Bonjour,
Mon ex et moi avons une maison ensemble. Elle me rachète ma part mais qu'en est-il de mes droits d'enregistrement?
Étant donné que cette maison est le premier et unique bien de mon ex, elle n'a payé que 5% de droits d'enregistrement (Flandre), moi, j'ai payé 10% car je suis déjà propriétaire d'un appartement.
1-Puis-je d'une manière ou d'une autre récupérer ces 10% (on a acheté la maison en août 2009)?
2-Comme elle rachète "ma moitié", si je suis logique, cela voudra dire qu'elle ne paiera plus que 2,5% de droits d'enregistrement au total? Ne puis-je pas demander qu'elle me rembourse afin que logiquement, au total, elle paye l'équivalent de 5%?
Merci!
V.