Dupuis
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Dupuis
MembreIl faut avoir une pensée pour tout ceux qui ont un bien qui n’est pas isolé contre le froid et le chaud c’est à dire la majorité des biens .
Chacun a le droit de s’acheter une climatisation mobileDupuis
Membrerexou a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
L'idée en soi est d'une stupidité absolue. Bête et méchant !
Chaque fois qu’on évoque le fait qu’un syndic fait une faute ça vous donne de l’urticaire quand ce n’est pas un caca nerveux .
Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesC'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.
Comment peut on savoir qui est propriétaire ou non ?
Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
Dupuis
Membrerexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesIl serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.Dupuis
MembreNon, je vous avoue que j’ai peur des représailles éventuelles, je préfère attendre la prochaine AG et mettre un point à l’ordre du jour pour demander l’autorisation de placer une pompe à chaleur comme celles installées .
Dupuis
Membreaqueduc a écrit :Bonjour,
Dans quelle région l'immeuble est-il situé?
S'agit-il de façade avant ou arrière?
Bonne journée.L’immeuble est situé à la côte en Flandre
Il y a 2 trous trous de 25 cm plus un petit pour l’évacuation de l’eau dans la façade avant et la même chose à l’arrière à l’arrière .Dupuis
MembreSauf que la période durant laquelle une AG est prévue est indiquée dans le ROI tandis qu’une AGex peut avoir lieu n’importe quand donc jusqu’à quelle date peut-on demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour ne faut-il pas une date limite après que la décision de convoquer une AGEX soit décidée .?
Dupuis
MembreBonjour
Dans le code civil il est question d’AG annuelle qui est préparée par le syndic et on sait qu’elle aura lieu dans une période déterminée inscrite dans le ROI et que les point à mettre à l’ordre du jour doivent parvenir au syndic avant une certaine date.
Pour une AGex ce n’est pas le cas
Il me semble qu’une AGex doit être demandée pour un ou des points bien spécifiques (et je ne suis pas la seule à le penser ) donc voilà pourquoi je n’ai pas demandé à ajouter des points à l’ordre du jour mais je vois que des points autres ont été inscrits , notamment l’approbation des comptes qu’on n’a toujours pas reçus , décharge au syndic, CdC, contrôleur aux comptes etc….que la majorité avait refusé .Dupuis
MembrePIM a écrit :max11 a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
MerciPas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel…
Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACPPour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
Et il va remettre ça avec le notaire ??Le syndic a envoyé à l’agence qui va vendre mon bien 80 pages par e-mail y compris l’acte de base.
Est-ce vraiment utile ? Il a aussi envoyé tout un rapport concernant l’asbest, l’isolation de tout le bâtiment étage par étage ….est-ce bien utile ?
Le syndic écrit que je dois payer le solde de mon compte alors qu’on n’a pas reçu les comptes lors de l’AG qui a eu lieu en novembre comptes qui n’ont été approuvés par personnes . Le comptable est malade depuis plus de 6 mois , le syndic est toujours absent et le seul employé qui était valable est parti ailleurs . Et la vente de mon appartement n’est pas encore mis en ligne .
Que faire ?Dupuis
MembreGT a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acteJ’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
MerciLes statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.
du barreau ?
Vous avez lu dans l'acte dont vous auriez effectué un copier- coller partiel que le terme "barreau" était utilisé?
Ne s'agirait- il pas de transcriptions d'actes authentiques au BUREAU de sécurité juridique ( anciennement bureau des hypothèques) ?
Je ne sais pas mais ma question est de savoir si le syndic doit donner copie des modifications aux copropriétaires
Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :rexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acteJ’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
MerciLes statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.
Ces statuts ont-ils été modifiés ou simplement actualisés ? Je veux dire actualisés en fonction de la législation la plus récente. Ils peuvent être actualisés sans nécessairement que ce soit fait par acte notarié mais toute modification exige l'accord des CP et un acte notarié. Ce sont deux choses très différentes.
J’ai fait un copier coller .
Pour un des cas il s’agit de la modification des quotités du dernier étage parce qu’un appartement de 2 chambres 90 m2 avait moins de quotités qu’un studio 40m2Un copier coller de quoi ?
Pour un des cas : lequel ?
Copier coller de ce qui est écrit dans l’acte
Je ne sais pas dans quel cas
Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acteJ’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
MerciLes statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.
De quel acte s'agit-il ?
De l’acte reçu par un copropriétaire suite à l’achat de son appartement
Dupuis
Membrerexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acteJ’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
MerciLes statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.
Ces statuts ont-ils été modifiés ou simplement actualisés ? Je veux dire actualisés en fonction de la législation la plus récente. Ils peuvent être actualisés sans nécessairement que ce soit fait par acte notarié mais toute modification exige l'accord des CP et un acte notarié. Ce sont deux choses très différentes.
J’ai fait un copier coller .
Pour un des cas il s’agit de la modification des quotités du dernier étage parce qu’un appartement de 2 chambres 90 m2 avait moins de quotités qu’un studio 40m2Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .Qu'attendez-vous de l'IPI ?
Une plainte à l’IPI ?L'IPI ne remplace pas les tribunaux et ne peut traiter que les aspects disciplinaires d'une plainte.
Les sanctions que l'IPI peut infliger à un agent immobilier sont les suivantes : avertissement, blâme, suspension et révocation.https://www.ipi.be/plaintes/deposez-plainte-contre-un-agent-immobilier-agree
https://www.ipi.be/plaintes/la-procedure-disciplinaireJ’espère que l’ IPI sanctionne sérieusement ce syndic pour qu’il change d’attitude , qu’il respecte les copropriétaires et fasse correctement sont boulot et que vu les "erreurs " commises il soit interdit d’exercer.
Tous les copropriétaires ont reçu deux fois un recommandé du bourgmestre nous menaçant de déclarer l’immeuble insalubre parce que le syndic n’avait pas fait faire les travaux pour le mettre aux normes malgré les 3 rappels et ce pour des problèmes différents .
Il y a eu un pro justicia (ouvert dans le hall ) : le syndic ne remboursait pas des copropriétaires malgré un procès perdu .Je n'ai pas connaissance du contenu des dossiers que vous évoquez.
C'est à vous d'apprécier si vos plaintes à l'IPI sont utiles pour sanctionner le syndic.
Sur base du dossier/ des dossiers que je ne connais pas , l'IPI tranchera.Vous souhaitez qu'il soit interdit d'exercer. Soit.
Mais pourquoi l'ACP n'a-t-elle pas mis fin au mandat du syndic ?Vous n'avez pas répondu aux pertinentes questions de Monsieur VAN ERMEN
"Alors une question cher Dupuis, étiez vous présent à l'AG et, si oui, avez-vous signé le pv ?"
Je suis présente à chaque AG, et le temps de se lever a la fin de l’AG le syndic est parti et surtout il n’y a pas de relecture du PV .
Le syndic est toujours en place parce que le CdC qui est président de séance donne lui toujours des excuses .
Et puis, comment savoir si le syndic est toujours en place puisqu’on ne connaît pas les quotités des votes .
C’est compliqué, mon avocat m’a dit de ne pas aller seule chez le juge de paix et de réunir les copropriétaires qui ont voté non pour déposer plainte mais les gens n’osent pas .
Merci pour vos avisDupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .Qu'attendez-vous de l'IPI ?
Une plainte à l’IPI ?L'IPI ne remplace pas les tribunaux et ne peut traiter que les aspects disciplinaires d'une plainte.
Les sanctions que l'IPI peut infliger à un agent immobilier sont les suivantes : avertissement, blâme, suspension et révocation.https://www.ipi.be/plaintes/deposez-plainte-contre-un-agent-immobilier-agree
https://www.ipi.be/plaintes/la-procedure-disciplinaireJ’espère que l’ IPI sanctionne sérieusement ce syndic pour qu’il change d’attitude , qu’il respecte les copropriétaires et fasse correctement sont boulot et que vu les "erreurs " commises il soit interdit d’exercer.
Tous les copropriétaires ont reçu deux fois un recommandé du bourgmestre nous menaçant de déclarer l’immeuble insalubre parce que le syndic n’avait pas fait faire les travaux pour le mettre aux normes malgré les 3 rappels et ce pour des problèmes différents .
Il y a eu un pro justicia (ouvert dans le hall ) : le syndic ne remboursait pas des copropriétaires malgré un procès perdu .Dupuis
Membregrmff a écrit :Le PV doit être signé en séance par toutes les personnes présentes. C'est à ce moment qu'il faut agir, pas après. Un PV ne peut être changé.Cependant, vous pouvez demander au syndic de joindre la feuille des votes, ou à tout le moins le relevé des votes, et lui rappeler que cela aurait dû être mentionné au PV, car c'est la loi!
Vu que ce n'est pas mentionné, je présume que n'importe qui peut aller en justice pour aller contre une décision qui lui porterait préjudice…
Ce qui est plus dramatique, c'est l'absence de comptes…
Le PV écrit en séance par le secrétaire (le syndic) est écrit manuellement , celui que nous recevons est tapé à la machine.
Lorsque qu’aucune personne présente ne signe le PV , rien n’est prévu par la loi ? Il n’y a pas de relecture du PV et ni le syndic ni le président de séance ne demande aux participants de signer.
Si je me souviens bien, la contribution au fonds de réserve doit correspondre au minimum à 5% des charges communes , comme nous n’avons pas reçu les comptes, le syndic ne peut donc exiger qu’on paye quoi que ce soit au fonds de réserve ? .
Personne n’a approuvé les comptes , on n’a pas donné décharge ni au syndic ni au cac .
Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .Dupuis
Membremvhl a écrit :A ma connaissance, le syndic doit remettre la liste des CP avec leur adresse à tout CP qui le demande. Par contre, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail ne peuvent être communiqués qu'avec l'accord de leur titulaire.Il doit ? Et s’il refuse sous prétexte de de la loi sur la vie privée vous faites quoi ?
Dupuis
Membregrmff a écrit :On ne parle pas de trouble anormal, mais de trouble de voisinage.
Définition Larousse de trouble:
4. Altération des rapports entre les personnes ; état d'agitation, de désarroi : Cela jeta le trouble dans la famille.Définition Larousse de voisinage: Proximité dans l'espace.
La loi permettant de de recevoir la liste des propriétaires de l'ACP, il faut utiliser les options qui permettent d'obtenir cette liste dans le système mis à disposition. Je vous ai mentionné comment je fais, chacun fait comme il veut ensuite.
Si Dupuis veut la liste des propriétaires, je suppose qu'il y un soucis dans son voisinage. Et par exemple qu'il veut communiquer avec les propriétaires de son entourage.
Personnellement, j'ai demandé la liste des propriétaires de l'ACP où je me trouve, et je l'ai obtenue. Mon problème était que le syndic ne répondait pas, n'organisait pas l'AGO, n'organisait pas d'AGE, et cela me causait un trouble. J'ai donc demandé la liste des propriétaires afin de pouvoir convoquer une AG.
Je ne sais pas la raison pour laquelle Dupuis veut cette liste, mais j'imagine bien que ce n'est pas pour en faire du papier peint.
Je voudrais savoir qui est propriétaire d’un appartement parce que monsieur s’est inscrit pour être dans le CdC hors il y a quelques années sa compagne m’a dit que c’était elle la propriétaire .
Dupuis
Membrerexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjours,
Pourquoi le syndic fait-tant d’histoire pour donner le nom et l’adresse des copropriétaires, il me semble que beaucoup d’entre eux habitent leur bien il suffit donc de regarder sur les boites aux lettres ou les sonnâtes . On fait donc une différence entre ceux qui habitent leur bien et les plus nantis qui ont plusieurs biens et peuvent rester anonymes . C’est pas de la discrimination ?Ces biens sont occupés par des locataires qui doivent connaitre l'adresse de leur bailleur. Faites un petit effort et ne hurlez pas à la discrimination…
Le dans l’immeuble où je suis propriétaire ,sur 24 appartements seulement 3 sont occupés par des locataires ,
et ce n’est certainement pas une exception alors pourquoi des syndics invoquent la protection de la vie privée pour refuser de donner les adresses des copropriétaires ? Oui, c’est de la discrimination -
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