Sinistre payé par l’ACP…sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Sinistre payé par l’ACP…sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?
- Ce sujet contient 54 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 6 années et 11 mois.
-
AuteurMessages
-
24 novembre 2019 à 15 h 16 min #924634
Guest
MembreBonjour,
dans une copropriété, il y a toujours des petits pépins par ci par là dans les communs,
ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres …….dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?merci
24 novembre 2019 à 15 h 21 min #1041499
Grmf!!ModérateurSi la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.
Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.
24 novembre 2019 à 15 h 23 min #1041500Guest
Membregrmff a écrit :Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.
interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
qui détermine qui est responsable du sinistre?24 novembre 2019 à 15 h 29 min #1041501
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.
interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
qui détermine qui est responsable du sinistre?La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.
24 novembre 2019 à 15 h 29 min #1041502
Grmf!!Modérateurgrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.
interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
qui détermine qui est responsable du sinistre?La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.
Et le bon sens, évidemment.
24 novembre 2019 à 15 h 36 min #1041503Guest
Membregrmff a écrit :La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.grmff a écrit :Et le bon sens, évidemment.le bon sens!!!mais c'est bien sur!!! j'y avais pas pensé! (désolée ça m'a échappé)
donc, la copropriété détermine qui est responsable du sinistre puis on valide la dépense?
dans les faits, concrètement, ça se présente comment?
Exemple (EXEMPLE HEIN!)
il y a de l'eau qui coule du deuxième étage et déborde dans les corridors, ça a endommagé les paillassons des voisins, la porte en bois.
c'est la copropriété qui détermine si c'est privatif ou commun? c'est bien ça?24 novembre 2019 à 15 h 43 min #1041504
Grmf!!ModérateurDans le cas de votre exemple, il faut déterminer la cause du sinistre. L'eau coule du 2e étage. Certes. Mais qui est fautif? La copropriété dont la chaudière a éclaté, ou le locataire du 2e dont la baignoire a débordé?
Ensuite, il faut déterminer les frais. Quels sont les dommages? Inférieurs ou supérieurs à la franchise légale de grosso modo 200€? Existe-t-il une franchise spécifique, genre 25000-€/sinistre vu la sinistralité de l'immeuble?
Et finalement, est-ce que l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours, ou pas?
24 novembre 2019 à 15 h 52 min #1041505
Grmf!!ModérateurSi c'est la baignoire qui a débordé, c'est la faute de l'occupant. Si c'est la chaudière (commune) qui a explosé, c'est la copropriété.
Si les dommages sont inférieurs à 200€, et que la copropriété est responsable, inutile de faire venir un expert, contre-expert, avocat, juge de paix et Dieu le père. Un simple "constat amiable" suffit, entre la copropriété représentée par son syndic, et le copropriétaire ou l'occupant préjudicié.
24 novembre 2019 à 15 h 57 min #1041506Guest
Membregrmff a écrit :Dans le cas de votre exemple, il faut déterminer la cause du sinistre. L'eau coule du 2e étage. Certes. Mais qui est fautif? La copropriété dont la chaudière a éclaté, ou le locataire du 2e dont la baignoire a débordé?Ensuite, il faut déterminer les frais. Quels sont les dommages? Inférieurs ou supérieurs à la franchise légale de grosso modo 200€? Existe-t-il une franchise spécifique, genre 25000-€/sinistre vu la sinistralité de l'immeuble?
Et finalement, est-ce que l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours, ou pas?
on revient donc
1) qui détermine qui est responsable du sinistre?
2) qui détermine les frais?
3) en ce qui concerne la franchise, voici ce que j'ai:
"La franchise légale change chaque mois selon l’indice à la consommation.
Actuellement, elle s’élève à environ 260,00 €.
Dans votre contrat, la franchise est x2 pour les dégradations immobilières (520,00 €) et x5 pour les dégâts des eaux (1.300,00 €)."4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ……..
5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €6) ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres …….dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?
voilà
24 novembre 2019 à 15 h 59 min #1041507
Grmf!!ModérateurQui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?
24 novembre 2019 à 16 h 02 min #1041508Guest
Membregrmff a écrit :Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €c'est tout.
24 novembre 2019 à 16 h 02 min #1041509
Grmf!!ModérateurCitation :4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ……..Dans le cas d'une assurance normale, elle vous paie le sinistre en valeur à neuf, et se retourne contre le responsable identifié si ce n'est pas l'assuré (la copropriété). Si c'est le locataire, qui est assuré, l'assurance de l'ACP fait un recours contre le locataire, dont l'assurance va payer le dommage en valeur réelle (et pas en valeur à neuf)
Avec une assurance avec abandon de recours contre le locataire, l'assurance abandonne l'idée de faire un recours contre le locataire.
24 novembre 2019 à 16 h 06 min #1041510Guest
Membregrmff a écrit :Citation :4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ……..Dans le cas d'une assurance normale, elle vous paie le sinistre en valeur à neuf, et se retourne contre le responsable identifié si ce n'est pas l'assuré (la copropriété). Si c'est le locataire, qui est assuré, l'assurance de l'ACP fait un recours contre le locataire, dont l'assurance va payer le dommage en valeur réelle (et pas en valeur à neuf)
Avec une assurance avec abandon de recours contre le locataire, l'assurance abandonne l'idée de faire un recours contre le locataire.
merci
24 novembre 2019 à 16 h 06 min #1041511
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €c'est tout.
Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.
Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre. Parce qu'avec ce que vous mentionnez, tous les voyants passent au rouge.
1 personne aime ce message24 novembre 2019 à 16 h 08 min #1041512Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €c'est tout.
Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.
Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre.
fait! et rien en retour, rien de rien, ni du syndic ni du CAC
la totalité des sinistres de ce garabit et de ce format qu'on découvre sont d'environ 10.000€
on ne sait qui a déterminé la cause, on ne sait si les dégâts sont vrais ou faux, on ne sait pas à quoi à servit l'argent, on ne sait RIEN!j'en reviens à ; est ce normal?
24 novembre 2019 à 16 h 12 min #1041513
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €c'est tout.
Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.
Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre.
fait! et rien en retour, rien de rien, ni du syndic ni du CAC
la totalité des sinistres de ce garabit et de ce format qu'on découvre sont d'environ 10.000€
on ne sait qui a déterminé la cause, on ne sait si les dégâts sont vrais ou faux, on ne sait pas à quoi à servit l'argent, on ne sait RIEN!j'en reviens à ; est ce normal?
Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.24 novembre 2019 à 16 h 18 min #1041514Guest
Membregrmff a écrit :Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?
24 novembre 2019 à 16 h 22 min #1041515
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?
On peut toujours s'opposer à une demande de payement ou d'approbation de frais injustifiés. En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.
24 novembre 2019 à 16 h 25 min #1041516Guest
Membregrmff a écrit :En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?24 novembre 2019 à 16 h 31 min #1041517
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?C'est pas comme cela que cela marche en copropriété. Visiblement, votre compréhension de la copropriété est à côté de la plaque.
Si les comptes sont approuvés en AG, ils deviennent valides au bout de 4 mois. Le syndic peut vous en réclamer le paiement. Si vous ne payez pas, il peut vous traîner en justice sur base de ces comptes approuvés. Il est alors trop tard pour contester les comptes. 4 mois après l'AG, vous êtes "forclos", et vous serez inévitablement condamnée à payer. Le juge ne regardera même pas la validité ou non des comptes. Pour le juge, ce sera hors sujet.
Une décision, même illégale, en AG devient valide et contraignante si elle n'est pas contestée. C'est à vous à contester les décisions de l'AG.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
