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Les nouveaux baux pour Bruxelles disponibles sur Pim !

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #923210
    PIM
    Maître des clés

    Suite à la nouvelle législation régionale bruxelloise entrée en application ce 1er janvier 2018, il fallait adapter nos modèles de baux.

    Voilà qui est fait.

    Voir ici

    2 personnes aiment ce message
    #1025760
    PIM
    Maître des clés

    Les baux de résidence principale et secondaire pour Bruxelles viennent de passer en "v2" (ajout mention annexe obligatoire de la note explicative gouvernementale, téléchargeable également, mais séparément pour cause de …. 17 pages 😉 )

    1 personne aime ce message
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