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9 août 2011 à 10 h 11 min en réponse à : Départ anticipé et proposition d’un locataire de remplacement #976868
PIMMaître des clésvoir ma réponse du 8/8 à 13h56:
si résiliation par le preneur –> indemnité (pendant 1er triennat)
si cession: interdite, sauf accord explicite du bailleur –> cfr réponse de Grmff
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Voilà pourquoi elle joue sur l'occupation problématique…Toujours aussi perspicace, notre Grmfff ! Bien vu.
9 août 2011 à 10 h 00 min en réponse à : Marques sur parquet. Le proprio veut + que le prix des travaux #976871
PIMMaître des clésVos questions résultent-elles d'un état des lieux de sortie contradictoire déjà effectué ? Ou d'une visite préalable du bailleur ?
PIMMaître des clés@ stal: curieuse affaire.
Par curiosité:
– 3.500 € par rapport à quel prix de vente ?
– pendant les procès, il a tout de même avancé quelques arguments ? Ou est-ce un procédé systématique ?
PIMMaître des clésFeuilleton mollusque: pour connaître mon avis sur cette question récurrente, faites une recherche dans le forum avec le mot "moules"
et notamment ce fil-ci (ma réponse du 24/9/2010 à 10h58): je n'ai pas changé d'avis à ce sujet.
Sorry.8 août 2011 à 12 h 00 min en réponse à : Départ anticipé et proposition d’un locataire de remplacement #976861
PIMMaître des clésEt la clause "augmentation automatique du loyer de 30 %": c'est pour une caméra cachée ?
Et votre solution: "et si on a un enfant": quid si ce sont des jumeaux ? Ou des triplés ?
Plus sérieusement:
– comme dit par d'autres, c'est illégal.
– le proprio habite dans le même immeuble ?
– c'est loué avec des charges forfaitaires ou avec une provision ?8 août 2011 à 11 h 56 min en réponse à : Départ anticipé et proposition d’un locataire de remplacement #976860
PIMMaître des clésSi votre clause s'interprète comme une possibilté de résiliation anticipée, elle est illégale et de toute façon l'indemnité de résiliation reste due, car il s'agit d'une disposition impérative.
Si vous l'entendez comme une cession du bail existant, avec probablement une obligation solidaire dans votre chef, c'est un autre débat…
PIMMaître des clésD'accord avec Panchito & Francis (sans pour autant me prononcer sur les qualifications de mon… confrère concerné 😎 )
Quelle est la finalité de l'état des lieux d'entrée ?
Décrire avec précision l'état dans lequel le preneur reçoit le bien à son entrée et qu'il s'oblige à restituer au bailleur dans le même état lorsqu'il quitte les lieux, vétusté déduite.
Il est donc essentiel de disposer d'un état des lieux détaillé, surtout pour une première occupation après rénovation et/ou construction.La simple affirmation du genre "tout est neuf" est insuffisante.
N'oubliez pas de faire enregistrer cet état des lieux, en annexe au bail, au plus tard dans les 2 mois.
Et utilisez le bail-type de PIM….
(cela va enthousiasmer le dit confrère :/
PIMMaître des clésLa question posée datant de juin, et que "crcri1981" (non, ce n'est pas Grmff réincarné post USA) n'a plus réagi, je suppose que la queston a été réglée dans l'intervalle…
8 août 2011 à 10 h 14 min en réponse à : Départ anticipé et proposition d’un locataire de remplacement #976856
PIMMaître des clésPour un bail de résidence principale ?
PIMMaître des clésstal a écrit :(…)c'est ce qui m'est arrivé dans un resto à Bruxelles.et vous avez eu des mouvements débiteurs non justifiés qui en ont résulté ?
PIMMaître des clésPuisque'apparemment votre bail ne contient pas de clause y dérogeant (en ce qui concerne les "40 jours"), il y a lieu de se conformer au Code Civil qui prévoit:
"- Art. 1724 : Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résiiier le bail."Veillez donc à ce que ces travaux soient exécutés en moins de 40 jours.
Pour le surplus, vous devez offrir à votre locataire une jouissance paisible des lieux.
En ce qui concerne la porte, puisque c'est prévu, placez-là le plus rapidement possible. La préoccupation sécuritaire du locataire me paraît légitime.
Cours de guitare: rappelez-lui qu'il s'agit d'un bail 100 % résidentiel et que des activités professionnelles n'y sont pas autorisées et que toute éventuelle incidence fiscale lui sera portée en compte (si pas prévu au bail, ce ne sera pas facile…. mais, à ce stade, ce ne sera que de l'intimidation: cela m'étonnerait qu'il s'agisse d'une activité générant une déduction dans le chef du locataire au titre de charge locative pour l'exercice de sa profession…)
Vue sur salle de bains: est-ce compliqué à résoudre ?…
PIMMaître des clésNouveau texte de présentation du forum:
"Ce forum, offert et animé par l'agence http://www.pim.be, est l'endroit idéal pour poser vos questions liées à l'immobilier résidentiel belge. Des spécialistes et des intervenants expérimentés vous y répondent bénévolement…"
PIMMaître des clés@ saxo: inutile d'être désagréable !
On a déjà compris depuis longtemps que Rexou et vous, c'est le grand amour…C'est vrai que je devrais adapter la présentation du forum, car les intervenants sont souvent anonymes et que la notion de spécialiste…
Je pourrais retourner votre "argument" contre de nombreux participants, dont vous ?….
Je vais d'ailleurs corriger le texte, de ce pas.
ps: posté avant d'avoir lu la réaction de Rexou.
PIMMaître des clés– Ce n'est pas vraiment le rôle de notre forum de vous aider à choisir entre 2 candidats locataires !…
– J'ai supprimé les noms des experts ainsi que celui de l'agence de relocation mentionnée: merci de respecter le règlement du forum
– Cela étant dit (après le bâton, la carotte): la société de relocation citée a très bonne réputation au sein de la profession.
Idem pour les experts mentionnés (en tout cas à propos de 2 sur les 3, que je connais: je ne préciserai pas lesquels tralala 😎 . Je ne connais pas l'un des 3)Il faut savoir qu'une "agence de relocation" est payée, selon taux horaires, par la firme (souvent des multinationales) qui fait appel à ses services pour installer en Belgique leurs cadres "expats".
Le relocator s'occupe quasi de tout: chercher le logement, signer le bail, état des lieux, ouverture de compteurs, inscription dans les écoles, etc.)
et n'agit donc pas comme une agence immobilière traditionnelle qui, elle, a pour mission, par le bailleur, de trouver un locataire (et pas de chauffer les biberons des kids du locataire).– Pour le choix à opérer, interrogez-vous aussi sur la durée du bail…. et n'oubliez pas d'utiliser les modèles PIM 😛
PIMMaître des clésSuis évidemment d'accord avec l'intervention modératrice de Grmfff
Et pour vous détendre lisez ceci…
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolite/article/detail/1187515/2010/11/25/Il-s-emmure-par-erreur-dans-sa-cave.dhtmlUn homme de 64 ans, qui s'était mis en tête de murer l'accès à sa cave, a eu la mauvaise surprise, une fois sa tâche achevée, de se rendre compte qu'il se trouvait du mauvais côté du mur, a expliqué jeudi la police de Kahla (est de l'Allemagne).
Le retraité avait décider d'attaquer l'édification du mur pendant son week-end. Ce n'est qu'une fois celui-ci achevé qu'il s'est rendu compte qu'il l'avait fabriqué de l'intérieur, et se trouvait enfermé dans le réduit qu'il voulait rendre inaccessible.
Dans son malheur, il avait eu la bonne idée d'emmener un casse-croûte et un marteau-piqueur.
Après un week-end passé dans sa cave, il a décidé de passer à l'action. Et plutôt que de démolir son mur tout neuf, il a préféré percer un passage dans le mur mitoyen qui le séparait de la cave de ses voisins, avec lesquels il avait eu à plusieurs reprises des accrochages par le passé.
Ces derniers, alertés par le bruit du marteau-piqueur, avaient prévenu la police, qui attendait le retraité de l'autre côté du mur. (belga)"
😉
PIMMaître des clés@ zlurp: lire ceci
http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente-ou-achat-de-gre-a-gre/servitudes/vuesJe ne connais pas la configuration des lieux, mais ce serait étonnant qu'il s'agisse du simple mur d'une brique non mitoyen…
Le voisin concerné devrait tout de même s'inquiéter aussi de la validité de "l'accord" délivré… Et de le rendre opposable aux tiers ( d'où nécessité d'un acte notarié)
Demandez à recevoir copie de la convention signée et consultez un notaire.
PIMMaître des clésEst-ce un mur mitoyen ?
PIMMaître des clésCela me paraît assez folklorique cette affaire et peu compatible avec un état de droit: nous n'entendons ici qu'une seule version et je crains que nous ne puissions aider davantage: consultez dare dare un avocat plutôt que de tenter de trouver une solution dans un forum public (malgré ses qualités reconnues 🙂 )
PIMMaître des clésJe n'ai pas vérifié le site des notaires, mais la conciliation obligatoire chez le juge de paix pour les litiges relatifs aux baux de résidence principale a été abrogée le 24 juillet 2008, ce qui n'empêchera pas le juge de paix de tenter de le faire, en début.
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