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Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?!

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 70)
  • Auteur
    Messages
  • #1041644
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    il n'est pas certain que le scrutateur (fonction remplacée oar le secretaire qui ne doit pas être CP) connaisse tous.

    La fonction de scrutateur/assesseur est remplacée par celle de secrétaire. Vraiment ?

    Extrait d'un acte de base récent :

    "Article XXX. – Présidence – Bureau – Feuille de présence

    L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
    Ils peuvent être réélus.
    S’il est désigné par l’assemblée générale, conformément à l’article 577-6, § 10, alinéa 2, le syndic remplit le rôle de secrétaire.
    Il est tenu une feuille de présence qui sera signée, en entrant en séance, par les propriétaires qui assisteront à l’assemblée ou par leur mandataire; cette feuille de présence sera certifiée conforme par les membres du bureau."

    Il en ressort que le secrétaire n'est pas membre du bureau de l'AG, bureau formé du président et d'assesseurs.

    #1041645
    Guest
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Bonjour à tous : je lis soigneusement vos avis et j'essaie de comprendre….Bien merci de m'informer avec tous ces détails…

    n"hésitez pas à demander des précisions sur des points que vous ne comprenez pas, personne ne va vous mordre ici, au contraire…(je suis aussi novice que vous)

    #1041646
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    il n'est pas certain que le scrutateur (fonction remplacée oar le secretaire qui ne doit pas être CP) connaisse tous.

    La fonction de scrutateur/assesseur est remplacée par celle de secrétaire. Vraiment ?

    Extrait d'un acte de base récent :

    "Article XXX. – Présidence – Bureau – Feuille de présence

    L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
    Ils peuvent être réélus.
    S’il est désigné par l’assemblée générale, conformément à l’article 577-6, § 10, alinéa 2, le syndic remplit le rôle de secrétaire.
    Il est tenu une feuille de présence qui sera signée, en entrant en séance, par les propriétaires qui assisteront à l’assemblée ou par leur mandataire; cette feuille de présence sera certifiée conforme par les membres du bureau."

    Il en ressort que le secrétaire n'est pas membre du bureau de l'AG, bureau formé du président et d'assesseurs.

    Si quelqu'un brûle un feu rouge, tout le monde peut le bruler ?

    #1041647
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Je ne suis malheureusement pas certain que cette personne connaisse les titulaires des droits réels immobiliers sur les lots tels qu'ils ressortent de la publicité hypothécaire.

    mais en principe , on désigne le scrutateur parmi un copropriétaire non?

    Oui. Où voulez-vous en venir ?
    La liste de présences établie par le syndic n'est pas fiable s'il ignore les titulaires de droits réels sur chaque lot telle qu'elle ressort de la publicité hypothécaire.
    Deux personnes vivent en cohabitation de fait. Qui est le propriétaire ? X ou Y ? Un propriétaire ou une indivision (2 propriétaires) ?

    celui ou celle qui paie le cadastre de ce lot, tout simplement.
    non? j'ai tout faux?

    #1041648
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    il n'est pas certain que le scrutateur (fonction remplacée oar le secretaire qui ne doit pas être CP) connaisse tous.

    La fonction de scrutateur/assesseur est remplacée par celle de secrétaire. Vraiment ?

    Extrait d'un acte de base récent :

    "Article XXX. – Présidence – Bureau – Feuille de présence

    L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
    Ils peuvent être réélus.
    S’il est désigné par l’assemblée générale, conformément à l’article 577-6, § 10, alinéa 2, le syndic remplit le rôle de secrétaire.
    Il est tenu une feuille de présence qui sera signée, en entrant en séance, par les propriétaires qui assisteront à l’assemblée ou par leur mandataire; cette feuille de présence sera certifiée conforme par les membres du bureau."

    Il en ressort que le secrétaire n'est pas membre du bureau de l'AG, bureau formé du président et d'assesseurs.

    Si quelqu'un brûle un feu rouge, tout le monde peut le bruler ?

    Je n'ai jamais lu jusqu'à présent que la fonction d'assesseur/ scrutateur avait été remplacée par celle de secrétaire.
    Je ne demande pas mieux que de compléter mon information. La doctrine francophone , à ma connaissance, ne l'a jamais avancé.

    #1041649
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Je ne suis malheureusement pas certain que cette personne connaisse les titulaires des droits réels immobiliers sur les lots tels qu'ils ressortent de la publicité hypothécaire.

    mais en principe , on désigne le scrutateur parmi un copropriétaire non?

    Oui. Où voulez-vous en venir ?
    La liste de présences établie par le syndic n'est pas fiable s'il ignore les titulaires de droits réels sur chaque lot telle qu'elle ressort de la publicité hypothécaire.
    Deux personnes vivent en cohabitation de fait. Qui est le propriétaire ? X ou Y ? Un propriétaire ou une indivision (2 propriétaires) ?

    celui ou celle qui paie le cadastre de ce lot, tout simplement.
    non? j'ai tout faux?

    Ce n'est pas le cadastre qui est payé mais le précompte immobilier.
    Et le précompte immobilier est enrôlé dans le chef d'un redevable. Un tiers peut très bien le payer à sa place.
    Le redevable peut être une indivision.
    Vous connaissez des syndics qui demandent l'avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier ?
    Vous connaissez des personnes qui se présentent à l'AG avec leur AER en matière de précompte immobilier ?
    Et en cas de mutation d'un bien ? Le précompte est enrôle ds le chef du redevable au 1/1/ de l'exercice d'imposition (l'exercice d'imposition correspond au millesime) . Le précompte est enrôlé ds le chef d'un propriétaire alors que le bien a déjà fait l'objet d'un acte authentique de vente.

    #1041650
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    GT a écrit :
    Le syndic , quant à lui et en cette qualité propre (à ne pas confondre avec celle de secrétaire de l'aG) rédige le PV des décisions prises par l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus (application de l'art. 577-6, § 10, al.1)

    re-!
    Je ne comprends pas bien ce que j'ai mis en italique/gras. Pourriez-vous expliquer un tout petit peu plus s'il vous plaît ?

    Le syndic a une éventuelle double casquette lors de l'AG
    1. celle de syndic qui rédige le PV des décisions. Pas besoin de décision de l'AG.
    2. celle de secrétaire de l'aG s'il est choisi par l'AG. La loi ne donne aucune explication sur la mission du secrétaire.

    Mais c'est exclusivement en qualité que syndic que le syndic rédige le PV des décisions de l'AG.

    Bien souvent les PV sont étendus en ce sens qu'ils ne se limitent pas à reprendre les décisions de l'AG.

    Cette double casquette pourrait mettre sa responsabilité tant civile que pénale en cause.
    En effet l'Art. 577-6 §10 CC dispose:

    Citation :
    § 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
    A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.

    Le syndic redige, le président et secretaire signent.
    Si un texte rédigé par le syndic ne correspond pas avec la réalité?
    Le "check and balance" des trois intervenants a disparu.
    Surtout si le PV n'est prêt qu'un demi heure après la fin des débats (performance médiocre du portable et imprimante).

    N'ont signé le dernier PV que quatre: syndic comme secretairen, CaC, president CdC/CCaC et un indépendant, employé du syndic, comme syndic.

    Depuis lors le président CdC a présenté sa démission dés citation de l'ACP. Le texte du point contesté implique qu'il n'y a plus de CaC ni College des CaC.

    #1041651

    Allez mon petit grain de sel en ce qui concerne l'identité des copropriétaires.

    Simple!!!!!!

    C'est le propriétaire qui est responsable de la communication de celle-ci au syndic (Art 577-10 §1er/1 Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot.) Si le propriétaire n'informe pas le syndic, il est en tort. C'est pour cette raison d'ailleurs que la loi stipule que "les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières." (Art 577-6 §3 avant dernier alinéa).

    2 personnes aiment ce message
    #1041652
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Je ne suis malheureusement pas certain que cette personne connaisse les titulaires des droits réels immobiliers sur les lots tels qu'ils ressortent de la publicité hypothécaire.

    mais en principe , on désigne le scrutateur parmi un copropriétaire non?

    Oui. Où voulez-vous en venir ?
    La liste de présences établie par le syndic n'est pas fiable s'il ignore les titulaires de droits réels sur chaque lot telle qu'elle ressort de la publicité hypothécaire.
    Deux personnes vivent en cohabitation de fait. Qui est le propriétaire ? X ou Y ? Un propriétaire ou une indivision (2 propriétaires) ?

    celui ou celle qui paie le cadastre de ce lot, tout simplement.
    non? j'ai tout faux?

    Ce n'est pas le cadastre qui est payé mais le précompte immobilier.
    Et le précompte immobilier est enrôlé dans le chef d'un redevable. Un tiers peut très bien le payer à sa place.
    Le redevable peut être une indivision.
    Vous connaissez des syndics qui demandent l'avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier ?
    Vous connaissez des personnes qui se présentent à l'AG avec leur AER en matière de précompte immobilier ?
    Et en cas de mutation d'un bien ? Le précompte est enrôle ds le chef du redevable au 1/1/ de l'exercice d'imposition (l'exercice d'imposition correspond au millesime) . Le précompte est enrôlé ds le chef d'un propriétaire alors que le bien a déjà fait l'objet d'un acte authentique de vente.

    je regarderai ce week end comment est intitulé le paiement…….
    mais nous on doit donner un extrait cadastral (spf finance) tout les ans, et à un moment on m'a parlé de la matrice cadastrale d'un immeuble, j'ai rien compris.

    #1041653
    Paul_6
    Membre
    GT a écrit :
    Le syndic a une éventuelle double casquette lors de l'AG
    1. celle de syndic qui rédige le PV des décisions. Pas besoin de décision de l'AG.
    2. celle de secrétaire de l'aG s'il est choisi par l'AG. La loi ne donne aucune explication sur la mission du secrétaire.
    Mais c'est exclusivement en qualité que syndic que le syndic rédige le PV des décisions de l'AG.
    Bien souvent les PV sont étendus en ce sens qu'ils ne se limitent pas à reprendre les décisions de l'AG.

    OK, merci!

    1 personne aime ce message
    #1041654
    PIM
    Maître des clés
    galère a écrit :
    mais nous on doit donner un extrait cadastral (spf finance) tout les ans, et à un moment on m'a parlé de la matrice cadastrale d'un immeuble, j'ai rien compris.

    – à qui devez-vous donner un extrait cadastral tous les ans ?
    – explications sur les différentes notions "cadastre" : voir notamment
    https://www.cadastre.be/Cadastre
    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral
    https://geoportail.wallonie.be/home/ressources/georeferentiel-de-la-wallonie/parcellaire-cadastral.html

    #1041655
    Grmf!!
    Modérateur

    Nous recevons 6 avertissements extraits de rôle, et nous avons plus de biens. Les avertissements extraits de rôle mentionnent pas les biens concernés.

    Comme syndic, s'interrogeait le notaire qui m'avait interrogé dans le cadre de la vente, afin d'obtenir les coordonnées du nouveau propriétaire. Rien ne m'y obligeait.

    #1041656
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    mais nous on doit donner un extrait cadastral (spf finance) tout les ans, et à un moment on m'a parlé de la matrice cadastrale d'un immeuble, j'ai rien compris.

    – à qui devez-vous donner un extrait cadastral tous les ans ?
    – explications sur les différentes notions "cadastre" : voir notamment
    https://www.cadastre.be/Cadastre
    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral
    https://geoportail.wallonie.be/home/ressources/georeferentiel-de-la-wallonie/parcellaire-cadastral.html

    on remet la preuve qu'on a bien fait l'entretien de notre chaudière et la preuve qu'on a payé notre cadastre (au syndic), et parfois on nous demande copie de CI , lors des AG

    je signale d'ailleurs qu'ici à schaarbeek, rien de tout ça! rien de rien, je pourrai envoyer donald duck me représenter, ils s'en fichent.
    voilà

    #1041657
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    mais nous on doit donner un extrait cadastral (spf finance) tout les ans, et à un moment on m'a parlé de la matrice cadastrale d'un immeuble, j'ai rien compris.

    – à qui devez-vous donner un extrait cadastral tous les ans ?
    – explications sur les différentes notions "cadastre" : voir notamment
    https://www.cadastre.be/Cadastre
    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral
    https://geoportail.wallonie.be/home/ressources/georeferentiel-de-la-wallonie/parcellaire-cadastral.html

    on remet la preuve qu'on a bien fait l'entretien de notre chaudière et la preuve qu'on a payé notre cadastre (au syndic), et parfois on nous demande copie de CI , lors des AG

    je signale d'ailleurs qu'ici à schaarbeek, rien de tout ça! rien de rien, je pourrai envoyer donald duck me représenter, ils s'en fichent.
    voilà

    Vous ne payez pas votre "cadastre". Cette expression fréquemment et malheureusement utilisée ne correspond pas à la réalité.
    Vous payez votre précompte immobilier calculé sur le revenu cadastral de votre bien.
    Votre bien est privatif.
    Et votre syndic vous demande la preuve du payement du précompte immobilier ? Vraiment ? Donc vous lui présentez un extrait bancaire relatif au payement que vous avez effectué à Bruxelles fiscalité ?
    Et votre chaudière, elle est privative ? Votre syndic vous demande la preuve de l'entretien de celle-ci ? A quel titre?

    Aucun précompte immobilier n'est enrôlé dans le chef de l'association des copropriétaires dont l'objet consiste dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.

    Et quel est le lien entre la problématique "cadastre " et "l'entretien de la chaudière" ?

    #1041658
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    mais nous on doit donner un extrait cadastral (spf finance) tout les ans, et à un moment on m'a parlé de la matrice cadastrale d'un immeuble, j'ai rien compris.

    – à qui devez-vous donner un extrait cadastral tous les ans ?
    – explications sur les différentes notions "cadastre" : voir notamment
    https://www.cadastre.be/Cadastre
    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral
    https://geoportail.wallonie.be/home/ressources/georeferentiel-de-la-wallonie/parcellaire-cadastral.html

    on remet la preuve qu'on a bien fait l'entretien de notre chaudière et la preuve qu'on a payé notre cadastre (au syndic), et parfois on nous demande copie de CI , lors des AG

    je signale d'ailleurs qu'ici à schaarbeek, rien de tout ça! rien de rien, je pourrai envoyer donald duck me représenter, ils s'en fichent.
    voilà

    Vous ne payez pas votre "cadastre".
    Vous payez votre précompte immobilier calculé sur le revenu cadastral de votre bien.
    Votre bien est privatif.
    Et votre syndic vous demande la preuve du payement du précompte immobilier ?
    Et votre chaudière, elle est privative ? Votre syndic vous demande la preuve de l'entretien de celle-ci ?

    Aucun précompte immobilier n'est enrôlé dans le chef de l'association des copropriétaires dont l'objet consiste dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.

    pardon!!!!! chauffe eau!!!!! et je pense que vous avez raison, c'est précompte sur revenu cadastral,

    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    #1041660
    PIM
    Maître des clés
    galère a écrit :
    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
    Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.

    2 personnes aiment ce message
    #1041659
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
    Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.

    J'ai hérité de deux appartements dont j'assurais déjà la gestion effective auparavant. Ceci dans deux grands immeubles (Etrimo). les syndics respectifs ont été avisés par le notaire du transfert de propriété, par différents courriers relatifs à ce transfert. J'ai moi aussi avisé les syndics. Et accessoirement, je paie les charges et tous les courriers relatifs à la copro me sont adressés, y compris les convocations aux ag. Et vu que les syndics me connaissent de vue, ainsi que plusieurs cp, personne ne me demande mon identité. Et je n'imagine même pas une seconde qu'il me soit demandé de présenter un document fiscal quelconque.

    #1041661
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
    Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.

    Dans cette copropriété, il faut prouver le payement du précompte selon copropriétaire engalère.

    #1041662
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
    Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.

    Dans cette copropriété, il faut prouver le payement du précompte selon copropriétaire engalère.

    et ici à schaarbeek, on nous a demandé de fournir nos actes notariés! je ne me souviens plus pour quelles raisons, je pense que c'est pour les caves, savoir à qui appartenait telle ou telle cave .

    #1041663
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
    Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.

    c'est pas parce que vous avez pas vu que ça n'existe pas, vous n'avez pas idée de tout ce que vous pouvez trouver sous le sabot d'un cheval, quand je vous dis qu'on a affaire à des cow boys! ici j'ai tout tout vu je pense, même des gens qui vivaient à la cave! on a eut du mal à les déloger vu qu'ils étaient domiciliés, par quel sortilège? j''en sais rien!

    comme je l'ai dis plus bas, ici ils nous ont demandé nos actes notariés!

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