rupture de bail
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Grmf!!, le il y a 16 années et 3 mois.
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10 août 2010 à 19 h 47 min #968725
Grmf!!ModérateurQuelle durée de contrat? Quand a-t-il commencé? Résidence principale?
11 août 2010 à 6 h 36 min #968726
EricoMembreJe ne sais pas si, légalement, on peut obliger un locataire sortant à trouver lui même d'autres locataires.
Vous vous devez surtout respecter le préavis et éventuellement payer les indemnités de rupture anticipée, selon moi trouver un autre locataire n'est pas une obligation légale et puis elle peut toujours refuser ceux que vous lui présenterez donc….11 août 2010 à 21 h 49 min #968727
concordeMembregrmff a écrit :Quelle durée de contrat? Quand a-t-il commencé? Résidence principale?contrat de bail de trois ans, résidence principale oui, ayant commencé le 1er juillet 2008.
Mon bail stipulait bien que si je rompais le contrat les frais d'agence pour trouver de nouveaux locataires seraient à ma charge. J'ai choisi de les chercher moi même pour cette raison. Est ce légal de mettre une telle clause dans le bail?
11 août 2010 à 22 h 08 min #968728
PIMMaître des clésconcorde a écrit :contrat de bail de trois ans, résidence principale oui, ayant commencé le 1er juillet 2008.Sauf stipulation contraire expresse, un bail de courte durée (3 ans) n'est pas résiliable avant son terme…
12 août 2010 à 10 h 38 min #968729
concordeMembrePIM a écrit :concorde a écrit :contrat de bail de trois ans, résidence principale oui, ayant commencé le 1er juillet 2008.
Sauf stipulation contraire expresse, un bail de courte durée (3 ans) n'est pas résiliable avant son terme…
Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le terme. Donc on peut conclure qu'il stipule expressément qu'il peut y avoir résiliation avant le terme?
Si oui, la propriétaire a-t-elle le droit de poser des conditions qui ne sont pas prévues par le bail?12 août 2010 à 10 h 44 min #968730
PIMMaître des clésCitation :Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le termeReproduisez ici svp ce qui est stipulé.
Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?
15 août 2010 à 21 h 15 min #968731
concordeMembrePIM a écrit :Citation :Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le termeReproduisez ici svp ce qui est stipulé.
Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?
Oui le bail prévois un préavis de 3 mois à envoyer par courrier recommandé et une indemnité de rupture de bail équivalent à 1 mois de loyer.
15 août 2010 à 21 h 20 min #968732
concordeMembrePIM a écrit :Citation :Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le termeReproduisez ici svp ce qui est stipulé.
Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?
Je cite le texte du bail "si le bail est conclu pour une durée de trois années fermes, le preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."
Voici texto ce que dit mon bail.
15 août 2010 à 21 h 38 min #968733
Grmf!!ModérateurEt où voyez vous que vous devez trouver un nouveau locataire?
16 août 2010 à 17 h 23 min #968734
concordeMembregrmff a écrit :Et où voyez vous que vous devez trouver un nouveau locataire?je cite le contrat de bail: " en cas de résiliation par la faute du preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer , outre une indemnité de rupture équivalente à un mois de loyer , les frais de remise en état (…) et les honoraires éventuels de l'agent immobilier éventuel, chargé de la relocation….
16 août 2010 à 17 h 49 min #968735
Grmf!!ModérateurLa résiliation que vous demandez n'est pas fautive. Cet article ne s'applique donc pas.
16 août 2010 à 17 h 49 min #917196
concordeMembreBonjour,
je suis locataire d'un appartement et j'ai envoyé mon préavis de rupture de bail (3ans) à ma propriétaire.
D'après le contrat de bail je suis tenue de trouver de nouveaux locataires, mais ma propriétaire viens de m'apprendre qu'elle souhaiterait augmenter le loyer pour les locataires à venir. Cela ne me facilite pas la tache. J'aimerais savoir si elle est dans son droit. -
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