Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

location box de garage sans habitation à Bruxelles

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › location box de garage sans habitation à Bruxelles

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #929042
    nonox
    Membre

    😐 😐 bonjour a tous voila j'ai un soucis avec un locataire qui viens de louer un de mes box sans habitation et l'adresse qu'il indique sur le contrat de bail de droits commun est fausse je vais aller chez le juge de paix rentrer une demande d'expulsion chez le greffier (formulaires spéciale) selon le greffier mais je vois dans la demande qu'il faut aller chercher un acte de résidence principale or ici c'est pas le cas? comment faire alors aller a la commune cela ne va pas servir a grand chose?? dans un garage on ne peut pas avoir de résidence principale pour la simple et bonne raison ce n'est pas une habitation logique comment faire pour l'expulser alors ? prendre r/v chez le juge de paix avec le petit contrat de bail pour box de garage ? et sa carte id? mais il ne sera pas inquiété car pas convoquer car pas d'adresse ? c'est un casse tête pour les gens qui sont malhonnêtes c'est que bu pain bénis
    s vous connaissez la procédure je suis preneur je ne veux pas non plus que ce personnage reste dans mon box gratuitement
    merci a vous 🙁

    #1081995
    Grmf!!
    Modérateur

    Comme pour un logement, il faut un certificat de domicile. Vous aurez alors son adresse…

    #1081996
    libra
    Membre
    nonox a écrit :
    et sa carte id? mais il ne sera pas inquiété car pas convoquer car pas d'adresse ? 🙁

    S'il a une carte d'identité; ll a une adresse.

    Vous devriez au moins connaître le lieu d'émission de la carte d'identité et son numéro national.

    #1081997
    nonox
    Membre

    🙁 merci pour les réponses déjà mais j'ai son adresse car sur le bail elle est indiquée et j'ai aussi sa carte id mais pas d'adresse dessus par contre oui son num de registre national + ou elle a été délivrer et valable jusqu"…. pas d'adresse
    ma question est pourquoi ais je besoin d'un certificat de domicile car il y a pas de d'"élection de domicile comme pour une habitation et la je comprends la demande ici ?? 🙁

    #1081998
    max11
    Membre
    nonox a écrit :
    🙁 merci pour les réponses déjà mais j'ai son adresse car sur le bail elle est indiquée et j'ai aussi sa carte id mais pas d'adresse dessus par contre oui son num de registre national + ou elle a été délivrer et valable jusqu"…. pas d'adresse
    ma question est pourquoi ais je besoin d'un certificat de domicile car il y a pas de d'"élection de domicile comme pour une habitation et la je comprends la demande ici ?? 🙁

    Pour que l'huissier qui va lui déposer une citation à comparaitre connaisse l'adresse où il doit se rendre….
    (ou pour savoir où le greffe doit envoyer le courrier de convocation)

    #1081999
    Grmf!!
    Modérateur
    max11 a écrit :
    nonox a écrit :
    🙁 merci pour les réponses déjà mais j'ai son adresse car sur le bail elle est indiquée et j'ai aussi sa carte id mais pas d'adresse dessus par contre oui son num de registre national + ou elle a été délivrer et valable jusqu"…. pas d'adresse
    ma question est pourquoi ais je besoin d'un certificat de domicile car il y a pas de d'"élection de domicile comme pour une habitation et la je comprends la demande ici ?? 🙁

    Pour que l'huissier qui va lui déposer une citation à comparaitre connaisse l'adresse où il doit se rendre….
    (ou pour savoir où le greffe doit envoyer le courrier de convocation)

    Pas besoin de donner l'adresse de la personne à l'huissier. Avec le numéro national, l'huissier à accès au registre national et connait l'adresse de la personne poursuivie.

    Vous avez besoin du certificat de domicile pour pouvoir déposer une requête en justice de paix. C'est la procédure. Sans le certificat de domicile, la requête n'est pas recevable, pas valable, et inutile.

    #1082000
    GT
    Membre

    La consultation du registre national par un huissier est soumise à conditions.

    #1082001
    rexou
    Membre

    Tout ça pour un garage dont le locataire vous a donné une fausse adresse de domicile ? Pourquoi ne pas simplement changer la serrure et occuper le garage ? Je le vois mal vous poursuivre en justice. Vous envoyez un simple sms (ou mail) pour lui signifier la fin de location avec un mois de préavis et rappel des montants à payer. Et vous le dégagez !

    Si l'adresse est délibérément fausse, je n'hésiterais pas.

    #1082002
    Grmf!!
    Modérateur
    rexou a écrit :
    Tout ça pour un garage dont le locataire vous a donné une fausse adresse de domicile ? Pourquoi ne pas simplement changer la serrure et occuper le garage ? Je le vois mal vous poursuivre en justice. Vous envoyez un simple sms (ou mail) pour lui signifier la fin de location avec un mois de préavis et rappel des montants à payer. Et vous le dégagez !

    Si l'adresse est délibérément fausse, je n'hésiterais pas.

    C'est vrai que si l'adresse est fausse, on peut se demander la validité du contrat…
    Maintenant, si le garage est plein, que faire?…

    #1082003
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    Tout ça pour un garage dont le locataire vous a donné une fausse adresse de domicile ? Pourquoi ne pas simplement changer la serrure et occuper le garage ? Je le vois mal vous poursuivre en justice. Vous envoyez un simple sms (ou mail) pour lui signifier la fin de location avec un mois de préavis et rappel des montants à payer. Et vous le dégagez !

    Si l'adresse est délibérément fausse, je n'hésiterais pas.

    C'est vrai que si l'adresse est fausse, on peut se demander la validité du contrat…
    Maintenant, si le garage est plein, que faire?…

    Mais l'adresse était-elle fausse ?
    Le locataire a peut-être déménagé.

    #1082004
    rexou
    Membre
    Citation :
    Maintenant, si le garage est plein, que faire?…

    Excellente question. Tout dépend du contenu. Mais après un courrier/mail/sms sans réaction ni paiement, je changerais les serrures. Et nouveau courrier annonçant que les objets seront conservés un mois et restitués sur demande après paiement des sommes dues. En l'absence de réaction, le tout sera jeté. Plus de précautions à prendre si objets de valeur… mais l'idée est de reprendre possession des lieux sans tarder.

    Il est facile de vérifier si l'adresse donnée est fictive ou si le locataire a effectivement résidé là. S'il a résidé, la maison communale vous donnera la commune dans laquelle il a déménagé, et vous pourrez y demander son adresse actuelle.

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.