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GT

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20 sujets de 1,801 à 1,820 (sur un total de 13,551)
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  • en réponse à : Requête en validation de préavis #1082050
    GT
    Membre

    L'avis de 2 avocats
    "La mise en demeure préalable requise par l’article 233quinquies §2 CBL ne s’impose que si la demande concerne, en tout ou en partie, un recouvrement d’une dette de loyer ou de charges.

    Dès lors, lorsqu’une demande se limite à la validation d’un congé, l’absence de mise en demeure préalable ne s’avère pas faire obstacle à l’introduction correcte de la demande."
    https://droitbelge.be/news_detail.asp?id=1130

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Le tarif social maintenant aussi pour les installations collectives #1081934
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Ben, vous auriez pu vous fendre d'un partage d'info sur Pim.be, je trouve… 😀

    Qui visez-vous ?

    Tous les ceusses qui savaient et qui n'ont rien dit.

    A noter que, si j'en crois leur site internet où on trouve copie de ses news, articles et communiqués de presse, l'IPI n'a pas fait de communication à ce sujet non plus…

    Qui se sent morveux qu’il se mouche, affirme un proverbe.
    Je me sens concerné par votre quasi accusation.
    Des explications, je n'ai pas l'intention de vous en faire part. Un réponse , vous n'avez pas le droit de la demander.
    Votre conviction est déjà établie : coupable. Votre jugement est déjà écrit.

    en réponse à : remboursement facture électricité, refacturation interdite #1082044
    GT
    Membre
    Shakabuma a écrit :
    Bonjour,
    J'ai établi le document de reprise des énergies avec mon locataire au mois de juin 2023, celui-ci a oublié de prendre un nouveau contrat, moi de mon côté j'avais omis de clôturer mon propre contrat avec ENGIE. J'ai donc reçu une facture d'environ 2000 euros que j'ai renvoyé à mon locataire lui demandant de me rembourser "immédiatement"'. Le locataire entretemps à pris son contrat avec le même distributeur et comprend bien la situation mais demande que ce soit la société d'électricité qui le facture car il pourra négocier le paiement par tranches, ce que je refuse. Engie de son côté explique par rapport à la demande de mon locataire qu'en principe ,il est interdit de refacturer l'électricité et que la résolution du dossier nécessite l'intervention d'un expert de leur service interne, Engie ajoute que j'ai aussi une part de responsabilité car j'aurai du de mon côté clôturer mon contrat avec eux. Qu'en pensez-vous ? Ai-je effectivement une part de responsabilité ? Quelle solution pourriez vous me proposer? Merci d'avance pour vos conseils

    Quelle est la période couverte par cette facture de 2.000 € ?

    en réponse à : remboursement facture électricité, refacturation interdite #1082042
    GT
    Membre
    Shakabuma a écrit :
    Bonjour,
    J'ai établi le document de reprise des énergies avec mon locataire au mois de juin 2023, celui-ci a oublié de prendre un nouveau contrat, moi de mon côté j'avais omis de clôturer mon propre contrat avec ENGIE. J'ai donc reçu une facture d'environ 2000 euros que j'ai renvoyé à mon locataire lui demandant de me rembourser "immédiatement"'. Le locataire entretemps à pris son contrat avec le même distributeur et comprend bien la situation mais demande que ce soit la société d'électricité qui le facture car il pourra négocier le paiement par tranches, ce que je refuse. Engie de son côté explique par rapport à la demande de mon locataire qu'en principe ,il est interdit de refacturer l'électricité et que la résolution du dossier nécessite l'intervention d'un expert de leur service interne, Engie ajoute que j'ai aussi une part de responsabilité car j'aurai du de mon côté clôturer mon contrat avec eux. Qu'en pensez-vous ? Ai-je effectivement une part de responsabilité ? Quelle solution pourriez vous me proposer? Merci d'avance pour vos conseils

    Entretemps ?

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082075
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Le "ou" peut être compris comme exclusif. Dès lors, si la convocation le prévoit, c'est à distance… exclusivement.

    Je me baserais plutôt sur l'art.3.87 §3:
    " § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."

    Considérant qu'internet n'est pas un lieu…

    Si par lieu il convient d'entendre une adresse physique jamais aucune AG à distance ne se déroulera. C'est la volonté du législateur ?
    Quant à "ou" et d'une manière générale il peut être ou non exclusif .

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082073
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

    OU
    Il me semble qu'il puisse être défendu que le propriétaire a le choix sur son mode de participation à l'AG.

    A lui de réagir immédiatement lorsqu'il reçoit une convocation ne prévoyant pas d'AG avec participation physique. Il s'adressera au syndic.

    je trouve que c'est la loi qui prête à confusion, en tout les cas dans mon esprit tordu!

    1) Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

    2) Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
    "1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);"


    c''est pas grave grave mais il a rétorqué à un CP, "c'est moi seul qui décide comment se tient l'AG". cette façon de répondre ne laisse aucune prérogative aux cp je trouve.

    J'ai relevé le texte légal et ai donné mon opinion.
    Si je devais être confronté à la situation énoncée, je ne manquerais pas de communiquer avec le syndic par écrit.
    A défaut d'obtenir satisfaction, il me restera la possibilité de m'adresser aux tribunaux….ou de me taire.
    Mais je ne suis pas le copropriétaire concerné.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Annuaire des syndics professionnels actifs en Belgique #1074315
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    An Van Belleghem a écrit :
    Je suis entré ici à cause du bourgmestre, et je vois mon syndic, c'est pas pour vous embeté

    Votre bourgmestre fait la pub du forum PIM ?

    Et en plus, information capitale, An voit son syndic.

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082070
    GT
    Membre

    Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

    OU
    Il me semble qu'il puisse être défendu que le propriétaire a le choix sur son mode de participation à l'AG.

    A lui de réagir immédiatement lorsqu'il reçoit une convocation ne prévoyant pas d'AG avec participation physique. Il s'adressera au syndic.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082068
    GT
    Membre

    A propos de " l'article règlementaire"

    Ce que prévoit le code civil belge actuel
    Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

    Cette disposition trouve son origine dans l'article 57 de la loi du 20 décembre2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ( publiée le 2 décembre 2020).

    Vous disposez d'un autre texte légal (belge) complémentaire à présenter concernant la tenue des AG ?

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082064
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,

    Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

    EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété. Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

    https://copropriete.hellio.com/blog/vie-copro/assemblee-generale-distance

    Site belge ? NoN

    Quand vous aurez l'article sous la main, n'hésitez pas à le reproduire.

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082063
    GT
    Membre
    AdemJS a écrit :
    GT a écrit :
    Site belge ? NoN

    Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

    Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

    Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

    En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/copropriete___assemblee_generale/comment_organiser_une_assemblee_a_distance__/WAACIOAR_EU25030701/related

    Le lien n'est accessible qu'aux abonnés.
    Pour le surplus, je vous laisse parcourir les législations belge et française afin de les comparer.

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082061
    GT
    Membre
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,

    Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

    EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété. Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

    https://copropriete.hellio.com/blog/vie-copro/assemblee-generale-distance

    Site belge ? NoN

    en réponse à : Nouveau taux du droit d’enregistrement à 3% #1082031
    GT
    Membre

    Sur le site notaire.be
    Droit d'enregistrement à 3% en Wallonie : quelques précisions
    12 septembre 2024
    Le Gouvernement wallon souhaite faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour y arriver, il compte réduire le taux des droits d’enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique à 3 % en lieu et place du taux ordinaire actuel de 12,5 %.
    Le projet est également de permettre aux propriétaires actuels de bénéficier des 3%, à la condition de revendre ce bien dans les 3 ans de l’acquisition du nouveau bien.

    En parallèle, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés :
    • L’abattement primo-acquérant
    • Le chèque-habitat
    • Le taux réduit pour habitation modeste
    Attention ! Aucun décret n’a encore été voté ! Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces projets wallons. (en gras sur le site)

    https://www.notaire.be/nouveautes/detail/droit-denregistrement-a-3-en-wallonie-quelques-precisions

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Nouveau taux du droit d’enregistrement à 3% #1082030
    GT
    Membre
    frenchfrog a écrit :
    GT a écrit :
    frenchfrog a écrit :
    Je suis comme @kwaak, je possède un appartement acheté avant mon mariage et nous envisageons l'achat d'un futur logement familial en Wallonie. Nous n'avons pas de contrat de mariage et nous sommes donc sous le régime de la communauté de bien. Idéalement, j'aurais souhaité conserver ce bien en mon nom propre mais je suis prêt à m'en séparer si c'est un obstacle pour obtenir la baisse des droits d'enregistrement à 3%.
    Ma question est sur le timing. J'ai lu dans le journal Le Soir que les personnes qui sont propriétaires ont 3 ans pour se conformer à cette règle (ne pas posséder d'autres biens au moment de l'achat). Si c'est le cas, est-ce que je peux faire mes calculs sur base des 3% avec le risque d'être majoré dans 3 ans si je possède encore mon bien ou est-ce que je dois faire mes calculs sur base des 12.5% et j'obtiendrai un remboursement des droits d'enregistrement au moment de la vente du bien que je possède déjà si la vente est effective avant 3 ans.
    Cela a une incidence notable sur l'enveloppe budgétaire que j'ai à ma disposition au moment de signer l'acte. Dans le premier cas, j'aurais plus de fonds propres sans devoir vendre dans la précipitation. Dans le second, je me retrouverai avec des liquidités supplémentaires a posteriori qui seront peut-être utiles pour de la rénovation mais sans intérêt direct pour le calcul de mon nouveau crédit.

    Vous avez lu l'avant-projet de décret ? Moi pas
    Vous avez lu un projet de décret ?Moi pas
    Vous avez lu le texte approuvé par le parlement wallon ? Moi pas
    Dossier à suivre
    Consultez déjà votre notaire.

    La réforme a été adoptée hier par le gouvernement wallon avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 pour les droits d'enregistrement. Cela me semble acté, non?

    Et quid du parlement ?
    Le texte devra être adopté par le parlement avant d'être sanctionné et publié au Moniteur belge.

    Et le texte adopté en première lecture par le parlement gouvernement, vous l'avez lu ? Moi pas. Le Ministre-président wallon a bien précisé que les 2 prochaines lectures auront été bouclées d'ici 60 jours. Et ensuite le dossier est transmis à la commission parlementaire compétente du parlement wallon puis est mis à l'agenda de la séance plénière de celui-ci.
    Le texte devra aussi passer par la case "conseil d'Etat"

    en réponse à : Nouveau taux du droit d’enregistrement à 3% #1082028
    GT
    Membre

    Et si le candidat acheteur possède déjà non pas une habitation achetée mais une habitation reçue en héritage.
    Devra-t-il la vendre dans les 3 ans pour bénéficier du taux de 3% ?

    Je l'ignore.
    Je ne dispose pas des textes (avant-projet de décret, projet de décret, texte voté par le parlement))

    en réponse à : location box de garage sans habitation à Bruxelles #1082003
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    Tout ça pour un garage dont le locataire vous a donné une fausse adresse de domicile ? Pourquoi ne pas simplement changer la serrure et occuper le garage ? Je le vois mal vous poursuivre en justice. Vous envoyez un simple sms (ou mail) pour lui signifier la fin de location avec un mois de préavis et rappel des montants à payer. Et vous le dégagez !

    Si l'adresse est délibérément fausse, je n'hésiterais pas.

    C'est vrai que si l'adresse est fausse, on peut se demander la validité du contrat…
    Maintenant, si le garage est plein, que faire?…

    Mais l'adresse était-elle fausse ?
    Le locataire a peut-être déménagé.

    en réponse à : Nouveau taux du droit d’enregistrement à 3% #1082027
    GT
    Membre
    frenchfrog a écrit :
    Je suis comme @kwaak, je possède un appartement acheté avant mon mariage et nous envisageons l'achat d'un futur logement familial en Wallonie. Nous n'avons pas de contrat de mariage et nous sommes donc sous le régime de la communauté de bien. Idéalement, j'aurais souhaité conserver ce bien en mon nom propre mais je suis prêt à m'en séparer si c'est un obstacle pour obtenir la baisse des droits d'enregistrement à 3%.
    Ma question est sur le timing. J'ai lu dans le journal Le Soir que les personnes qui sont propriétaires ont 3 ans pour se conformer à cette règle (ne pas posséder d'autres biens au moment de l'achat). Si c'est le cas, est-ce que je peux faire mes calculs sur base des 3% avec le risque d'être majoré dans 3 ans si je possède encore mon bien ou est-ce que je dois faire mes calculs sur base des 12.5% et j'obtiendrai un remboursement des droits d'enregistrement au moment de la vente du bien que je possède déjà si la vente est effective avant 3 ans.
    Cela a une incidence notable sur l'enveloppe budgétaire que j'ai à ma disposition au moment de signer l'acte. Dans le premier cas, j'aurais plus de fonds propres sans devoir vendre dans la précipitation. Dans le second, je me retrouverai avec des liquidités supplémentaires a posteriori qui seront peut-être utiles pour de la rénovation mais sans intérêt direct pour le calcul de mon nouveau crédit.

    Vous avez lu l'avant-projet de décret ? Moi pas
    Vous avez lu un projet de décret ?Moi pas
    Vous avez lu le texte approuvé par le parlement wallon ? Moi pas
    Dossier à suivre
    Consultez déjà votre notaire.

    en réponse à : Nouveau taux du droit d’enregistrement à 3% #1082023
    GT
    Membre

    La réforme n'est pas encore votée par le parlement wallon.
    Elle est passée en première lecture devant le gouvernement wallon.
    Elle devra encore passer en deuxième et troisième lectures.

    en réponse à : Toujours aucun vote pour les droits d’enregistrement à 3% en Wallonie #1081629
    GT
    Membre

    La réforme n'est pas encore votée par le parlement wallon.
    Elle est passée en première lecture devant le gouvernement wallon.

    en réponse à : Annuaire des syndics professionnels actifs en Belgique #1074311
    GT
    Membre
    An Van Belleghem a écrit :
    GT a écrit :
    An Van Belleghem a écrit :
    G.B. a écrit :
    Comme pour tous les commercants, les clients sont invités à partager leurs avis et il faut distinguer ce qui relève de l'info ou du bullshit parmi les publications.
    Mais sauf pour celui-ci qui se trouve injustement noté zéro :
    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/5fca1ec9ba6a310c6dd89cc882f32947.png
    Pourquoi ses clients n'en parlent pas ?
    Il offre pourtant un accès client on-line ce qui est l'un de mes critères :
    https://www.lesyndic.be/?page_id=27
    Les bonnes adresses il faut les partager 😉
    Comment savoir…une idée ?

    C'est mon syndic , à vous aussi?

    C'est votre syndic.

    L'information a une importance très haute {) .

    à vous aussi?

    Peu importe.
    Je ne vois pas l'intérêt de l'information.
    Et vous ?

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