Se retirer d’un achat lié à une faillite
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 8 années et 4 mois.
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23 juin 2018 à 10 h 47 min #923658
Sam.R
MembreBonjour
Nous avons remis une offre pour l'achat d'une maison le 20 septembre 2017 pour abriter notre famille et y développer notre entreprise. Ce batiment est propriété de 4 vendeurs (sortie d'indivision liée à une succession) dont un failli, représenté par un curateur. Les choses ont énormément traîné et nous sommes usés par cette situation, sans compter les conséquences financières de tous les reports successifs pour notre entreprise.
Fin février (!), le tribunal a accepté notre offre et nous a attribué la possibilité d'acheter. Aujourd'hui, notre offre de crédit vient à échéance, l'acte n'est toujours pas signé et aucune date ne peut être fixée dans les temps pour la signature de l'acte (un des acheteurs est à l'étranger, le curateur a un agenda trop chargé, …). Nous souhaiterions savoir comment nous renoncer à cet achat à ce stade et quelles seraient les conséquences financières. Nous n'avons payé aucun acompte puisqu'il n'y a pas eu de compromis de vente, mais notre offre acceptée par le tribunal ne comporte pas de délai d'expiration ni de condition suspensive (car cela nous a été imposé par le curateur qui refusait tout simplement de présenter notre offre au tribunal dans le cas contraire!).
Merci beaucoup pour vos conseils et explications.
23 juin 2018 à 11 h 57 min #1029871
Grmf!!ModérateurA priori, impossible de vous retirer. Si l'offre est acceptée par tous les vendeurs, vous êtes liés. Mettez les acheteurs en demeure de se présenter sous huitaine.
Eventuellement, posez la question à votre notaire…
1 personne aime ce message23 juin 2018 à 12 h 17 min #1029872
PIMMaître des clésPour les vendeurs "empêchés", les procurations, cela existe…
1 personne aime ce message23 juin 2018 à 12 h 28 min #1029873Sam.R
MembreMerci à vous pour vos réponses.
Questions :
– pour les avocats curateurs, les procurations existent aussi ?
– une mise en demeure est-elle faite par notre notaire ou devrions nous trouver un avocat pour l'envoyer? L'envoyer à qui? Et se présenter sous huitaine, c'est se présenter dans les 8 jours ?Nous ne savons pas si c'est l'agenda du curateur qui pose problème ou celui d'un des vendeurs.. mais en tout cas depuis le début le curateur et la lenteur (pour ne pas parler de mauvaise volonté) qu'il met au suivi du dossier est à la source de la majorité de nos soucis
23 juin 2018 à 13 h 35 min #1029874
PIMMaître des clésVous devriez consulter un avocat…
1 personne aime ce message23 juin 2018 à 14 h 05 min #1029875GT
MembrePIM a écrit :Vous devriez consulter un avocat…C'est une évidence (à moins qu'un avocat intervienne sur ce forum) ou qu'un pimonaute disposant de toutes les données de fait de la situation aie vécu la même et fasse part de ses réflexions.
Et un avocat , dans certaines circonstances, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis.
1 personne aime ce message23 juin 2018 à 14 h 20 min #1029876GT
MembrePIM a écrit :Pour les vendeurs "empêchés", les procurations, cela existe…En l'espèce, un des acheteurs "est" à l'étranger.
23 juin 2018 à 15 h 57 min #1029877
PIMMaître des clésGT a écrit :PIM a écrit :Pour les vendeurs "empêchés", les procurations, cela existe…En l'espèce, un des acheteurs "est" à l'étranger.
Cela n'empêche pas la signature d'une procuration (un peu plus compliqué: apostille, etc.)
24 juin 2018 à 12 h 57 min #1029878
Grmf!!ModérateurPour une procuration faite à l'étranger, c'est plus compliqué effectivement. Cela doit être signé chez le consul ou l'ambassadeur, et être validé par le ministère des affaires étrangères. En tout cas, c'était comme cela il y a longtemps.
Qu'en disent les notaires? Parce que ce sont les notaires qui sont chargés de faire avancer le schmillblick, finalement.
A un certain stade d'incompétence du notaire, il peut être bon de lui rappeler que sa responsabilité professionnelle est en cause. Personnellement, j'ai dû y aller de quelques remontrances pour qu'il se sente suffisamment insulté pour bouger son c… Mais bon, j'ai été patient pendant plus d'un an…
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