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PIMMaître des clésKiro a écrit :Ai-je un quelconque moyen de savoir s'il a un avocat ou non?Vérifiez sur la citation à comparaître reçue.
Il y est probablement mentionné: "à la requête de M…, ayant pour conseil Me….."Sinon: posez la question au huissier.
Sinon, comme le dit Libra, il peut prendre un avocat 5 min. avant l'audience.
Par ailleurs, l'intérêt d'une négociation entre avocats, c'est qu'elle reste confidentielle tant qu'il n'y a pas d'accord.
Si vous formulez vous-même une proposition, cela risque de se retourner contre vous.
Bref, je le redis – pour la dernière fois -: prenez en tous cas avis auprès d'un avocat sur base du dossier.
PIMMaître des clés@ kiro : je vous réitère mon conseil de prendre un avocat, surtout si le bailleur en a un…
30 juillet 2011 à 17 h 47 min en réponse à : Résiliation d’une option ferme de location par l’agence #976522
PIMMaître des clés@ YouriBalcers : merci de bien vouloir utiliser la fonction "éditer" et "citer" pour corriger votre message et le rendre intelligible (donc sans mélanger la citation et votre réponse)…
PIMMaître des clésLes arroseurs arrosés !
PIMMaître des clésA force de voir les choses sous un certain angle, on finit par avoir le regard en coin.
(Philippe Geluck)
30 juillet 2011 à 16 h 39 min en réponse à : Résiliation d’une option ferme de location par l’agence #976520
PIMMaître des clésLe titre du document ne suffit pas pour en déterminer la portée.
ll faut donc examiner sa teneur pour voir s'il s'agit d'une convention bilatérale ou unilatérale.
En outre, la terminologie "option ferme de location" est contradictoire avec l'apparente intention énoncée: une option, c'est habituellement un engagement du vendeur (ou bailleur) de vendre ou de louer à telles conditions et le candidat locataire ou acquéreur se réserve la faculté d'acquérir (louer) ou non.
On aurait dû parler plutôt de "promesse de location" par laquelle le candidat-locataire s'engage unilatéralement à louer et donne un mois de loyer au titre de garantie pour cet engagement: mais il doit ressortir clairement du document que cela n'engage pas le bailleur, sauf bien sûr s'il marque son accord sur la dite promesse.
Bref: il faut voir ce qui a été signé…
Mais, comme le suppose Grmff, c'est probablement un engagement unilatéral de votre part.
Tentez de rencontrer le propriétaire pour connaître les vraies raisons de ce revirement…
ps: rédigé et posté avant d'avoir lu votre citation d'un autre site: il ne s'agit pas du même cas que le vôtre (pour ce que j'en sais) et n'est pas comparable.
PIMMaître des cléskiro a écrit :Et bien je vois que ma demande de conseils a créé une certaine animation.Oh, c'est encore très calme…
(voir par exemple ce fil de discussion-ci) 😮Vous devriez consolider un peu votre dossier, car, sans mettre personnellement en doute ce que vous avancez, devant un juge, ces dires ne seront corroborés apparemment par aucune pièce de dossier, ce qui est à votre désavantage.
Vous n'avez jamais confirmé quoi que ce soit par écrit (avant la citation à comparaître) ???
Vous devriez consulter un avocat qui devrait défendre vos intérêts pour faire valoir votre point de vue…
PIMMaître des clésCitation :j'en ai assez des avocats qui restent dans le vague quand ils n'ont pas la réponse à la question au lieu de se renseigner, d'aller chercher cette réponse!C'est faire beaucoup d'honneur à notre forum que d'imaginer que vous y trouverez la réponse attendue, à cette question pointue qui nécessite cependant un examen des pièces du "dossier"… ce qui est le rôle d'un avocat, spécialisé en la matière (droit familial, liquidations, partages).
Vous pouvez également poser la question à votre notaire.
29 juillet 2011 à 16 h 46 min en réponse à : Un code européen pour évaluer les mètres carrés #976467
PIMMaître des clésCela fait longtemps qu'on en parle sur PIM 😉
PIMMaître des clésIl y a un nouveau livre juridique qui vient de paraître à ce sujet chez Larcier (je ne l'ai pas encore vu ni lu).
On y annonce:
"La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :
• Comment gérer simplement une relation de colocation ?
• est-on obligé de se domicilier à l’endroit de la colocation ?
• Que faire si un colocataire ne paye pas la facture d’électricité ?
• Quelles sont les conséquences de la colocation sur les allocations de chômages, les allocations familiales, etc. ?Étudiants, seniors, personnes à faibles revenus, jeunes travailleurs, famille monoparentale, ils sont de plus en plus nombreux à opter pour la colocation.
Ce mode de cohabitation a le vent en poupe.Ce nouveau mode de vie entraîne des effets juridiques notamment sur le contrat de bail. La colocation peut également avoir des conséquences financières indirectes qu’il ne faut pas négliger avant de s’engager."
http://editions.larcier.com/titres/121082_2_0/la-colocation.html
15 euros
PIMMaître des clésL'indice-santé de juillet 2011 est publié et disponible sur Pim.
PIMMaître des clésarthemis a écrit :Mais je suppose que l'IPI ne va pas sanctionner les soldats qu'elle forme et qu'elle envoi sur le terrain, quelque soit les dérives???Je vous conseille, à ce sujet, de faire un petit tour ici sur le site de l'IPI où vous pourrez prendre connaissance d'une partie de leur jurisprudence…
PIMMaître des clésPuisqu'apparemment vous avez marqué votre accord sur la résiliation anticipée et ses modalités, je ne vois pas sur quelle base vous pourriez remettre le dit accord en questiin, mēme si ce n'est pas reloué…
PIMMaître des clésjelou a écrit :Mais peut on se prévaloir que le bail n'est pas valable car non signé par toutes les parties ?non. Il y a même eu début d'exécution du bail (premier mois payé et encaissé, état des lieux d'entrée, je suppose 'remise des clés', etc.)
En outre, aujourd'hui, vous êtes seule héritière et c'est vous qui avez signé.
24 juillet 2011 à 15 h 39 min en réponse à : 2 nouvelles propositions de loi… pour remodifier la nouvelle loi #975452
PIMMaître des clésCitation :Cette "correction" est demandé par cette association anonyme de défense des intérêts des copropriétaires, dont le porte parole est le président actuel de l’IPI, past président du CIB.Vous ne voulez toujours pas en dire plus ?…
Outre que je ne vois pas à quoi vous faites référence, je ne comprends pas l'intérêt de créer un nouveau Ku Klux Klan, si c'est pour y mettre les mêmes têtes non anonymes.Mystère et boule de gomme, ce truc.
Citation :Merci pour ce lien.Normal. Et c'est dans mes (bonnes) habitudes transparentes.
PIMMaître des clésLe problème, c'est qu'à défaut de résiliation judiciaire du bail, vous ne pouvez pas le relouer à quelqu'un d'autre…
Vous devriez confier le dossier à un avocat, car j'imagine que vous avez d'autres chats à fouetter.
PIMMaître des clésEt à l'ancienne adresse, vous avez vérifié sur place ?
Un recommandé qui revient ne veut pas nécessairement dire que le destinataire n'est plus à cette adresse….
Et peut-être qu'un petit dialogue avec leur "ancien" bailleur et les voisins vous en apprendront davantage.Accessoirement: si vous devez ester en justice, il faudra que les héritiers de feu votre époux participent à la cause.
Voyez avec le notaire chargé de la succession comment il faut agir, le cas échéant.Et plus important: acceptez nos sincères condoléances.
PIMMaître des clésVous devriez interroger précisément votre notaire.
Voir aussi si la division en 2 maisons est urbanistiquement autorisée…24 juillet 2011 à 15 h 00 min en réponse à : 1ères étapes dans l’acquisition: compromis de vente #976344
PIMMaître des clésVous pouvez, bien entendu, vous inspirer et/ou utiliser notre modèle de compromis de vente.
Vu votre exposé, n'oubliez pas d'y ajouter une condition suspensive d'obtention de prêt à rédiger correctement. Je suppose que le vendeur est d'accord sur le principe…
L'idéal, en ce cas, est de désigner votre propre notaire (qui prendra contact avec celui du vendeur) pour que le compromis soit rédigé par leurs soins (il n'y a pas d'agence immobilière qui intervient ?: elle devrait gérer tout cela).
Prévoir la consignation de vos 10 % de garantie/acompte, chez votre notaire.
24 juillet 2011 à 13 h 57 min en réponse à : 2 nouvelles propositions de loi… pour remodifier la nouvelle loi #975450
PIMMaître des clésVoir à ce même sujet, sur le blog de Me Gilles Carnoy (lien, article du 23/07/2011):
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