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Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

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4 sujets de 21 à 24 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #977135
    Nicor50
    Membre

    Voila j'ai enfin eu la réponse de mon notaire qui est la suivante :

    Comme l'appartement a été acheté il y a plus de 5 ans il n'y a pas lieu d'avoir une taxe sur la plus-value. Le rachat des parts au moment du divorce ne comptent pas comme un nouvel achat, car j'étais déjà propriétaire (en partie) du bien.

    #977136
    cochise
    Membre

    C'est bien ça un notaire qui prend le temps de la réflexion…

    #918201
    Nicor50
    Membre

    Bonjour,

    Je vous expose mon cas, j' ai acheté un appartement en 2005 avec ma future épouse (mariés en 2006). nous nous sommes séparés et le divorce a été prononcé début 2011. C'est moi qui ai repris l' appartement, j' ai donc payé une soulte. Je voudrais revendre cet appartement (moins d'1an apres le divorce) pour acheter une maison, et je voudrais donc savoir si je vais devoir payer la taxe sur la plus value (éventuellement sur la moitié que j' ai racheté a mon ex.). Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation unique et que je l'ai occupé presque 5 ans.
    La question est en fait de savoir si la date de rachat pour le divorce est prise en compte ou si c' est la date d' achat initiale.

    Merci

    Nicor50

    #977137
    Nicor50
    Membre
    cochise a écrit :
    C'est bien ça un notaire qui prend le temps de la réflexion…

    Oui, enfin c'est surtout moi qui ai attendu avant de lui poser la question vu que j'avais été rassuré par les réponses reçues sur le forum.

4 sujets de 21 à 24 (sur un total de 24)
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