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PIMMaître des clésVoici le lien vers la police d'assurance souscrite par l'IPI (telle que disponible sur leur site):
PIMMaître des clésPapyrus a écrit :
@PIM
Par contre, le syndic n'était pas copropriétaireJ'avais mal interprété ce que vous écriviez hier soir:
"Convoquer le syndic initial de l'AB n'est pas possible puisque ce batiment date des années 60 et que le syndic était une des copropriétaires qui de plus à abusé de la confiance des autres copropriétaires en vidant les comptes."Le syndic actuellement failli était agréé IPI ?
Donc assuré en RC ?
PIMMaître des clésGT a écrit :luc a écrit :Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée
Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?
Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?
Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?
PIMMaître des clésL'indice-santé de novembre 2019 est publié sur Pim
PIMMaître des clésCe n'est effectivement pas le rôle du CdC.
Avez-vous interrogé le syndic ?
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Les 5 autres propriétaires sont-ils "hostiles"?Le syndic défaillant indélicat est apparemment, si j'ai bien suivi, copropriétaire aussi: est-ce l'un des 5 ?
PIMMaître des clés@panchito: c'est quoi cette nouveauté de poster le même "message" (au demeurant incongru) dans chaque fil de discussion ?
PIMMaître des clés@ galère: la situation décrite est effectivement assez inédite (je parle de votre exposé préalable, pas du spam de panchito).
Quelques pistes:
– le plan cadastral ne devrait pas intervenir dans l'historique de propriété: c'est une administration du SPF Finances.
– il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers
– les constructions effectuées en 1983 : sur base d'un permis de bâtir, je suppose. Les plans n'existent plus. L'acte de base a été adapté en conséquence ? Ou il prévoyait déjà ces boxs inexistants ?
– les héritiers des copropriétaires décédés vendent "sans caves" : les caves ont des quotités propres ? Ils en sont encore propriétaires donc ? Raison de ces ventes simultanées "sans cave": il doit bien y avoir une raison.
– 1984 l"ACP est vendeuse de quoi ? Un acompte perçu et pas le solde du prix ?
– la location invoquée à raison de 20 €/mois résulte de quoi ? D'un bail ? De quoi résulte votre info ?
– "un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient": quel est le rapport entre un box et une cave ? Il décrète n'importe quoi.
– "2019 toujours pas d'acte" : acte de quoi ? De mise en conformité ?27 novembre 2019 à 18 h 03 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041420
PIMMaître des clésGT a écrit :La persévérance de copropriétaire engalère est admirable. Elle est parfaitement dans son rôle de voir reconnus les droits qu'elle prétend détenir. Je n'ai aucune difficulté pour l'admettre . Bonne chance ds le résolution de ses problèmes.
Néanmoins elle est, à mon avis, desservie par ses difficultés dans l'expression de sa pensée et par son ton.
Elle attend trop en posant des questions qui ne peuvent trouver une réponse que sur base d'éléments de fait pertinents.
Les avocats relèvent les éléments de fait utiles à leur affaire. Ils constituent un dossier sur base de pièces. Et ensuite, ils argumentent.Le magistrat cantonal dans son jugement fait mention des faits présentés qu'il a retenus . Il résume les prétentions des parties. Puis rend sa décision.
Il n'est bien souvent pas possible de lui répondre dès lors que ces éléments de fait sont omis et que le contexte de la question n'est pas ou insuffisamment précis.
Il en résulte souvent des discussions finalement stériles. Dans lesquelles, par ailleurs, les avis des intervenants ne sont pas nécessairement unanimes.
Applaudissements nourris (sans sarcasme)
27 novembre 2019 à 16 h 00 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041405
PIMMaître des clés
2 personnes aiment ce message27 novembre 2019 à 15 h 26 min en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041475
PIMMaître des clésgrmff a écrit :même si je doute sur le terme exact à utiliser.Je dirais un ou une pimonaute (comme astronaute), mais pas "pimonauteresse"
27 novembre 2019 à 14 h 25 min en réponse à : Etat des lieux de sorties – dégâts et frais de peinture #1041786
PIMMaître des clésCes 250 €, est-ce détartrage compris ?
ok, je sors…1 personne aime ce message26 novembre 2019 à 20 h 08 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041660
PIMMaître des clésgalère a écrit :je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.2 personnes aiment ce message26 novembre 2019 à 18 h 17 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041654
PIMMaître des clésgalère a écrit :mais nous on doit donner un extrait cadastral (spf finance) tout les ans, et à un moment on m'a parlé de la matrice cadastrale d'un immeuble, j'ai rien compris.– à qui devez-vous donner un extrait cadastral tous les ans ?
– explications sur les différentes notions "cadastre" : voir notamment
https://www.cadastre.be/Cadastre
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral
https://geoportail.wallonie.be/home/ressources/georeferentiel-de-la-wallonie/parcellaire-cadastral.html26 novembre 2019 à 17 h 07 min en réponse à : Etat des lieux de sorties – dégâts et frais de peinture #1041779
PIMMaître des clésDonc vous vous en sortez pour 250 € ?
26 novembre 2019 à 15 h 24 min en réponse à : Sinistre payé par l’ACP…sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL? #1041549
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :bon, avec tout ça, si j'ai bien compris, sans justificatif, pas de paiement.
mais j'annonce la couleur avant d'ester ou j'este d'abord?
ou je l'incorpore dans les dernières conclusions à remettre ce vendredi?le temps file, et j'ai encore trois points à répondre………ça me stresse!
Sans vouloir me répéter: avez-vous posé cette question à votre avocat ?
laissez passer le procès, relever toutes anomalies, envoyer courrier syndic , cac, président du conseil, si pas de réponses satisfaisantes, ester directement sans attendre.
P.S: vous vous répétez mais vous n'êtes pas le seul ici , ça doit s’attraper.
Elle me paraît sensée la réponse de votre avocat.
Pourquoi vouloir faire autrement ?ps: il y a peut-être une bonne raison à mes répétitions à ce sujet sans devoir invoquer des raisons de santé (mentale ?), non ?…
1 personne aime ce message26 novembre 2019 à 15 h 19 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041639
PIMMaître des clésPaul_6 a écrit :GT a écrit :Le syndic , quant à lui et en cette qualité propre (à ne pas confondre avec celle de secrétaire de l'aG) rédige le PV des décisions prises par l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus (application de l'art. 577-6, § 10, al.1)re-!
Je ne comprends pas bien ce que j'ai mis en italique/gras. Pourriez-vous expliquer un tout petit peu plus s'il vous plaît ?GT est parfois cryptique aussi 😉
26 novembre 2019 à 15 h 18 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041637
PIMMaître des clésGT a écrit :luc a écrit :PIM a écrit :Luc ne confond-t-il pas, au niveau du RGPD, "communiquer son numéro national" et "montrer sa carte d'identité" ?Ainsi, par exemple, il n'est pas autorisé de mentionner le numéro national des parties dans un compromis de vente, mais ce sera requis pour l'acte authentique
Aucune législation ni autorisation ne permet en effet de mentionner le numéro national des parties dans un compromis de vente (acte sous seing privé) et ce, quand bien même les parties consentiraient à l'insertion de ce numéro. Contrairement aux actes Authentiques pour lesquels le législateur a expressément prévu la mention du numéro national (article de 12 de la loi VENTÔSE).
😎 8.(
NON.
Le RGPD impose aux utlisateurs de données privés certaines règles et impose de les mettre dans un texte. Je sais que j'ai été cryptique.
Un exemple (fictif ?): le syndic publie la liste complète de tous avec leur situation tant en debet qu'en crédit envers l'ACP à la date du 31.12.X. Ceci sans que l'AG l'a autorisé prélablement par voie de décision ou réglement annexé au ROI.
Deux exemples réels (hors contexte copropriété)
J'accompagne cet après-midi un membre de ma famille dans un hôpital bruxellois.
Sa carte d'identité lui a été demandée à 2 reprises, une fois à l'accueil du service consultation (elle avait pris rendez-vous) avec un médecin, une seconde fois ds un autre service pour la réservation d'une chambre en vue d'une hospitalisation. La fin est légitime : s'assurer que la personne qui se présente est bien le patient qui a pris rendez-vous et qui réserve une chambre.La puce de la carte d'identité contient aussi des informations de sécurité sociale (ce qui n'était pas le cas précédemment) : ceci explique sans doute cela.
PIMMaître des clés– dates de prise d'effet ?
– région concernée ?
– "08.31.2018" = ?
PIMMaître des clésVichnou07 a écrit :Bonjour,J'ai acheté un appartement (Bxl) via crédit hypo en 2006 en mon nom propre. Depuis, je me suis marié et nous avons acheté une maison, mon épouse et moi-même en 2011 (Brabant flamand) dans laquelle nous habitons.
Mon appartement est aujourd'hui en location et le crédit y afférent court encore pendant 15 ans.
Le crédit de notre maison court quant à lui encore pendant 20 ans.Aujourd'hui, je souhaiterais refinancer nos crédits hypothécaires (compte tenu des taux bas et des durées restantes), mais par souci de continuité fiscale, je me pose la question de savoir si je peux aujourd'hui demander de refinancer une bonne moitié en mandat et une autre partie en crédit, pour devoir payer moins de frais. Et surtout, je voudrais savoir ce que cela implique sur les déductions fiscales (vais-je devoir payer plus d'impôts?).
Enfin, quid du bonus logement dont on parle tant, notamment en Flandres?
Merci pour vos avis éclairés.
Ivan
Bienvenue.
Votre banquier devrait pouvoir vous aider à ce sujet.
Quand au bonus logement, en Flandre, il passe à la trappe dès ce 1er janvier 2020.
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