fin bail avant d’avoir commencer
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › fin bail avant d’avoir commencer
- Ce sujet contient 51 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 15 années et 2 mois.
-
AuteurMessages
-
19 août 2011 à 20 h 56 min #976914
lili
Membreoui en effet c'est un sms qu'elle m'a envoyé donc je n'ai pas repondu rien d 'officel mais si en septembre c'est pas louer , nous réclamerons le paiement ce que je trouve etre normal, et si elle veut revenir (!) hors de question
qu'est ce qui est valable selon la loi, puis je refuser qu'elle revienne (!)19 août 2011 à 21 h 05 min #976915
rexouMembreMerci Grmff !
Bien sur que vous pouvez refuser qu'elle revienne. Le mieux est de ne pas entamer de dialogue.
Par contre, si cette "nouvelle offre" vous parvient officiellement par courrier, il vous sera plus difficile de réclamer une indemnité au motif de non relocation… Mais il reste une indemnité de rupture.
Et vous disposez de votre bien que vous relouez au plus vite à qui vous voulez.20 août 2011 à 14 h 17 min #976916
GofMembreIl est mis fin au bail de résidence principale par un congé.
Le congé est un acte unilatéral, qui met fin au contrat, en l'occurrence dans les conditions fixées par la loi.
Il s'agit en outre d'un acte réceptisse. Cela veut dire qu'une fois parvenu à son destinataire, le congé produit entièrement ses effets de manière telle que son auteur ne peut plus le retirer unilatérâlement.
Le SMS ne pourrait donc produire aucun effet juridique quelconque, sans votre consentement.
En ce sens, je ne partage pas entièrement l'avis de Rexou, lorsqu'il évoque que du fait du SMS, vous ne pourriez plus prétendre à un dédommagement du fait du chômage du bien pendant la période de remise en location.
Rien n'oblige en effet un bailleur à préférer un locataire par le seul fait qu'il ait été locataire par le passé, et pour cause …
20 août 2011 à 15 h 41 min #976917
BaxterMembreGof a écrit :Il s'agit en outre d'un acte réceptisse.Comme le dirait G. Depardieu
(ok, je sors)
21 août 2011 à 8 h 54 min #976918lili
Membredonc en clair , je refuse qu'elle devienne locataire chez moi, et je peux quand meme lui demander un mois d'indemnité pour rupture ou pour relouer (?)
je sais qu'elle va aller au juge de paix , et dire que je refuse de lui louer donc elle ne paiera rien
de ce fait qui aura raison (?) je suppose que le juge lui donnera raison
il donne toujours raison au locataire alors comment proceder pour en finir
laisser tomber et perdre un ou deux mois de loyer 🙂21 août 2011 à 10 h 01 min #976919
PIMMaître des clésVous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.
21 août 2011 à 10 h 02 min #976920
rexouMembre@ Lili : Oui, vous pouvez demander les indemnités de rupture prévues au bail, bien sur. Il reste possible que le juge limite le montant accordé…
@ Gof : Je n'ai jamais dit que l'envoi d'un SMS pouvait avoir une incidence quelconque. J'ai seulement dit que si une offre de location écrite et recommandée- vous parvenait pour septembre, il deviendrait incohérent de motiver l'indemnité au motif d'une non-location en septembre… Pas interdit… mais discutable devant un juge.
21 août 2011 à 10 h 11 min #976921lili
MembreVous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.
c est donc inverser maintenant 🙁
je sais que c'est elle qui a resilier mais maintenant elle veut revenir
donc moi je refuse 😡21 août 2011 à 10 h 24 min #976922
PIMMaître des clés@ lili: ne pas mélanger les citations et vos réponses: c'est incompréhensible.
Mettez au minimum des guillemets ( il vaut mieux utiliser la fonction "citer")Sur le fond: relisez tranquillement ce qui vous a éte répondu……
30 août 2011 à 14 h 00 min #976923lili
Membreje reviens vers cette histoire car c'est le monde à l'envers, la locataire m'assigne devant le juge de paix, pour loyer devenu trop elevé en raison de perte emploi,,
elle réclame les 200 € de dépot, alors qu'elle doit me payer 3 mois de rupture et bien plus 🙂
qui peut le croire 8.(
mais ou va t'on
dois je aller chez le juge , c'est une perte de temps pour moi, c'est elle qui est en tort et qui a casser son bail :/ je n'y crois pas30 août 2011 à 14 h 11 min #976924
EricoMembreBienvenue dans le monde réel Lili…..perte d'emploi, pouvoir d'achat moindre…et je parie qu'elle continue à fumer son paquet de clopes journalier à 5 euros ! 😆
30 août 2011 à 14 h 14 min #976925
rexouMembrelili a écrit :…la locataire m'assigne devant le juge de paix, pour loyer devenu trop elevé en raison de perte emploi,, elle réclame les 200 € de dépot,Voilà quelque chose d'original !
Mais répondons dans l'ordre : moi je vous crois !
Et où va-t-on ? Mais chez le juge tiens !Laissez-la faire et soyez présente à l'audience. Vous en retirerez à n'en pas douter un très grand plaisir et une indemnité. Faites le décompte précis et détaillé des indemnités que vous demandez.
Et ne soyez pas égoïste, venez nous faire partager la réaction du juge 😆
30 août 2011 à 17 h 46 min #976926lili
Membrebhé en principe elle me doit 3 mois de loyer il me semble (!)
et vous pensez que le juge me les donnera ,, voyant cette histoire c'est vraiment une perte de temps pour moi, j 'ai déja perdu du temps pour relouer le studio et faire des visites et maintenant je devrais passer 2 ou 3 h a attendre dans la salle avant de passer devant le juge
vraiment ça devient pénible d'etre propriétaire 😡30 août 2011 à 18 h 04 min #976927
Grmf!!ModérateurOui, vous devez être présente ou représentée. Sinon le juge donnera droit à la demande de la locataire.
Je me demande si vous ne devez pas faire une demande reconventionnelle pour demander vos indemnités.
Consultez un avocat …. ou attendez un conseil sur pim.be d'un plus spécialiste que moi. Parce que je suis dépassé sur le plan procédure.
30 août 2011 à 18 h 33 min #976928lili
Membreil est vrai que moi aussi je suis dépassée et je vais passé par un avocat pour savoir exactement ce qu'il en est
merci du conseil 😉
je vous tiendrai de toute façon au courant30 août 2011 à 19 h 58 min #976929
EricoMembregrmfff un jour j'ai assigné un entrepreneur devant le juge de paix…ni lui ni son avocat ne sont venus et il n'a pas pour ça donné droit à ma demande !
30 août 2011 à 20 h 08 min #976930
rexouMembreRico a écrit :grmfff un jour j'ai assigné un entrepreneur devant le juge de paix…ni lui ni son avocat ne sont venus et il n'a pas pour ça donné droit à ma demande !La prudence impose quand même d'être présent, et de se faire au moins conseiller par un avocat. L'idéal étant d'être assisté par un avocat présent à l'audience. Surtout, ne pas faire la chaise vide !
30 août 2011 à 20 h 10 min #976931
Grmf!!ModérateurCitation :grmfff un jour j'ai assigné un entrepreneur devant le juge de paix…ni lui ni son avocat ne sont venus et il n'a pas pour ça donné droit à ma demande !Ben, pourtant, il aurait dû. Sauf s'il a vu tout seul comme un grand que vous exagériez et vous a demandé de revoir vos prétentions à la baisse.
30 août 2011 à 20 h 50 min #976932
EricoMembreUn mur complet rejointoyé ( joints vidés et puis remplis )…..et deux ans après les joints qui sautent un peu partout, c'est de l'abus de demander que le travail soit refait ???
31 août 2011 à 6 h 49 min #976933
cochiseMembreRico a écrit :Un mur complet rejointoyé ( joints vidés et puis remplis )…..et deux ans après les joints qui sautent un peu partout, c'est de l'abus de demander que le travail soit refait ???Ne nous égarons pas, le litige ici est déjà assez complexe 😉
Le locataire applique l'adage qui dit que la meilleure défense, c'est l'attaque 😆 . M'enfin, là, c'est exagéré. Je ne comprends pas comment la demande a été acceptée puisque la perte d'emploi n'interfère pas dans un contrat de bail. Vous êtes sure que ce n'est pas une conciliation?
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
