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[Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #924793
    libra
    Membre

    J'ai un locataire qui occupe les lieux sur base d'un bail qui lui a été cédé. Le bail a été conclu il y a plus de 3 ans et le bail est donc un bail de 9 ans.

    Le locataire veut un nouveau bail. Il me semble qu'il est impossible de conclure un nouveau bail tant qu'il y a un bail en cours. Par ailleurs, sauf conditions particulières que je ne suis pas à même de remplir, il ne m'est pas possible de résilier le bail.

    Seul le locataire peut résilier le bail.

    Au cas où il le ferait, pouvons nous conclure un nouveau bail qui viendrait en prolongation de l'ancien bail?

    #1043779
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne vois aucun intérêt à cela. Vous pouvez faire un avenant au bail si vous le désirez, dans les limites de ce que la loi permet.

    Pour le reste, vous risquez de voir requalifier ou disqualifier votre nouveau bail à tout moment. Beaucoup de risques pour rien..

    #1043780
    libra
    Membre

    Si c'est un nouveau bail, je peux revoir les conditions.

    #1043781
    PIM
    Maître des clés

    Vous aviez marqué votre accord sur cette cession du bail ?

    #1043782
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    Vous aviez marqué votre accord sur cette cession du bail ?

    Il y a un contrat de cession.

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