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domicilés nulle part que faire?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › domicilés nulle part que faire?

  • Ce sujet contient 45 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 15 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 46)
  • Auteur
    Messages
  • #976284
    Panchito
    Membre

    Avez-vous été vérifié à la commune? Ils sont peut-être déjà domiciliés dans votre bien?

    Ils sont peut-être partis en vacances sans se rendre compte que leur ordre permanent pour payer leur loyer n'est pas passé suite à un problème technique?

    De votre côté je suppose que vous n'avez pas donné les clés avant d'avoir reçu la preuve qu'ils avaient bien constitué la garantie locative sur un bloqué à leur nom??

    #976285
    Erico
    Membre

    mais pourriez vous expliquer le point suivant svp ?

    bail commençant le 1 er juin , mais vous deviez y faire encore des réparations, mais vous deviez les faire quand ? et avec leur accord ?

    #976286
    jelou
    Membre

    Ils ont constitués la garantie locative.
    Ils n'ont pas fait d'ordre permanent car vers le 07 juillet j'ai réussi à les joindre et ils m'ont dit qu'ils faisaient le paiement immédiatement !
    Pour les réparations, elles avaient été répertoriées sur l'ELE et j'avais l'accés à l'appartement ( réparation genre fenêtre cache ampoule de hotte cassée à remplacer)Les réparations étaient très minimes. Les réparations se faisaient quand j'avais les pièces.
    Pour eux c'étaient un appartement de weekend même s'ils devaient se domiciliés là. Ils ne devaient pas y venir souvent

    #976287
    Grmf!!
    Modérateur

    L'important n'est pas de savoir où ils résident effectivement, mais de savoir leurs intentions et de savoir où obtenir un certificat de domicile.

    Si leurs intentions ne sont pas de vous payer, ils faut lancer la procédure sans tarder.

    Si c'est vous même qui lancez la procédure: Certificat de domicile à la commune. S'ils ne sont pas domiciliés dans votre logement, la commune pourra vous dire où ils sont domiciliés actuellement, et vous pourrez vous adresser à cette commune-là.

    Et si vous passez pas un avocat, il saura faire ce qu'il faut…

    Ils ont beau vous avoir dit qu'ils sont propriétaires, qu'ils sont propriétaire de sociétés, ils ont beau rouler en grosse bagnole, cela ne veut pas dire que c'est vrai, ni qu'ils sont solvables, ni qu'il y a de l'argent, ni que tout n'est pas hypothéqué-gagé-vendu ou en leasing…

    #976288
    Panchito
    Membre

    Vous avez quand même demandé leur carte d'identité? Ou leur passeport?
    Sont-ils Belges? Domiciliés avant en Belgique?

    #976289
    Erico
    Membre

    Oui j'ai connu aussi des candidats locataires hyper frimeurs, arrivant en grosse voiture , habillés très "chiquement" 😆 ….et c'était du vent….peut être qu'un naïf aurait cru leurs boniments, mais moi on ne me la fait pas, je les jugeait très vite….

    #976290
    jelou
    Membre

    j'ai fait une photocopie de leurs carte d'identitée recto verso.
    Ils sont belges et ils étaient domiciliés à l'endroit où j'ai envoyé les lettres.
    Je ne suis pas trop naive pour croire tout ce qu'ils disaient, j'ai la preuve des sociétés.

    #976291
    Panchito
    Membre

    Allez à la commune de leur ancien domicile et demandez s'ils y sont toujours domiciliés là.

    Maintenant beaucoup de communes refusent de vous donner la moindre information sous prétexte qu'ils se doivent de respecter les lois sur la vie privée.

    Peut-être qu'en leur montrant votre bail signé avec leur ancienne adresse, ils voudront bien vous aider?

    #976292
    jelou
    Membre

    c'est en flandre. c'est un peu loin en plus, je parle très mal le néerlandais.

    #976293
    PIM
    Maître des clés

    Et à l'ancienne adresse, vous avez vérifié sur place ?

    Un recommandé qui revient ne veut pas nécessairement dire que le destinataire n'est plus à cette adresse….
    Et peut-être qu'un petit dialogue avec leur "ancien" bailleur et les voisins vous en apprendront davantage.

    Accessoirement: si vous devez ester en justice, il faudra que les héritiers de feu votre époux participent à la cause.
    Voyez avec le notaire chargé de la succession comment il faut agir, le cas échéant.

    Et plus important: acceptez nos sincères condoléances.

    #976294
    jelou
    Membre

    merci pour vos condoléances.
    Les héritiers cad les enfants ont renoncés à la succession car sont encore aux études (mon mari n'avait que 44 ans)
    C'est donc moi seule qui doit me charger de cela.
    J'ai vérifié en son temps l'adresse sur la carte d'identitée (puce) mais depuis la signature ça peut avoir changé.
    Le courier m'est revenu avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresee : c'est bizarre car ça ne veut pas dire qu'ils n'y sont plus domiciliés.

    #976295
    PIM
    Maître des clés

    Le problème, c'est qu'à défaut de résiliation judiciaire du bail, vous ne pouvez pas le relouer à quelqu'un d'autre…

    Vous devriez confier le dossier à un avocat, car j'imagine que vous avez d'autres chats à fouetter.

    #976296
    jelou
    Membre

    comme vous dites "j'ai d'autres chats à fouetter"
    Mais peut on se prévaloir que le bail n'est pas valable car non signé par toutes les parties ?

    #976297
    PIM
    Maître des clés
    jelou a écrit :
    Mais peut on se prévaloir que le bail n'est pas valable car non signé par toutes les parties ?

    non. Il y a même eu début d'exécution du bail (premier mois payé et encaissé, état des lieux d'entrée, je suppose 'remise des clés', etc.)

    En outre, aujourd'hui, vous êtes seule héritière et c'est vous qui avez signé.

    #976298
    jelou
    Membre

    Mince, il me fallait encore ça ! en plus je viens d'être cambriolée la total quoi! Je crois que je vais suivre vos sage conseil et m'en référé à un avocat.

    #976299
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, votre dossier n'est pas mauvais… Cela mettra le temps qu'il faut, mais vous devriez avoir gain de cause sur toute la ligne.

    Bonne chance, et surtout bon courage.

    #976300
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    jelou a écrit :
    Mais peut on se prévaloir que le bail n'est pas valable car non signé par toutes les parties ?

    non. Il y a même eu début d'exécution du bail (premier mois payé et encaissé, état des lieux d'entrée, je suppose 'remise des clés', etc.)

    En outre, aujourd'hui, vous êtes seule héritière et c'est vous qui avez signé.

    et garantie locative constituée aussi !

    #976301
    jelou
    Membre

    Bonjour,

    L'affaire s'est encore plus dégradée : -le loyer du mois d'août non payé en plus de juillet.
    – Pas de domiciliation car non acceptée par l'agent de quartier.
    – Ils ne sont plus joignable au téléphone
    – leur site internet où ils avaient leur business disparu
    – je viens d'aller faire faire une dernière petite réparation (porte qui frottait) et l'appartement est toujours aussi vide alors qu'ils sont sensé l'occupé depuis le 01 juin.
    L'avocat me conseil officieusement de laisser tomber, changer les barillets et remettre en location au plus vite.
    Qu'en pensez-vous ? C'est pas trop légal mais d'un autre côté, ils ne me laisse pas trop le choix !

    #976302
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous avez eu une garantie locative?

    #976303
    jelou
    Membre

    oui en main propre car ils ne voulaient pas passé par la banque.
    Aujourd'hui j'ai reçu un mail me disant qu'ils ne payeraient rien tant qu'ils ne seraient pas inscrit officiellement à la commune.
    Ils me disent aussi que ce n'est pas avec 10 jours de retard que le juge bougera. Or ici le mois de jullet non payé alors qu'il doit l'être pour le 01 (30 jours de retard) et le mois d'août n'est pas payé non plus.
    Je ne sais pas d'où ils sortent qu'ils faut un arriéré de 3 mois pour que le juge bouge!
    Maintenant de toute façon j'ai une réponse claire je ne vais pas risquer l'officieusement, je dois y aller officiellement et de toute façon avoir gain de cause à condition évisemment d'avoir une attestation de domiciliation

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