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Discussions : Récentes | Sans réponse

Panneaux photovoltaique

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923660
    Morox
    Membre

    Bonjour à tous,

    Aujourd'hui je viens vers vous pour une nouvelle question!

    Nous louons un entrepôt sur lequel il y a des panneaux photovoltaïque.
    Le bail mentionne le fait que nous devons les entretenir.
    Cependant, si je me réfère à ce que j'ai lu, ça incombe au bailleur mais qu'est ce qui fait force?
    Pourquoi au bailleur?
    – Il bénéficie des certificat vert
    – Il vend son énergie.
    – il supporte les risques
    – Il est propriétaire de l'énergie produite.

    D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?

    #1029882
    Grmf!!
    Modérateur

    Légal? A mon avis, oui. On peut toujours faire un bail avec payement partiellement en nature me semble-t-il. Vous êtes sur place, c'est donc pratique pour lui de vous confier l'entretien.

    Mais personne ne vous oblige à accepter ce genre de bail…

    #1029883
    GT
    Membre

    Mon pif me dit que la clause d'entretien n'est pas une clause de payement en nature

    #1029884
    PIM
    Maître des clés
    morox a écrit :
    D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?

    Puisqu'il s'agit d'un bail pour un entrepôt, il s'agit d'un bail de droit commun qui détermine conventionnellement les droits et obligations des parties.
    Je ne vois pas ce qui pourrait y être déclaré comme "illégal".

    1 personne aime ce message
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