Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Prolongement d’une location après 2 baux de courte durée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Prolongement d’une location après 2 baux de courte durée

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #1029483
    panchito
    Membre

    La loi c'est la loi.

    Vous et votre bailleur devez la respecter et par ailleurs nul n'est censé ignorer la loi.

    Que vous et/ou votre bailleur le vouliez ou non est absolument sans incidence, votre bail est devenu un bail de 9 ans avec comme prise d'effet, la date de prise d'effet de votre tout premier bail.

    #1029484
    NevenSka
    Membre

    Bonjour,

    Dernière question : Voici le mail que le propriétaire à envoyé à tous les colocataires de la maison, 3 mois et quelques jours avant la fin du bail :

    Propriétaire a écrit :
    Monsieur,

    J'attire votre attention sur le fait que votre contrat de bail approche de son échéance et qu'une reconduction automatique ou prolongation au delà de l'échéance est formellement exclue dans votre contrat.

    Dans le cas d'un deuxième contrat avec domiciliation aucune reconduction ou prolongation n'est possible et votre contrat se termine définitivement.

    Dans le cas d'un premier contrat avec domiciliation un nouveau contrat court terme de 12 mois est possible.

    Si vous souhaitez signer un nouveau contrat de location pour une durée de 12 mois à partir du 1er septembre 2018 je vous prie de me faire connaître votre demande au plus tôt les avis de mise en location des chambres disponibles seront publiées prochainement.

    Bien à vous

    Je suis dans le cas du deuxième contrat avec domiciliation.

    Est ce que cela équivaut à une notification de congé, cela n'ayant pas été expressément demandé ni envoyé par poste en recommandé?

    Ou est ce que, étant donné que le message ne dit pas clairement que le bailleur doit quitter les lieux et ceci le 30 aout, ce message ne fait pas office de valeur comme étant un "congé notifié trois mois avant l’échéance du bail"?

    Merci d'avance,

    #1029485
    panchito
    Membre
    NevenSka a écrit :
    qu'une reconduction automatique ou prolongation au delà de l'échéance est formellement exclue dans votre contrat.

    Cette clause est illégale et est donc considérée comme non écrite.

    Vous n'avez toujours pas compris que votre 1er bail s'est transformé en bail de 9 ans?

    Vous êtes dur de comprenure?

    #1029486
    NevenSka
    Membre

    Bonjour Panchito,

    Bien sur que j'ai compris ce que vous expliquez, seulement je sais aussi que toute loi et un peu libre à l’interprétation et n'ayant pas d'expérience dans le domaine, j'apprécie votre avis sur la question dans ce cas bien spécifique.

    Merci pour toute cette aide en tout cas!
    Bien à vous,

    #1029487
    panchito
    Membre

    Non dans ce cas-ci la loi ne se prête à aucune interprétation possible.

    Pour bétonner les droits des locataires pendant au moins neuf ans, les baux de court terme pour lesquels le bailleur ne s'est pas opposé dans les délais prévus à ce que le locataire reste dans les lieux loués, se transforment automatiquement en bail standard de 9 ans.

    Toute clause qui prétendrait le contraire est réputée non écrite.

    Il n'y a absolument aucune interprétation possible!

    AUCUNE

    1 personne aime ce message
    #1029488
    Himura
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous n'avez toujours pas compris que votre 1er bail s'est transformé en bail de 9 ans?

    Vous êtes dur de comprenure?

    Ca vous ferait mal, de temps en temps, de ne pas prendre les personnes qui viennent poser une question pour des cons ?
    Je vous trouve terriblement désagréable dans des réponses comme celles-là.

    Vous, comme plusieurs autres, passez bcp de temps sur PIM, ce qui génère une somme d'expérience qui devient par la suite des évidences. Mais ces évidences n'existent pas pour tout qui vient chercher ici une réponse – forcément !

    Ce me parait d'autant plus dommage qu'à côté de ça, vous apportez des réponses utiles.

    4 personnes aiment ce message
    #1029489
    panchito
    Membre

    C'est énervant de répondre 5 fois la même chose et que l'auteur de la question originale revient chaque fois avec sa question donnant l'impression qu'il ne lit aucune réponse ou ne les a pas comprises…

    C'est à se demander s'il ne le fait pas exprès, ce qui effectivement est très désagréable.

    #1029490
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    C'est énervant de répondre 5 fois la même chose et que l'auteur de la question originale revient chaque fois avec sa question donnant l'impression qu'il ne lit aucune réponse ou ne les a pas comprises…

    C'est à se demander s'il ne le fait pas exprès, ce qui effectivement est très désagréable.

    Si cela vous énerve, vous avez la possibilité de ne pas répondre …

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.