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Discussions : Récentes | Sans réponse

percement d’un mur

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 65)
  • Auteur
    Messages
  • #976605
    Saxo
    Membre
    Zlurp a écrit :
    On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.

    autorisation donnée par qui ?

    probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

    #976606
    Zlurp
    Membre
    Saxo a écrit :
    Zlurp a écrit :On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.

    autorisation donnée par qui ?

    probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

    Bonne question, par conseil de copro je suppose puisque à la fin de la lettre il est écrit "le conseil de copropriété" sans signature…..
    Je compte, bien entendu, informer le syndic que je ne marque pas mon accord avec cette manière de procéder.

    #976607
    Panchito
    Membre

    C'est justement pour que ce soit bien clair que depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le conseil s'appelle désormais conseil de copropriété et non plus conseil de gérance.

    Ils n'ont en effet aucun pouvoir.

    Leur rôle se limite à contrôler le Syndic pour s'assurer qu'il exécute les décisions porises par l'AG.

    Ni plus, ni moins…

    #976608
    rexou
    Membre

    Le propriétaire du garage étant aussi propriétaire du jardin y attenant, je ne comprends pas pourquoi vous cherchez à couper les cheveux en quatre. Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?
    Pourquoi vous investir du rôle de chien de garde de l'urbanisme ?
    Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui ne vous concerne en rien ?
    Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
    Et le syndic a sans doute autre chose à faire…
    Ma conclusion… et si vous leur foutiez un peu la paix ? 🙂

    #976609
    Zlurp
    Membre
    rexou a écrit :
    Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?

    Sous sa responsabilité ??? Il n'est nullement indiqué que le copropriétaire va faire les travaux sous sa responsabilité. Si le mur entier s'écroule (il est en mauvais état), le propriétaire pourra dire qu'il a reçu l'autorisation et on est parti pour un procès ou pour reconstruire le mur aux frais de la copropriété et ce sont les propriétaires qui ont un appartement ET un garage qui payeront le maximum.Il n'est indiqué nulle part qu'une autorisation de l'urbanisme a été demandée.
    Est-il si difficile pour un syndic de demander au copro d'attendre la prochaine A.G. qui a lieu dans 4 mois ?
    Si les syndics n'ont pas assez de temps pour respecter la loi qu'ils changent de métier, ils auront la paix.

    #976610
    PIM
    Maître des clés

    Est-ce un mur mitoyen ?

    #976611
    Zlurp
    Membre
    PIM a écrit :
    Est-ce un mur mitoyen ?

    Je ne crois pas, mais c'est un mur d'une brique qui est déjà fissuré (dans mon garage)

    #976612
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.

    NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.

    #976613
    rexou
    Membre

    Le propriétaire a signé un papier qui est chez le syndic et il ne serait pas indiqué qu'il fait ces travaux sous son unique responsabilité ??? Et que le copropriété marque son accord, sous réserve d'autorisations légales ? Et il ne serait pas non plus indiqué que le percement ne peut en aucun cas affaiblir l'ensemble de ce mur ?
    Alors pourquoi signer un document ?

    #976614
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
    NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.

    J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
    Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?

    #976615
    Zlurp
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit : rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
    NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.

    J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
    Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?

    Ce mur ne lui appartient pas, c'est une partie commune, de même que la toiture.
    Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
    Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.

    #976616
    Saxo
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
    Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.

    Vous n'êtes pas seul à vouloir le respect de la loi:

    Panchito a écrit :
    C'est justement pour que ce soit bien clair que depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le conseil s'appelle désormais conseil de copropriété et non plus conseil de gérance.

    Ils n'ont en effet aucun pouvoir.

    Leur rôle se limite à contrôler le Syndic pour s'assurer qu'il exécute les décisions porises par l'AG.

    Ni plus, ni moins…

    La loi doit être respectée

    #976617
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    La loi doit être respectée

    Mais quelle argumentation !

    mur.gif

    #976618
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Saxo a écrit :
    La loi doit être respectée

    Mais quelle argumentation !


    @rexou

    Vous avez constitué un État indépendant à vous seul?
    Vous avez vos propres lois et "pouvoir en place"?

    PS: je me limite à 2 lignes.

    #976619
    rexou
    Membre

    @ Luc :

    La vie en société, en communauté ou en copropriété demande un peu de souplesse et de conciliations. Le seul et strict respect de "la loi" est pour moi un argument affligeant. Ce n'est que mon avis…

    #976620
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    La vie en société, en communauté ou en copropriété demande un peu de souplesse et de conciliations. Le seul et strict respect de "la loi" est pour moi un argument affligeant. Ce n'est que mon avis…

    Au fond, vous insultez les parlementaires et le gouvernement qui ont consacré de longs mois d'efforts pour réformer la loi sur la copropriété.

    Si on vous suit bien, vous dites à tout le monde :

    Moi y en a rien à foutre

    Moi faire la loi à moi tout seul

    Moi y en a être anarchiste !

    #976621
    rexou
    Membre

    Décidément, vous ne faites pas dans la nuance…
    Je n'insulte personne. Je fais preuve d'un peu de souplesse et pas d'une rigidité bornée.
    J'émets une opinion. Je suis désolé mais je conçois qu'elle vous déplaise. Là où vous voyez une insulte, je ne vois que la liberté d'expression.

    #976622
    luc
    Membre

    @rexou

    Les règles de vie en communauté s'expriment d'abord par la voie du droit commun. Si nécessaire ces règles sont transformé dans une loi.

    Ce qui c'est passé pour la copropriété en 1924, 1994 et 2010.

    Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.

    #976623
    Grmf!!
    Modérateur

    camera.jpg
    Je sens que l'énervement des uns et des autres est en train de monter ces quelques derniers messages. Calmons nous svp… Le ton devient quasi insultant.
    C'est une dérive qui ne sera pas tolérée……

    (désolé – 3 lignes -cela rira tout de même?)

    #976624
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.

    Merci de ne pas déformer mes propos : j'ai dit que le SEUL et STRICT respect de la loi est POUR MOI un argument affligeant.
    Ceci dit dans le plus grand calme, avec la plus grande tolérance pour l'expression d'une autre opinion et sans insulter personne.

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