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Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

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20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 47)
  • Auteur
    Messages
  • #1041469
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ici on a deux jugements, on paie on paie on paie des frais d'huissiers/d'avocats et on ne connait pas in fine où ça nous mène.

    Peut-être des explications ont-elles été données lors d'AG auxquelles vous avez affirmé ne jamais participer.
    Peut-être auriez-vous dû vous intéresser aux dossiers "mauvais" payeurs, procédures en cours : situation
    Peut-être auriez-vous dû demander au(x) syndic(s)d''obtenir l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété.

    peut être auriez vous la pertinence de lire ce que j'écris?

    vous étiez de ceux qui affirmait tout comprendre si je mettais ma requête entière en public, force est de constater que vous l'avez lue mais probablement à l'envers car vous avez tenté de me faire passer pour un homme, gloire à vous va!
    ici à schaarbeek j'ai participé physiquement à 2 AG depuis 1998, en tout et pour tout!
    je suis à l'étranger la majeure partie de l'année, vous allez me demander de voir mes tickets d'avions je suppose et je vous réponds, vous pouvez courir.à votre prochaine question à ce sujet, sachez que OUI ça aide de prouver qu'on est à l'étranger, car bien entendu ça fait partie de ma défense pour que les comptes soient revus sur plus de 5 ans.
    cela fait à peine un an que je me suis penchée sur "ce qui se passe ici" grâce à des tocs tocs dans mes e mails….
    et je consacre une période rien que pour ce bâtiment car je n'ai pas envie de vendre à perte comme les autres ont fait!
    je pense me défendre comme un petit diable, je répète que je n'ai que faire des sarcasmes qui me passent au dessus, mais vraiment au dessus, je n'ai plus trop le temps de répondre à des virgules …..et je me fiche , au stade de mes découvertes ignobles ici dans le bâtiment, de ce que vous croyez ou pensez de moi!
    il est temps de passer à des dialogues pertinents, merci

    #1041470
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    grmff a écrit :
    Un copropriétaire perd son statut de copropriétaire quand il a vendu.

    ou est décédé

    ou a fait une donation immobilière
    https://www.notaire.be/donations-successions/donation-d-immeuble

    Ou par usucapion

    3 personnes aiment ce message
    #1041471
    Grmf!!
    Modérateur

    Une société qui absorbe une autre société et la fait disparaître devient également le nouveau propriétaire d'un bien. En absorbant de la sorte une société avec un patrimoine immobilier, il y a une mutation qui fait naître des droits d'enregistrement. Si le fisc ne s'en rends pas compte endéans les 10 ans, les droits sont prescrits.

    Mais je me demande si on ne s'éloigne pas d'une préoccupation légitime et utile de la pimonauteresse à l'origine de la présente discussion.

    1 personne aime ce message
    #1041472
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    vous étiez de ceux qui affirmait tout comprendre si je mettais ma requête entière en public, force est de constater que vous l'avez lue mais probablement à l'envers car vous avez tenté de me faire passer pour un homme, gloire à vous va!

    J'ai relevé d'une part que dans la requête la partie demanderesse était un homme et que d'autre part , en faisant référence à vous, vous utilisiez sur ce forum des qualificatifs mis au féminin.

    Dès lors, j'en conclus que copropriétaire engalère n'est pas un homme sauf s'il devait s'avérer que cette personne qui intervient sur ce forum ignore les règles grammaticales d'accord en genre ou ne souhaite pas les utiliser.

    La langue n'est-elle pas un outil de communication ?

    #1041473
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Une société qui absorbe une autre société et la fait disparaître devient également le nouveau propriétaire d'un bien. En absorbant de la sorte une société avec un patrimoine immobilier, il y a une mutation qui fait naître des droits d'enregistrement. Si le fisc ne s'en rends pas compte endéans les 10 ans, les droits sont prescrits.

    Mais je me demande si on ne s'éloigne pas d'une préoccupation légitime et utile de la pimonauteresse à l'origine de la présente discussion.

    Est-ce une pimonauteresse ou un pimonaute ?
    Apparemment , votre conviction est faite.

    1 personne aime ce message
    #1041474
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Une société qui absorbe une autre société et la fait disparaître devient également le nouveau propriétaire d'un bien. En absorbant de la sorte une société avec un patrimoine immobilier, il y a une mutation qui fait naître des droits d'enregistrement. Si le fisc ne s'en rends pas compte endéans les 10 ans, les droits sont prescrits.

    Mais je me demande si on ne s'éloigne pas d'une préoccupation légitime et utile de la pimonauteresse à l'origine de la présente discussion.

    Est-ce une pimonauteresse ou un pimonaute ?
    Apparemment , votre conviction est faite.

    Elle nous a confirmé par ailleurs qu'elle était elle et non il, même s'il semble qu'elle ait fait le requête au nom de monsieur. Je n'ai donc aucun doute sur sa qualité, même si je doute sur le terme exact à utiliser.

    2 personnes aiment ce message
    #1041475
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    même si je doute sur le terme exact à utiliser.

    Je dirais un ou une pimonaute (comme astronaute), mais pas "pimonauteresse"

    #1041476
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Je dirais un ou une pimonaute (comme astronaute), mais pas "pimonauteresse"

    La galère sur la lune ? ] 😀

    #1041477
    GT
    Membre

    Mais que diable suis-je aller faire dans cette discussion ?

    D'après Molière, Les Fourberies de Scapin

    "Mais que diable suis-je aller faire dans cette galère?"

    2 personnes aiment ce message
    #1041478
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    "Mais que diable suis-je aller faire dans cette galère?"

    Il me semblait que Madame Galère avait un Monsieur Galère. Ne vous y mélangez pas, on ne va plus rien y comprendre… 😉

    #1041479
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ici on a deux jugements, on paie on paie on paie des frais d'huissiers/d'avocats et on ne connait pas in fine où ça nous mène.

    Peut-être des explications ont-elles été données lors d'AG auxquelles vous avez affirmé ne jamais participer.
    Peut-être auriez-vous dû vous intéresser aux dossiers "mauvais" payeurs, procédures en cours : situation
    Peut-être auriez-vous dû demander au(x) syndic(s)d''obtenir l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété.

    peut être auriez vous la pertinence de lire ce que j'écris?

    je suis à l'étranger la majeure partie de l'année, vous allez me demander de voir mes tickets d'avions je suppose et je vous réponds, vous pouvez courir.à votre prochaine question à ce sujet, sachez que OUI ça aide de prouver qu'on est à l'étranger, car bien entendu ça fait partie de ma défense pour que les comptes soient revus sur plus de 5 ans.

    Je ne crois pas être intervenu sur ce point. Et je n'ai pas l'intention de vous demander vos tickets d'avion. Vous n'aurez ainsi pas l'occasion de me répondre , très poliment, dans votre langage policé je n'en doute pas, d'aller me faire voir.

    Pour le surplus, le juge appréciera votre argument sur votre présence à l'étranger la majeure partie de l'année de manière à ce que les comptes soient revus sur plus de 5 ans. Vous apprendrez que ce n'est pas parce qu'un argument est présenté qu'il est nécessairement retenu par un juge.

    Par ailleurs, j'espère que votre présence à l'étranger la majeure partie de l'année ne pose aucun problème en matière fiscale ou sociale. Surtout ne me répondez pas sur ce point. Je ne vous demande rien.

    2 personnes aiment ce message
    #1041480
    Grmf!!
    Modérateur

    En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.

    Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.

    La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.

    1 personne aime ce message
    #1041481
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    "Mais que diable suis-je aller faire dans cette galère?"

    Il me semblait que Madame Galère avait un Monsieur Galère. Ne vous y mélangez pas, on ne va plus rien y comprendre… 😉

    Une galère ne vous suffit donc pas ??? ] 😀

    #1041482
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.

    Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.

    La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.

    J'ajouterais qu'au cas où un/une copropriétaire négligerait ou refuserait de payer ses charges, il ne peut à priori être exclu qu'au terme d'une longue et délicate procédure le bien immobilier de ce copropriétaire soit effectivement mis en vente publique à la demande de l'association des copropriétaires concernée .

    #1041483
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.

    Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.

    La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.

    J'ajouterais qu'au cas où un/une copropriétaire négligerait ou refuserait de payer ses charges, il ne peut à priori être exclu qu'au terme d'une longue et délicate procédure le bien immobilier de ce copropriétaire soit effectivement mis en vente publique à la demande de l'association des copropriétaires concernée .

    Mais le JP pourrait aussi constater que le défendeur n'a pas le statut de CP, que le syndic c'est adressée à la personne erronée pour récuperer les charges et condamner l'ACP aux frais..

    #1041484
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    Mais le JP pourrait aussi constater que le défendeur n'a pas le statut de CP, que le syndic c'est adressée à la personne erronée pour récuperer les charges et condamner l'ACP aux frais..

    et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?

    @je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

    #1041485
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?

    @je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

    Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).

    Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase… et de tenter de tenir des propos cohérents.

    #1041486
    Guest
    Membre
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?

    @je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

    Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).

    Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase… et de tenter de tenir des propos cohérents.

    je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, pour les majuscules, faudra les mériter!

    #1041487
    Grmf!!
    Modérateur

    Un forum, par définition, tout le monde répond à tout le monde, en un joyeux désordre qui fait naître les idées et rebondir les réponses.

    Dans le cas qui nous occupe, je vais dire qu'il faudra mériter les réponses. Avec ce genre de raisonnement, et de comportement, certain ont fini par ne plus mériter leur droit d'accès au forum.

    #1041488
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?

    @je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

    Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).

    Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase… et de tenter de tenir des propos cohérents.

    je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, pour les majuscules, faudra les mériter!

    Votre préférence n'exclut pas la possibilité pour un membre du forum d'intervenir.
    Si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de dialoguer directement avec Luc si ce n'est déjà fait.

    A votre question, Luc répondra ou non.

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