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25 août 2011 à 9 h 57 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977134
PIMMaître des clésrexou a écrit :Et s'il devait subsister une plus-value, vous pouvez toujours la réduire ou la supprimer par des factures de frais exposés pour revaloriser l'appartement. Peinture, carrelage, parquet, chassis, cuisine équipée, etc…Ainsi que les frais d'agence pour la revente…
PIMMaître des cléstotto a écrit :je vais donc prévoir dans le bail que le locataire prendra à sa charge tout supplément fiscal dont je serais redevable suite à cet usage professionnel.Le plus simple…. c'est d'utiliser notre modèle de bail gratuit (qui prévoit notamment cette protection)
PIMMaître des clés– tenir compte des frais de mesurage, bornage, permis de lotir, acte notarié de division
– en général, les frais de viabilisation (égoûts, énergies, etc.) sont imposés au lotisseur et doivent être réalisés par lui avant de pouvoir mettre en vente par lots
– vérifiez à la commune si c'est réellement lotissable…
PIMMaître des clés* Pour les bureaux, on peut raisonner en … €/m².
En résidentiel, cela n'est pas dans les usages.* Les m² des uns ne sont pas nécessairement ceux des autres: voir cette page-ci sur Pim. Il faut comparer des pommes avec des pommes.
* par curiosité: vous annonciez combien de m² et le locataire en a "trouvé" combien ?
22 août 2011 à 12 h 56 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977125
PIMMaître des clésUne petite couche de +:
l'éventuelle plus-value réalisée par votre ex (puisqu'apparemment revendu avant les 5 ans) a-t-elle été taxée ?…
PIMMaître des clésL'idéal dans cette matière délicate ("pour bien se connaître, il suffit d'hériter ensemble"…) c'est d'agir avec transparence et de consulter (ou que vos parents le fassent) le notaire de famille.
22 août 2011 à 9 h 08 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977123
PIMMaître des clésNicor50 a écrit :Est-ce que vous suggérez qu'un "oubli" pourrait passer inaperçu? Cela me semble quand même risqué, car les montants sont forcément connus de l'administration fiscale.Ce n'est pas le genre de la maison de suggérer des "oublis" en matière fiscale !…
J'imagine que Grmfff suggère de s'accrocher d'office à l'interprétation en votre faveur, à savoir qu'il n'y a pas de taxation sur plus-value car vous êtes propriétaire depuis plus de 5 ans.
Cela étant dit, il vaut mieux, effectivement, s'en assurer…
22 août 2011 à 8 h 35 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977120
PIMMaître des clésCitation :(Est-ce calculé sur la totalité ou la moitié, car je n'ai racheté que la moitié du bien?)S'il résulte du rachat des parts entre indivis originaires qu'il n'y a plus d'indivision, c'est calculé sur le tout.
Lorsque vous avez racheté les parts de votre ex, c'est ainsi que cela a été calculé, non ?
PIMMaître des clésIl faut un balcon pour secouer la salade, et ça, les architectes, ils y pensent pas.
(brève de comptoir 2)
PIMMaître des clésCitation :Peut-on demander conseil à un autre notaire sans engager de frais ?oui
Prenez conseil auprès d'un notaire de la région, voire de votre commune (si ce n'est pas le même que le mauvais farceur).
PIMMaître des clés@ lili: ne pas mélanger les citations et vos réponses: c'est incompréhensible.
Mettez au minimum des guillemets ( il vaut mieux utiliser la fonction "citer")Sur le fond: relisez tranquillement ce qui vous a éte répondu……
21 août 2011 à 10 h 16 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977117
PIMMaître des clésVous aurez probablement une "insuffisance" sur les droits payés lors du rachat des parts (délai 2 ans) si vous revendez plus cher que la valeur ayant servi de base pour la perception des droits.
Pour la taxation sur la plus-value, j'ai le sentiment qu'elle ne serait pas applicable: l'idéal, ce serait de poser la question à votre notaire et ce serait sympa de revenir ici pour nous donner sa réponse.
PIMMaître des clésDomi a écrit :Devons-nous nous présenter à la commune et poser franchement la question au niveau de l’expropriation ou attendre et voir et est-il raisonnable de continuer les travaux ?Votre stress résulte essentiellement de l'avenir inconnu: percez l'abscès en dialoguant avec la commune.
Consultez également votre notaire
PIMMaître des clésVous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.
PIMMaître des clésJe ne voudrais pas tourner le couteau dans la plaie, mais être le seul à rénover sa maison coincée entre d'autres maisons inhabitées et insalubres etvouées à la démolition…. Si vous désirez la revendre d'une manière classique, cela ne va pas être facile…..
Il est probable que cet organisme social dispose d'un droit de préemption.
Quant à savoir s'il dispose d'un pouvoir expropriant ?, il faut vérifier si le dit Organisme est une société reconnue de logement social, auquel cas le risque existe effectivement…
Lire Ceci à propos de l'expropriation20 août 2011 à 15 h 58 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977115
PIMMaître des clésCitation :Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation uniqueCela me paraît assez contradictoire…….
Par ailleurs, je suppose que vous étiez en indivision et que vous avez racheté les parts indivises de votre ex.
Les droits d'enregistrement réduits (1 %) ont été calculés sur la valeur totale du bien: avec une nouvelle valeur de référence ou celle de l'achat initial ?
PIMMaître des clésrexou a écrit :Pour le lien… je confesse que le niveau de mes compétences informatiques me rend inapte à la réalisation de ce type de prouesse.C'est votre bon jour today Rexou…
Je viens donc d'ajouter une explication techniqur à ce sujet Ici dans le mode d'emploi
19 août 2011 à 18 h 51 min en réponse à : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre? #977089
PIMMaître des clésJe suppose que votre notaire vous l'aura déjà dit: dans un tel cas de figure, surtout ne pas remettre le moindre acompte directement aux vendeurs, mais le consigner, au titre de garantie, chez votre notaire.
19 août 2011 à 15 h 56 min en réponse à : Achat Maison d’habitation en infraction urbanistique (non-constatée) #977092
PIMMaître des clésChoisir le mode de régularisation en fonction de l'amende encourue … c'est du Kafka.
Cela étant dit, la question est très pointue et cela sort du cadre d'un forum public: il faut faire examiner votre dossier par un spécialiste.
PIMMaître des clésrexou a écrit :Je viens de lire dans la DH du jour un article qui fait état d'une résiliation de bail qui serait illégale. Logement social à St Josse. La commune résilie un bail court de 6 mois. Et il semblerait que ce soit illégal au motif qu'un bail court de résidence principale ne "peut pas être reconduit tacitement" et devient donc de facto après ce terme et en l'absence de nouveau contrat… un bail de 9 ans !Quelqu'un peut-il confirmer ça ?
Ne pas mélanger les fils de discussion svp: cela va finir en soupe totale !
Merci de poser une nouvelle question spécifique à ce sujet.
Et merci aussi de faire un lien vers l'article incriminé, le cas échéant.
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