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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fin bail questions

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #924644
    yunting
    Membre

    Bonjour, je viens à vous pour des questions qui sont peut-être très simples à répondre.
    le 28.10.2017, j'ai signé un contrat (PIM) (le contrat a été enregistré)d'un an avec un locataire.(region Wallonie)
    le 01.12.2017 debut bail
    le 31.08.2018, je reçois une lettre du locataire qui souhaite renouveler le contrat pour une autre année et j'accepte.
    aujourd'hui 26.11.2019 je reçois une lettre recommandée me disant qu'il veut quitter l'appartement.
    Ma question est la suivante: ai-je droit à une indemnité pour la fin du contrat?
    Je n'ai jamais demandé l'indexation du loyer (dans le contrat, il est spécifié qu'il existe) puis-je demander de le payer maintenant ainsi que les arriérés?
    Je n'ai jamais eu de problèmes de loyer, le locataire a toujours payé à temps pendant ces années.
    Merci pour les réponses!

    #1041693
    PIM
    Maître des clés

    – dates de prise d'effet ?
    – région concernée ?
    – "08.31.2018" = ?

    #1041694
    yunting
    Membre
    PIM a écrit :
    – dates de prise d'effet ?
    – région concernée ?
    – "08.31.2018" = ?

    J'ai ajouté les nouvelles données. 😀

    1 personne aime ce message
    #1041695
    Grmf!!
    Modérateur

    Il quittera dans la 3e année de son contrat. Vous avec le droit de demander une indemnité de 1 mois de loyer.

    Vous pouvez indexer le loyer (si bail enregistré) et réclamer le supplément pour les 3 mois écoulés. L'indexation se fait avec les index d'aujourd'hui. Vu les niveaux d'inflation, ça va pas casser 3 pattes à un canard.

    2 personnes aiment ce message
    #1041696
    yunting
    Membre
    grmff a écrit :
    Il quittera dans la 3e année de son contrat. Vous avec le droit de demander une indemnité de 1 mois de loyer.

    Vous pouvez indexer le loyer (si bail enregistré) et réclamer le supplément pour les 3 mois écoulés. L'indexation se fait avec les index d'aujourd'hui. Vu les niveaux d'inflation, ça va pas casser 3 pattes à un canard.

    Merci pour la reponse! 🙂

    #1041697
    GT
    Membre

    3 mois de préavis + indemnité d'un mois
    Lorsqu'un locataire dit qu'il veut quitter l'appartement, s'agit-il d'un préavis ?

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