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PIMMaître des clésSaxo/Rexou, le retour…
PIMMaître des clésxavier865 a écrit :Je suppose qu'il n'est pas possible de transférer l'hypothèque avant la vente?impossible avant le nouvel achat, mais possible avant la vente
PIMMaître des clésOn est en manque d'un p'tit sujet à trolls ?….
N'ai pas lu l'article concerné, mais est-ce pertinent de justifier une faute (ne pas afficher le prix) par une autre (fausse fiche) ?
Les 2 sont condamnables – à des degrés divers -. Punt.
PIMMaître des clésCela ne me paraît pas être un "vice caché", mais plutôt "un litige caché"…
Récupérer les frais de réparation de l'immeuble vendu pour un vice probablement apparent (humidité chez le locataire) parce que le voisin avait introduit une réclamation…. cela me paraît très aléatoire.
Il n'y a pas une compagnie d'assurance qui intervient quelque part (pas pour la gouttière mais pour les dommages) ?
S'il y a des recours possibles, elle ne s'en privera pas….Allez, juste pour savoir si vous vous êtes fait rouler dans la farine par ce vendeur ou non, téléphonez-lui pour voir ce qu'il raconte….
11 avril 2011 à 17 h 15 min en réponse à : Conditions suspensives bizarres à la demande du vendeur #974311
PIMMaître des clésVos questions méritent une longue réponse circonstznciée…
Comme déjà répondu par ailleurs, il faut voir votre propre notaire: s'il n'est pas assez efficace à votre goût, prenez en un autre…La cliente, c'est vous !
PIMMaître des clésLe plus simple et moins coûteux, c'est de faire une augmentation du prêt existant avec transfert de l'hypothèque de l'appt vers le nouveau bien.
Interrogez l'organisme de crédit concerné
PIMMaître des clésVoir au niveau des contrats qui a délivré la garantie (solidarité promoteur / entrepreneur / garantie bancaire de bonne fin ?…) et voir aussi du côté de l'architecte…
Que l'entrepreneur n'ait pas envie, cela n'est pas votre problème !
La faillite est clôturée ? Cfr le curateur…
Ps: posté avant d'avoir vu que Gof avait (bien) répondu…
PIMMaître des clésCe huissier pourrait-il vous attester officiellement de ce qu'il vous a dit de manière à pouvoir le produire au même juge et inviter celui-ci à dès lors statuer.
9 avril 2011 à 18 h 01 min en réponse à : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis #974325
PIMMaître des clésAvez-vous votre propre notaire ?
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Pire cas encore: imaginez un proprio syndic bénévole qui détient 80% des voix…Et que les 20 % restants appartiennent à son ex…
PIMMaître des clésbada a écrit :Citation :… En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"Il est bien entendu que " LA RÉSILIATION DU BAIL " ça veut dire à la fin de son délai contractuel.
Je ne vois pas où il est précisé que c'est en fin de triennat.
Cette clause impose de demander – je suppose judiciairement – la résiliation – je suppose anticipée et aux torts du preneur -: mal torchée cette clause.Cela n'enlève rien au droit du juge de ne pas résilier….
PIMMaître des clésPar "amendement", je suppose qu'il y a lieu d'entendre "avenant".
En l'espèce, sous les réserves d'usage (puisque je n'ai pas vu les pièces du dossier), votre bail d'un an a été prolongé une seule fois d'un an et on reste donc dans un bail de courte durée. Il en résulte:
– les dispositions permettant au preneur de libérer sans préavis ne s'appliquent que pour les baux de 9 ans (pas le cas ici)
– les parties (sauf accord négocié) doivent respecter l'échéance contractuelle (en l'espèce 31 juillet 2011).
PIMMaître des clésCitation :Par exemple, j'ai 13 appart sur 17. Donc j'ai tout à dire, grâce à la possibilité de donner procuration à deux personnes. En effet, une seule personne serait limitée à 50% des voix présentes ou représentées au moment du vote. Mais deux?Je suppose que c'est pour titiller nos neurones, car vous savez que cela ne fonctionne pas ainsi.
Il y a la liste des présences avec des présents et des représentés.
Les représentants ne prennent pas l'identité des représentés…
PIMMaître des clésSi le propriétaire est une société, c'est de toute façon le revenu locatif réel (et pas le revenu cadastral) qui est à déclarer (dans le compte d'exploitation de la société)… alors, cela n'a pas d'importance si le locataire déduit ou non une partie de son loyer comme charge professionnelle.
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Sauf erreur, le contre-préavis d'un mois ne fonctionne que quand le proprio peut donner le préavis à tout moment (en clair, pour occupation personnelle ou familiale)A bonne source, on me dit que :
"Contre-préavis quand bailleur met fin (en respectant les conditions légales) pour occupation personnelle, travaux ou sans motifs
Lui ou acquéreur éventuel"
PIMMaître des clésExtrait de la brochure informative publiée par le SFJustice à ce sujet (page 22):
"Que se passe-t-il si aucune des deux parties ne met fin au bail à l’expiration de cette période de 9 ans ?
Dans ce cas, le bail est prorogé (c’est-à-dire prolongé) pour une période de 3 ans aux mêmes conditions. Chacune des parties a alors la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d’indemnité. "
5 avril 2011 à 13 h 09 min en réponse à : Droits d’enregistrement après séparation et revente/rachat #974206
PIMMaître des clésJe suppose que vous êtes en indivision et que l'opération projetée consiste en une sortie d'indivision.
Vous fixez la valeur de rachat sur une base négociée entre vous et les droits dus pour cessions entre indivis sont de 1 %.
S'il en résulte qu'il n'y a, in fine, plus d'indivision, ce 1 % se calcule sur la valeur totale de l'immeuble.
PIMMaître des clésLe savant n'est pas l'homme qui fournit les vraies réponses, c'est celui qui pose les vraies questions.
[ Claude Lévi-Strauss ]
Extrait de Le Cru et le cuit
PIMMaître des clésPrécision pour lecteurs (trop) rapides:
– concerne droits réduits région wallonne
– on ne doit pas " rembourser les 6 % " mais on doit payer les 6,5 % manquants + amendeMoralité: comme le dit Cochise, essayez de patienter un peu…
Ps: je corrige le titre du sujet
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