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libra

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,301 à 1,320 (sur un total de 2,798)
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  • libra
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    Jeudi 20/02/2020; déposé une demande de fixation, art 803. Reçu ce jour la convocation: 24/11/2020. 😡 Je croyais mal lire.

    en réponse à : Hydrobru (Bruxelles) Solidarité Bailleur #1017413
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    libra a écrit :
    Hydrobru n'ayant pas déposé les pièces réclamées, l'affaire est remis au rôle.

    Et la suite s'organise comment ?

    Toujours pas de suite.

    en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037772
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Arrêtez de porter les problèmes de votre locataire qui n'aura aucune considération pour les vôtres.

    … et qui en créera de nouveaux.

    en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037768
    libra
    Membre

    Vous vous auto flagellez.

    moses a écrit :
    Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
    Dans ces conditions, le Juge doit valider ça je suppose?

    Le juge de paix ne sait pas revenir sur sa décision.

    Par ailleurs, ce n'est pas vous qui êtes responsable de la situation.

    Tout au plus, ce que vous pourriez faire c'est de conclure un nouveau bail court de durée déterminée. Comme expliqué précédemment c'est cependant un grand risque.

    en réponse à : Propriétaire qui ne respecte pas le renon pour occupation personnelle #1044118
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    Bref: je manierais tout cela avec prudence…

    En effet. 😎

    date de prise d'effet du bail ? 01/01/2018
    durée du bail? 1 an

    Donc fin de bail: 31/12/2018.

    Que précise le bail en cas de dépassement de la durée si précision il y a?

    Reconduction pour un an? Bail de neuf ans?

    libra
    Membre
    Himura a écrit :
    Votre propre expert avant état des lieux vous coûtera bien plus cher qu'un robinet.

    et en plus l'expert pourrait être du même avis: remplacer le ou les robinets.

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    en réponse à : locataire qui organise son insolvabilité. #1044132
    libra
    Membre

    Filou?

    en réponse à : Propriétaire qui ne respecte pas le renon pour occupation personnelle #1044113
    libra
    Membre
    rexou a écrit :
    Si le renon est en effet abusif et motivé par une occupation personnelle qui ne se réalise pas dans les faits, le locataire peut prétendre à une indemnité égale à 18 mois de loyer.

    Il est fait état d'un bail de courte durée. Dès lors il se pourrait que ce soit un renon pour fin de bail. Tant qu'on n'a pas les réponses aux questions de GT, il est impossible de se prononcer.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Interdiction chaudière « atmosphérique » (pas à condensation) #1014156
    libra
    Membre

    Vaillant continue à vendre des chaudières à tirage atmosphérique.

    https://www.vaillant.be/particuliers/produits/atmotec-plus-896.html

    Elle seraient aux normes.

    'Une chaudière atmoMTEC plus est une solution appropriée pour tout appartement répondant à la règle d’exception Erp B1. (S’il est «techniquement impossible » de remplacer une chaudière atmosphérique par une chaudière à condensation car il y a encore d'autres chaudières atmosphériques reliées à la cheminée commune, la chaudière peut être remplacée par une nouvelle chaudière atmosphérique). Grâce à la température réglable, la chaudière murale peut être utilisée tant pour des installations traditionnelles (radiateurs/convecteurs) que pour des installations basse température (chauffage par le sol).'

    en réponse à : La loi impose certaines données sur le contrat de bail. Mais… #1043967
    libra
    Membre

    Depuis quelques semaines la mention du NN et obligatoire dans les requête en justice. Tout au moins aux justices de paix de Schaerbeek.

    libra
    Membre
    panchito a écrit :
    Imaginons qu'un locataire est en retard de paiement depuis un mois et quinze jours au moment où la requête est déposée.

    Que se passe-t'il si juste avant l'audience , il paie un mois de loyer?

    Il lui restera un mois et quinze jours. En effet, l'audience ne vient pas avant quinze jours après le dépôt de la requête.

    en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? #994399
    libra
    Membre
    Carl1975 a écrit :
    Le gars est insolvable et endette il passe sa vie de troquet en troquet pendant que le propriétaire est dans la merde pour payer son prêt
    Vive la justice …

    Gardez précieusement le dossier de l'huissier de justice. Dans 9 ans, demandez lui une enquête de solvabilité. Qui sait?

    en réponse à : Bail non enregistré #1043889
    libra
    Membre
    EP001 a écrit :
    A mon avis l'avocat adverse le savait pertinemment bien mais il a espéré que mon avocat et le juge oublie ce fait.

    J'ai régulièrement à faire à un avocat qui 'sélectionne' un petit bout de phrase d'une loi. Des avocats pro déo gratte ventre qui savent que leur cause est indéfendable. Ils plaident au frais de la princesse.

    en réponse à : Bail non enregistré #1043880
    libra
    Membre

    Il est malheureux qu'on trouve des informations erronées sur le site internet des notaires. Pour le fonds, je partage l'avis d'EP001.

    en réponse à : Aide pour le calcul du préavis #1043865
    libra
    Membre
    YAKA a écrit :
    Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif. bav

    Besoin de donner un motif? Pas dans l'ancienne législation fédérale. Législation wallonne; à vérifier.

    en réponse à : Requête et indexation #1043861
    libra
    Membre
    panchito a écrit :
    Quand la cessation de paiement survient au cours de la 3ème année, faut-il indiquer que le loyer a été indexé chaque année?

    J'ai mon propre 'formulaire'. Je mentionne le loyer de base et la dernière indexation.

    exemple:
    Bail conclu le 25 mai 2018 au loyer mensuel indexé de 775 Euros majorés de 25 Euros de provisions. La location prend cours le 1er juin 2018.

    Au 13 juin 2019, le loyer fut indexé et porté à 790 Euros 44 cents. Le montant des provisions fut maintenu à 25 Euros, ce qui porte le montant mensuel à 815 Euros 44 Cents.

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    en réponse à : Résiliation de bail juste après signature ? #1043698
    libra
    Membre
    PFS a écrit :
    Bonjour, je viens vous donner la fin de l'histoire :

    Après discussions, engueulades, insultes, intervention policière, et nombreuses menaces de poursuites (de ma part), j'ai finalement pu faire signer une résiliation de commun accord à ce nouveau locataire, moyennant remise immédiate des clés contre remboursement de son premier mois de loyer.
    Le prix de la tranquillité…

    Bien joué.

    en réponse à : Sous location Airbn #1039181
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Si vous n'avez pas demandé la résiliation au départ, pas sûr que vous puissiez la rajouter…

    La demande a été faîte par voie de requête:

    Déclarer résolue la convention de bail relative à l'appartement situé à 1030 Schaerbeek, … ;

    En conséquence autoriser le requérant à expulser la partie défenderesse des lieux litigieux situé à 1030 Schaerbeek, au … avec les siens et tous ceux qui s'y trouveraient de son chef au besoin à l'aide de la force publique;

    Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’un à défaut de l’autre, la partie défenderesse à :
    · payer au requérant une indemnité d’occupation de 35 € par jour à dater de la résiliation, et ce jusqu’à la libération effective des lieux ;

    en réponse à : [Bruxelles] Nouveau bail après résiliation. #1043782
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    Vous aviez marqué votre accord sur cette cession du bail ?

    Il y a un contrat de cession.

    en réponse à : [Bruxelles] Nouveau bail après résiliation. #1043780
    libra
    Membre

    Si c'est un nouveau bail, je peux revoir les conditions.

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