17 h 09 min #968930
Grmf!!ModérateurCitation :@ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.Pas d'accord. Le syndic gére "en bon père de famille"
Perso, en temps que syndic, je gère comme pour moi! (enfin, je devrais…)
20 août 2010 à 18 h 50 min #968931
monalisaMembreIl y a du vrai dans chacune de vos positions;
le syndic gère en bon père de famille, il peut répercuter sur l'ensemble des copropriétaires l'enlèvement d'objets dont on ne connaît pas avec certitude l'auteur du dépôt; et surtout, les autres copropriétaires n'ont pas à supporter des frais dus à la négligence d'un locataire, il est du devoir du bailleur de se charger de l'enlèvement. On n'est bien d'accord.
Dans mon cas, je le ferai volontiers, sauf que, le débat que j'ai soulevé concerne le devoir d'impartialitédu syndic qui doit aussi faire preuve de bon sens et ne pas provoquer par une attitude péremptoire, sans une approche de conciliation, ni même un simple dialogue (il semble que votre ex-locataire etc…) un conflit au sein de la copropriété quand la solution de BXL propreté existe. Le syndic selon moi a manqué à ses devoirs car il aurait dû faire enlever les objets quand le locataire était là; il aurait dû au moins en parler avec moi, sinon quoi? vous devez les croire sur parole alors que l'on ne cherche même pas à vous entendre?…. Et puis, leconseil de gérance dans tout cela? Pourquoi n'est-ce pas lui qui est intervenu, n'est-ce pas dans ses compétences de relever ce genre de problème et de les résoudre et en dernier recours seulement faire intervenir le syndic?21 août 2010 à 5 h 22 min #968932
lucMembremonalisa a écrit :(…)
Dans mon cas, je le ferai volontiers, sauf que, le débat que j'ai soulevé concerne le devoir d'impartialitédu syndic qui doit aussi faire preuve de bon sens et ne pas provoquer par une attitude péremptoire, sans une approche de conciliation, ni même un simple dialogue (il semble que votre ex-locataire etc…) un conflit au sein de la copropriété quand la solution de BXL propreté existe. Le syndic selon moi a manqué à ses devoirs car il aurait dû faire enlever les objets quand le locataire était là; il aurait dû au moins en parler avec moi, sinon quoi? vous devez les croire sur parole alors que l'on ne cherche même pas à vous entendre?….Sa déontologie l'oblige à être impartial. Vous pouvez en informer l'IPI à ce@ipi.be. Il ne faut pas espérer un résultat immédiat pour votre cas, spécifique, mais c'est un grain de sable que vous apportez pour faire résoudre cette problématique d'une façon structurelle. Vous savez que les dunes composés par des grain de sable et de l'herbe arrêtent la mer.
monalisa a écrit :Et puis, le conseil de gérance dans tout cela? Pourquoi n'est-ce pas lui qui est intervenu, n'est-ce pas dans ses compétences de relever ce genre de problème et de les résoudre et en dernier recours seulement faire intervenir le syndic?Le conseil de gérance est un organe facultatif de surveillance. Pas plus ni moins. La cogérance a été supprimé en 1994, mais survit encore.
La loi du 02.06.2010, applicable dans quelques jours (le 01.09.2010), a pour confirmer la suppression de la cogérance, supprimé le conseil de gérance le 01.09.2010, et rendu obligatoire les organes suivantes:
– le commissaire aux comptes pour la surveillance financier
– pour les ACP de 20 appartements et +, le conseil de copropriété pour la surveillance non-financier. Ils doivent dans ce contexte envoyer un rapport écrit semestriel à tous les copropriétaires.
– des missions explicites et très limités, décrit d'une façon détaillé préalablement, qui ne concernent pas les missions de l'AG ni du syndic, peuvent être confié à des membres du conseil de copropriété sous des conditions de responsabilité beaucoup plus sévères et strictes qu'avant. Le temps du mandataire "irresponsable" est révolu.
En pratique dès le 01.09.2010
Dans votre cas concret, si cela survient après le 01.09.2010, le CdC devra le constater, le signaler directement au syndic et dans son rapport semestriel (il faut être transparent), puis éventuellement (si le problème perdure) mettre ce point à l'AG. Le CdC peut de par la loi comme organe mettre des points à l'ordre du jour.
Mais pour que le CdC puisse fonctionner ses règles de fonctionnement doivent d'abord être fixé par l'AG (mission exclusive) et ses membres élues (mission exclusive).
Et pour que l'AG puisse se réunir ils doivent être réunie en AG par lettre recommandé aux frais de l'ACP (ou du syndic selon le contrat). S'est seulement l'AG qui peut définir les autres moyens éventuels de convocation, avec les majorités requises.
N'oublions pas que le recommandé (ou l'acte authentique) sont les seules garants du respect des procédures par l'ACP et ses mandataires. Les cas limités prévues par la loi doivent être respecté, si la transparence puisse être présent.
Toute lettre, envoyée par recommandé, ne porte pas la date mis sur la lettre, mais bien celle de la date de l'envoi.
21 août 2010 à 5 h 35 min #968933
lucMembregrmff a écrit :(…)
Perso, en temps que syndic, je gère comme pour moi! (enfin, je devrais…)@tous
D'accord, avec cette limitation:
Citation :Un mandataire doit mettre les intérêts de son mandant avant ses propres intérêts ou se retirer en permettant au mandant de choisir un autre mandataire.C'est mis explicitement dans la déontologie des avocats, mais je ne crois pas que c'est mis explicitement dans la déontologie du syndic (si oui où?).
Je sais que vous fonctionnez comme décrit ci-devant.
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