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Combien de temps avant de recevoir un jugement

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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #921410
    momo7013
    Membre

    Bonjour.

    J'ai obtenu le 28 mai 2015 un jugement par défaut devant la justice de paix d'Anderlecht pour
    des loyers impayés.
    On est en Juillet et toujours pas de jugement !!!
    J'ai appelé plusieurs fois la justice de paix d'Anderlecht et là, j'ai toujours la même réponse : on a plein de dossier en traitement.

    J'aurais aimé savoir si d'autres personnes ont eu à faire à la justice de paix de ce canton, et combien de temps cela a pris pour
    recevoir le jugement ?

    Bien à Vous.
    Mr. Taghret

    #1008598
    PIM
    Maître des clés

    Bienvenue sur notre forum.

    Voyez ce sujet-ci, tout récent, semblable à votre préoccupation:
    https://www.pim.be/forums/topic/jugement-etonnant/

    #1008599
    rexou
    Membre

    Justice de paix de Jette : un jugement par défaut du 6 mai 2015, reçu l'original début juillet par recommandé, après paiement de quelque 5 € peu après le jugement…
    Même réponse que vous, malgré déplacements au greffe pour tenter d'accélérer.
    Et il semble que ce délai soit normal, et parfois doublé pour certains greffes de paix.
    Pas d'expérience à Anderlecht, mais un point de comparaison quand même.

    #1008600
    momo7013
    Membre

    Bonjour.
    Merci pour vos réponses .
    Rexou ,pourquoi as-tu payé 5 euro pour recevoir ton jugement ?
    Je croyais que la JDP l'envoyé directement au domicile sans autres formalités.
    Bien à vous .
    Taghret.

    #1008601
    rexou
    Membre
    momo7013 a écrit :
    Rexou ,pourquoi as-tu payé 5 euro pour recevoir ton jugement ?
    Je croyais que la JDP l'envoyé directement au domicile sans autres formalités.

    Exact, mais ce qui est envoyé est une copie sans valeur. L'huissier doit disposer de l'original pour signifier le jugement.
    On ne reçoit qu'un seul original, soit à se faire envoyer par recommandé (et dans ce cas, il faut payer les frais de recommandé) soit à faire envoyer directement à l'huissier (ce qui est souvent plus lent; les frais sont alors inclus dans les frais d'huissier).

    Le locataire reçoit lui aussi copie du jugement par la poste, mais ce n'est pas la signification officielle.

    #1008602
    momo7013
    Membre

    Bonjour.
    Pour info, j'ai reçu le jugement le 20 juillet .
    Ce matin, je viens de recevoir l'original par recommandé.
    bonne journée.

    #1008603
    Grmf!!
    Modérateur

    Punaise qu'ils sont lents à Anderlecht… Voilà où la justice peut diminuer le coût du contribuable. Deux mois pour envoyer un jugement, ce sont deux mois de loyer de perdu. Le vrai coût de la lenteur de la justice, il est là aussi.

    #1008604
    momo7013
    Membre

    Rebonjour.
    Oui c'est triste d'attendre 2 mois.
    Maintenant, je dois trouver un huissier à BXL !
    Est ce que quelqu'un connait un bon huissier de justice à BXL ?
    Bien vous.
    Taghret.

    #1008605
    panchito
    Membre

    Et après avoir trouvé un huissier, comme vous n'avez pas l'"original", votre huissier devra se procurer l'unique original (système moyennageux…) et comme les huissiers ne vont pas au tribunal pour faire cette levée d'exécution, ils demandent par courrier postal au tribuna de le leur envoyer –> encore deux autres semaines supplémentaires dans le baba!

    #1008606
    D1791
    Membre

    Système moyennâgeux, c'est tout à fait vrai.
    Mais quand on sait à quel point les messageries peuvent être piratées et quand on voit qu'il suffit d'envoyer un courrier au Moniteur pour être le nouveau gérant d'une société… difficile de ne pas rester attaché au bon vieux papier original…

    #1008607
    PIM
    Maître des clés
    momo7013 a écrit :
    Maintenant, je dois trouver un huissier à BXL !
    Est ce que quelqu'un connait un bon huissier de justice à BXL ?

    voir http://www.huissiersdejustice.be/

    #1008608
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce qui est lamentable dans cette affaire, c'est sans doute que la lenteur de la "justice" n'est pas due uniquement au greffe sûrement surchargé, mais à la procédure elle-même.

    En effet, quand il rend un jugement, le greffe doit le faire enregistrer. Je ne sais pas où, mais cela prend facilement 10 jours dans les meilleurs cas. C'est évidemment absurde. Absurde parce que le dossier doit être repris à de multiples reprises par de multiples services. Il serait tellement plus efficace de sauter cette étape, qui n'est utile que pour l'administration, afin qu'elle puisse récupérer des fonds dans d'obscurs cas largement minoritaires.

    Personnellement, je trouve que la justice de paix fonctionne bien, là où j'ai affaire à elle.

    Mais dès qu'on parle de tribunal de première instance, d'expertise, de plusieurs parties en jeu, etc, cela peut tourner à la catastrophe au niveau des délais.

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