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PIMMaître des clésL’indice de juin 2018 est disponible sur Pim
PIMMaître des clésLe locataire doit (si le bail le prévoit) couvrir sa RC locative: cela ne doit absolument pas empêcher le propriétaire de continuer à assurer son immeuble.
1 personne aime ce message26 juin 2018 à 21 h 58 min en réponse à : Prolongement d’une location après 2 baux de courte durée #1029490
PIMMaître des cléspanchito a écrit :C'est énervant de répondre 5 fois la même chose et que l'auteur de la question originale revient chaque fois avec sa question donnant l'impression qu'il ne lit aucune réponse ou ne les a pas comprises…C'est à se demander s'il ne le fait pas exprès, ce qui effectivement est très désagréable.
Si cela vous énerve, vous avez la possibilité de ne pas répondre …
PIMMaître des clésC'est la date du départ qui compte et pas celle de la notification du congé donné.
Par ailleurs, il y a effectivement de longues discussions (notamment sur notre forum: utilisez la fonction "recherche") pour savoir si c'est le dernier jour à minuit (= encore pendant la 3e année) ou le premier jour à "00 h 00 m 01 sec") du premier jour de la 4e année:
dans la 1e hypothèse: un mois d'indemnité
dans la 2e: pas d'indemnité.J'aurais tendance à penser comme Grmff: il quitte le 1er octobre 2018, donc dans la 4e année. Pas d'indemnité.
PIMMaître des clésLe lien mentionné ne fonctionne pas.
Il semble se référer à la RW. Or, votre flat est à Bxl.Prenez plutôt connaissance de la brochure relative aux baux à Bxl, avec l'ordonnance entrée en application ce 1er janvier 2018
https://www.pim.be/telechargement/brochure_bail_bxl.pdf
Vous y lirez (page 36):
c) Comment le preneur peut-il mettre fin au bail ?
CBL, ART. 237, §5
• Le preneur peut, à tout moment, résilier le bail, à condition de notifier au bailleur un congé de trois mois. Il n’est jamais
tenu de motiver son congé.
Durant les trois premières années du bail, le preneur doit cependant payer au bailleur une indemnité égale à :
• trois mois de loyer s’il part durant la 1e année ;
• deux mois de loyer s’il part durant la 2e année ;
• un mois de loyer s’il part durant la 3e année.Cette indemnité ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable.
L’indemnité se calcule dans le décompte final des sommes dues par chacune des parties à l’expiration du contrat.
Au-delà du premier triennat, la résiliation du bail par le preneur ne donne lieu à aucune indemnité.
PIMMaître des clésJurisprudence IPI:
https://www.ipi.be/disciplinaire/decisions-disciplinaires-des-chambres
PIMMaître des clésmorox a écrit :D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?Puisqu'il s'agit d'un bail pour un entrepôt, il s'agit d'un bail de droit commun qui détermine conventionnellement les droits et obligations des parties.
Je ne vois pas ce qui pourrait y être déclaré comme "illégal".1 personne aime ce message
PIMMaître des clésVoir notamment :
https://legazchange.brussels/
PIMMaître des clésGT a écrit :PIM a écrit :Pour les vendeurs "empêchés", les procurations, cela existe…En l'espèce, un des acheteurs "est" à l'étranger.
Cela n'empêche pas la signature d'une procuration (un peu plus compliqué: apostille, etc.)
PIMMaître des clésVous devriez consulter un avocat…
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésPour les vendeurs "empêchés", les procurations, cela existe…
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésVous n'avez pas besoin de justifier la notification du congé à l'échéance triennale (post 9 ans).
Mais vous ne pouvez pas convenir non plus, avec le même locataire, d'une reconduction courte durée.Imaginons donc qu'il y ait reconduction pour 3 nouvelles années et que le preneur vous donne dès à présent son renon pour dans, par exemple, 6 mois.
C'est une hypothèse de travail, hein…22 juin 2018 à 13 h 24 min en réponse à : Vente d’un appartement avec locataire…. bordélique! #1029812
PIMMaître des clésEt vous tentez de le vendre avec "locataire inclus" ou "libre à la vente" ?
21 juin 2018 à 20 h 36 min en réponse à : Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété #1029746
PIMMaître des clésA priori, on demande au courtier de rechercher des offres comparatives, non seulement en tarification, mais aussi en garanties.
3 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésAjout de "Une brique pour les nouveaux baux bruxellois", un ouvrage conséquent consacré aux baux d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale, par l'un des spécialistes reconnus en matière du droit du bail: l'avocat Bernard Louveaux
PIMMaître des clésL'anonymat sur notre forum n'est pas une obligation. Et chaque "pimonaute" est libre d'apprécier s'il veut faire usage de cette faculté ou non.
Et, en outre, chaque pimonaute a la faculté de livrer dans ses messages, de sa propre initiative, des éléments permettant – ou non – des informations le rendant potentiellement identifiable.2 personnes aiment ce message21 juin 2018 à 10 h 00 min en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029377
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Votre bailleur n'a que 2 mois après la signature du bail pour l'enregistrer avec le rapport de l'état des lieux d'entrée!Comme je pense vous l'avoir déjà indiqué Panchito, si l'état des lieux est enregistré après les 2 mois, cela reste gratuit et valable (en se référant aux données de l'enregistrement du bail qui, lui, doit l'être dans les 2 mois (même s'il reste possible aussi de l'enregistrer plus tard, mais ne compliquons pas l'affaire)
21 juin 2018 à 7 h 00 min en réponse à : Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété #1029741
PIMMaître des clésAvoir une liste de courtiers ou de "bons courtiers", ce n'est pas la même chose…
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PIMMaître des clésGT a écrit :Pour le reste, je serre régulièrement mes poings dans mes poches. (…)…. ce qui rend difficile l'accès au clavier
4 personnes aiment ce message20 juin 2018 à 16 h 09 min en réponse à : Les nouveaux baux pour Bruxelles disponibles sur Pim ! #1025760
PIMMaître des clésLes baux de résidence principale et secondaire pour Bruxelles viennent de passer en "v2" (ajout mention annexe obligatoire de la note explicative gouvernementale, téléchargeable également, mais séparément pour cause de …. 17 pages 😉 )
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