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PIMMaître des clésHimura a écrit :Je suis preneur de toute expérience. Cela étant, la mienne est celle que j'ai décrite, et c'est pourquoi je me suis rangé aux avis qui poussaient vers l'abandon de la case "arbitrage".Je peux seulement garantir que dans le cas que j'ai connu – et dans un cas similaire dans ma famille – l'arbitre était très loin de trancher et de juger.
Je peux moins garantir les expériences des autres, bien évidemment, mais j'ai pu constater des déceptions et pertes de temps identiques chez d'autres membres.Je ne prétends pas être prophète, pour ma part. Je lis le forum…
NB : J'avais lu votre FAQ, et je vois bien que c'est un sujet traité plus émotionnellement qu'un autre pour vous. Cela dit, je partage mon avis et expérience simplement, sans pour autant que ça soit si fou.
Merci de vous inquiéter de mes émotions potentielles 🙂
Je n'ai, finalement, encore jamais lu , sauf erreur ou omission, sur notre forum le moindre message qui partage une expérience vécue en matière d'arbitrage…
Il y a déjà eu un peu de tout à ce sujet (erreur d'instance, etc.), mais un réel témoignage, non.
7 juillet 2015 à 15 h 04 min en réponse à : Courtier en prêt immobilier et lettre de refus . #1008596
PIMMaître des clésDu même avis qu'Himura & Grmff: le courtier est payé par les organismes financiers, en cas de réalisation du dossier.
Par ailleurs, il me semble que votre motivation pour financer votre achat est, disons, assez molle.
Si votre courtier n'a même pas contacté la moindre banque, il y a comme un souci, non ?
Votre vendeur pourrait se retourner contre vous pour l'immobilisation du bien: l'acquéreur est sensé faire immédiatement toutes démarches utiles pour tenter d'obtenir son prêt…
PIMMaître des clésHimura a écrit :PIM a écrit :Himura a écrit :PS : L'arbitrage est parfois plus rapide, parfois, mais son aspect contraignant est moindre.– arbitrage: pas d'appel de la sentence
– en quoi est-ce "moins contraignant" ?Moins contraignant, car la procédure d'arbitrage recherche la conciliation. Et quand on arrive à devoir aller devant le tribunal pour un locataire, la conciliation est déjà loin derrière.
De ce fait, l'arbitrage ne rend bien souvent qu'une demi-décision ou pas de décision du tout ; quitte à renvoyer devant le tribunal justement.C'est fou ça !
Cela ne se passe pas du tout comme vous le décrivez: l'arbitre désigné par les parties ne limite absolument pas son intervention à une tentative de conciliation qui se terminerait ensuite par un renvoi devant le juge de paix.L'arbitre tranche et décide: il juge. Et sa sentence est exécutable (cfr mon message précédent).
Explications complémentaires ici dans notre FAQ
Himura a écrit :Je crois d'ailleurs que le processus devant le juge de paix est celui qui est privilégié par la toute grande majorité des bailleurs intervenants sur ce forum.Nul n'est prophète dans son pays….
PIMMaître des clésBienvenue sur notre forum.
Voyez ce sujet-ci, tout récent, semblable à votre préoccupation:
https://www.pim.be/forums/topic/jugement-etonnant/
PIMMaître des clésHimura a écrit :PS : L'arbitrage est parfois plus rapide, parfois, mais son aspect contraignant est moindre.
– arbitrage: pas d'appel de la sentence
– en quoi est-ce "moins contraignant" ?"Exécution de la sentence arbitrale
Pour acquérir force exécutoire, une décision arbitrale doit faire l'objet, sur requête d'une partie, de l'exequatur du Tribunal de Première Instance.
Un modèle de requête figure sur le site.
La durée de la procédure d'exequatur est généralement de quelques jours. Le dépôt de la requête au greffe donne lieu à la perception d'un droit modique faisant partie des frais de procédure dus par la partie succombante.
Au cours de la procédure d'exequatur, à laquelle aucune des parties n'est conviée, le Tribunal de Première Instance contrôle essentiellement le respect de règles de forme, sans être habilité à rejuger l'affaire au fond.
Il vérifie principalement si la matière peut faire l'objet d'un arbitrage, si une sentence a été rendue et signée, et si son exécution n'est pas contraire à l'ordre public.
Une fois exequaturée, la sentence peut faire l'objet d'une exécution forcée (il est à noter qu'une sentence non exequaturée constitue un titre permettant une saisie conservatoire sans autorisation préalable).
Lorsque les parties ont prévu la faculté de faire appel d'une sentence arbitrale (cas rarissime), la sentence arbitrale rendue en première instance peut ordonner l'exécution provisoire."
PIMMaître des clésrexou a écrit :Francis a écrit :Ça mérite peut être un appel. Voyez éventuellement le snp.Oui, je vais prendre contact avec eux pour sonder le degré de "normalité" de ce jugement.
Voir aussi ce qu'en dit l'huissier…Hier, par tel, un avocat avait l'air de dire qu'il s'agissait là d'une jurisprudence appliquée dans la plupart des justices de paix de la région de bxl, dans le but de "ne pas mettre enfoncer un locataire qui éprouve déjà des difficultés"… Le délai de 2 mois pour recevoir le jugement original (permettant la signification du jugement par huissier) n'est pas non plus anormal, et est même parfois doublé !
Dans ces conditions, la garantie de 2 mois semble de plus en plus dérisoire et en effet, cela ne peut que renforcer la tendance des bailleurs à sélectionner les candidats.
Cet avocat me disait aussi que le délai d'appel ne court pas encore, vu que le jugement n'est pas signifié. Et il ne peut l'être que par un huissier… diligenté par le bailleur, bien sur. Surprenant, mais à vérifier… En tout état de cause, en être réduit à interjeter appel d'un jugement rendu par défaut à mon avantage serait désopilant.
Puisque c'est un jugement par défaut, dès sa signification, il y a d'abord pour la partie défaillante la possibilité de …. faire opposition: ce qui ramène la cause à sa première instance. Et ce n'est qu'après ce nouveau "premier" jugement et sa signification, qu'il y a possibilité de faire appel (avec, à Bruxelles, l'encombrement des tribunaux, cela fera une fixation dans env. 2-3 ans !….)
Et on me demande parfois pourquoi je préconise l'arbitrage…
PIMMaître des clésLe podcast de l'émission RTBF du 25 06 2015: http://www.rtbf.be/radio/player/lapremiere?id=2026143&e
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PIMMaître des cléspanchito a écrit :Mais vous êtes sur le site d'une agence immobilière à Uccle, donc j'avais cru que votre poblème concernait les belles communes de Bruxelles.Notre forum est utilisé dans toute la Belgique…
2 juillet 2015 à 12 h 08 min en réponse à : Un propriétaire condamné pour discrimination sur la base de la fortune #1007792
PIMMaître des clésLe site "Justice en ligne" publie à ce même sujet ce 1er juillet "Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui… discriminer, non !", un article de Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles.
PIMMaître des clésInes6375 a écrit :PIM a écrit :Ines6375 a écrit :J'ai du faire une mainlevee car j'ai rembourse le pret hypothecaire avec un autre pret.
J'ai donc paye un accompte au notaire qui me dit que c'est fait.
Mais je n'ai recu comme preuve qu'un document dactylographie non signe.La nouvelle banque prend inscription en premier rang: il faut nécessairement pour cela que l'inscription précédente ait été radiée.
Mon nouveau pret est d'une personne physique et non pas une banque. Elle voudrait une preuve que je n'ai plus d'hypotheque.
Si cette personne physique vous prête sans prendre inscription, il faut effectivement faire la démarche auprès du service des hypothèques pour y obtenir l'état hypothécaire actualisé.
2 juillet 2015 à 7 h 50 min en réponse à : Prorogation // Notaire désigné par le juge des saisies #1008458
PIMMaître des clésSi c'est "bien vendu", il y a davantage de finances à répartir entre créanciers chirographaires, après ce qui est réservé aux créanciers privilégiés…
2 juillet 2015 à 7 h 47 min en réponse à : Une locataire ( commerciale ) qui vous appelle en urgence pour un WC broyeur … #1008442
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Et si votre locataire n'est pas un chieurC'est ce qu'on appelle avoir l'esprit d'à propos….
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PIMMaître des clésInes6375 a écrit :J'ai du faire une mainlevee car j'ai rembourse le pret hypothecaire avec un autre pret.
J'ai donc paye un accompte au notaire qui me dit que c'est fait.
Mais je n'ai recu comme preuve qu'un document dactylographie non signe.La nouvelle banque prend inscription en premier rang: il faut nécessairement pour cela que l'inscription précédente ait été radiée.
1 juillet 2015 à 17 h 37 min en réponse à : Prorogation // Notaire désigné par le juge des saisies #1008455
PIMMaître des clésL'avocat qui a défendu les intérêts de l'ACP devrait pouvoir vous répondre (cela relève plus du droit judiciaire que du droit immobilier….)
Commentaire immobilier: mettre en vente publique pendant les vacances, ce n'est de toute façon pas la meilleure idée…
Autant que ce soit organisé pour septembre.
PIMMaître des clésAjout, un peu partout, sur nos pages de ceci:

(en ce compris à la fin de cette page-ci)
Vous savez ce qu'il vous reste à faire…
PIMMaître des clésPIM a écrit :L'indice-santé de juin 2015 est publié, disponible ici sur Pim.
L'outil de calcul automatique est mis à jour également.Heureusement que j'ai des pimonautes attentifs: j'ai fait un peu trop de choses en même temps hier… et du coup, j'ai mentionné les indices de juin 2014 comme étant ceux de 2015 ! 😮
C'est corrigé.
PIMMaître des clésSteed a écrit :je n'ai pas informé le syndic, par télé il n'y a que le répondeur et par écrit, jamais de réponse.Mais, maintenant que le bailleur a réagi, faut-il encore informer le syndic?
-/-Normalement, c'est le propriétaire-bailleur qui devrait prendre contact avec le syndic, ce dernier gérant les parties communes, où se déroulent les faits reprochés.
PIMMaître des clésSteed a écrit :ah, pardon, c'est une copropriété.Il y a donc – ou il devrait y avoir – un syndic qui la gère: est-il informé du souci ?
29 juin 2015 à 16 h 48 min en réponse à : 5e « Journée du Syndic »: première édition au niveau national! #1007028
PIMMaître des clésL'UFS nous demande de publier ce compte-rendu de son congrès. Voici donc.
La Journée du syndic 2015 : plaidoyer pour une amélioration de la loi sur la copropriété
"Le jeudi 7 mai, l’Union Francophone a organisé son premier grand évènement : La Journée du Syndic en commun avec l’UVS (Unie Vlaamse Syndici).
Ce congrès national s’adressait à tous les gestionnaires d’immeubles et les syndics professionnels ou occasionnels du pays. L’objectif était d’aborder des sujets pointus en matière de copropriété dans une approche pratique. Le congrès était parallèlement une très bonne occasion d’entrer en contact avec des collègues et de visiter les nombreux stands des partenaires présents (voir notre site http://www.journeedusyndic.be)La journée avait pour thème central la loi sur la copropriété .
Cinq ans après il est plus qu’utile de faire le point sur la loi et de s’atteler à un inventaire des problèmes qu’elle a soulevé. En tant qu’organisations professionnelles, l’UFS et L’UVS veulent s’associer à un toilettage de la loi du 6 juin 2010, et souhaitent contribuer à y apporter les modifications nécessaires. Sur beaucoup de points nébuleux, des éclaircissements sont très attendus. Les syndics professionnels, juristes, avocats, notaires, tous s’accordent à dire que le législateur a été rapide à la besogne ; certains articles portent à confusion ou font l’objet d’interprétations diverses, manquent de clarté et laissent les professionnels du métier dans le flou.
Les intervenants n’étaient pas des moindres; Le professeur Dirk Meulemans, Me Corinne Mostin, M. Luc Vander Meeren, Me Geoffroy Arquin en M. Jacques Walckiers. Par ailleurs, M. Yves Van Ermen, président de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) a présenté les nouveaux projets de l’IPI à l’égard des syndics. L’Union Francophone des Syndics se réjouit de tous les efforts fournis en faveur des syndics. Néanmoins, les organisateurs continueront à s’investir pour un institut des syndics séparé. « Les services intellectuels et attributions du syndic ne sont plus comparables à l’approche commerciale de l’agent immobilier. Qu’il s’agit de deux professions sans comparaison l’une avec l’autre a été démontré une fois de plus lors du congrès ! Les copropriétaires qui représentent l’autre versant de la copropriété, doivent participer activement à l’ institut des syndics et l’organisation future de la copropriété ; cela garantit une transparence accrue et une meilleure compréhension entre syndics et copropriétaires » nous affirme Mme Dominique Krickovic, vice-présidente de l’UFS. Environ deux cents participants à la Journée du Syndic ont plaidé pour une professionnalisation accrue du métier de syndic.
En conclusion, M. Vincent Spruytte a dévoilé les ambitions et objectifs de l’ Union Francophone des Syndics; dans son discours énergique, il a abordé la question des défis techniques à venir avec un focus sur les énergies renouvelables. En plus d’un service juridique gratuit, l’UFS souhaite développer un soutien technique pour les membres avec un accompagnement au niveau énergétique.
Tous ces aspects feront partie du prochain congrès qui sera tout aussi palpitant!
Plus d’info?
Contactez l’UFS : vicepresidente@ufsyndics.be
http://www.ufsyndics.be – http://www.journeedusyndic.be "(fin de citation)
PIMMaître des clésSteed a écrit :C'est un immeuble à studios, +/- 60, j'ai jamais compté.Cela ne répond pas à ma question….
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