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Dupuis

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20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 336)
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    Messages
  • en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076750
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    Si vous ne savez pas assister à une AG, c'est à vous à prendre vos responsabilités et à donner procuration à une personne de confiance!

    Il est bien entendu possible de donner procuration mais cela m’empêche de participer aux discussions de donner un avis. Il y a quand même une différence entre assister à une AG et donner une procuration d’autant que le PV ne reflète pas la discussion, il indique juste si la proposition est acceptée ou non .

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076746
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Vous rigolez ?
    Le syndic met à l’ordre du jour un point qu’il ne devrait pas mettre ( fixation de la date de la prochaine AG ) et c’est moi qui suis en tort ?
    Le syndic ne met pas a l’ordre du jour des points que je lui ai communiqué et c’est moi qui suis en tort ?
    Je m’intéresse aux dispositions concernant la copropriété et justement je constate que le syndic ne les suit pas , je me renseigne ici sur ce que je peux faire pour l’obliger à respecter ces disposition et tout ce que vous êtes capables de faire c’est de ma dire de m’intéresser aux dispositions concernant la copropriété, non mais on marche sur la tête !
    Je vous rappelle que le sujet était le fait que le syndic n’a pas mis à l’ordre du jour les points qu’une copropriétaire et moi avions demandé d’inscrire, s’en est suivi des questions sur la date de l’AG des fois que j’aurais loupé la date limite , sur la manière dont j’ai formulé ma demande , sur la date de la convocation etc….

    La fixation de la date de la prochaine AG figure normalement à l'ordre du jour (au moins le rappel de la période : entre le 1er et le 15 octobre par exemple). De plus, il ne vous appartient pas de décider que le syndic ne "devrait pas mettre un point à l'ordre du jour".

    Le syndic ne suit pas vos directives. Vous le constatez. Vous ne pouvez pas l'OBLIGER (le terme même est incongru) à quoi que ce soit. Je vous renvoie à mon message précédent expliquant ce que vous pouvez faire. Vous pouvez aussi pleurer.

    Le syndic met à l’ordre du jour une date pour l’AG prochaine , on a voté oui à l’unanimité ’il ne la respecte pas la décision des copropriétaires et on doit le laisser faire . J’ai parlé à plusieurs copropriétaires qui ne sont pas libres le 21. Donc l’AG va être amputée d’une partie des copropriétaires à cause du Syndic , il y aura une AG ex et qui va payer les 300 € de location de la salle + les consommations ?
    Et puis on s’étonne que les copropriétaires n’assistent plus aux AG ,

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076745
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    Quel était le libellé exact du point que vous avez demandé de mettre à l'odj de votre AG?

    Simplement "il faut qu'on fasse des travaux de sécurité…" ?

    Si c'est cela, ce n'est effectivement pas acceptable. Juste peut-être pour un tour de table final où aucun vote ne doit survenir, et qui dès lors ne fait pas partie de l'odj.

    Vous auriez du détailler votre point avec des propositions concrètes et chiffrées.
    Sinon c'est impossible pour les autres CP de voter un point aussi abstrait.
    Avez-vous au moins demandé à votre Syndic pourquoi il n'a pas mis votre point à l'odj?
    Quelle est sa réponse?

    J’ai écrit : réalisation des travaux préconisés par les pompiers suite à leur visite
    Explications concernant la pro justicia déposé dans le hall d’entrée
    Changement de la serrure de la porte d’entrée par un badge ou une serrure de sécurité.
    Cela dit, vous été en train de m’expliquer qu’un propriétaire qui n’ écrit pas parfaitement le français n’a pas le droit de demander de mettre un point à l’ordre du jour puis on s’étonne que les copropriétaires ne s’investissent plus dans la gestion de leur immeuble .
    Le CdC a une réunion avec le syndic pour discuter de ces points , ils savent très bien de quoi il s’agit .
    P.S. Le pro justicia a été envoyé parce que le syndic n’a pas payé le solde des travaux de façade , les comptes ont été bloqués. Je pense que nous avons droit à une explication .

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076741
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    PIM a écrit :
    A quelle date avez-vous demandé d'ajouter ces points ?
    De quand date la convocation ?

    Je viens de recevoir la convocation ce matin par email

    Sur le PV de la précédente A.G. (octobre 2022) il est indiqué que la demande des points doit être remise au syndic au plus tard le 15/9

    J'ai envoyé ma demande par email le 28/8 donc bien à temps et l'autre copropriétaire est allée remettre sa lettre au syndic + un courrier avant cette date
    Sur le PV de la précédente A.G. (octobre 2022) il est également indiqué que l'A.G. aura lieu le 14/10 (décision approuvée par tous les copropriétaires)

    Le 9/10 n'ayant toujours pas reçu de convocation j'ai téléphoné au syndic qui m'a DIT que l'A.G. aurait lieu le 21/10 qu'il a le droit de retarder l'A.G. que c'est la loi.

    Le 9/10 ? Nous sommes le 7/10
    Quand a été adressée la convocation par le syndic ?
    La loi prévoit que la convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 15 jours avant l'AG. Entre le jour de l'envoi de la convocation et le jour de la réunion doivent s'écouler 15 jours. Tous les jours sont comptés, même les jours fériés.

    La loi ?
    article3.87, § 3, alinéa 4, nouveau code civil
    "Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée"

    Date de l'AG annoncée ds la convocation ? le 21/10?

    Je me suis trompée dans la date, ce n’est pas le 9 mais le 2 octobre que j’ai téléphoné au syndic .
    La date de l’AG 2023 a été fixée lors de l’AG de 2022 soit le 14 octobre.( point 11 approuvé à l’unanimité) et le syndic reporte cette AG au 21 octobre sans prévenir personne
    On a reçu la convocation par e-mail ce matin .

    Mais, bon sang, quelle est la période annuelle de quinze jours – qui auparavant devait obligatoirement figurer dans le règlement de copropriété et qui actuellement doit figurer dans le règlement d'ordre intérieur – pendant laquelle doit se tenir l'assemblée générale ordinaire de votre association des copropriétaires.
    Le syndic doit tenir une assemblée générale ordinaire au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur.
    Le texte légal prévoit que le syndic convoque une AGO non pas à une date fixée par les copropriétaires mais au cours d'une quinzaine qui doit actuellement figurer dans le règlement d'ordre intérieur.
    La convocation est en principe communiquée 15 jours au moins aant la date de l'AG.
    Mais, bon sang, prenez connaissance des dispositions relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis figurant aux articles 3.84 à 3.100 du nouveau code civil et plus particulièrement de l'article 3.85, § 3, 3° , de l'article 3.87, § 2, alinéa 1 et de l'article 3.87, § 3, alinéa 4.
    JUSTEL – Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/02/04/2020020347/justel
    Note : le 14 octobre est un samedi.

    Vous rigolez ?
    Le syndic met à l’ordre du jour un point qu’il ne devrait pas mettre ( fixation de la date de la prochaine AG ) et c’est moi qui suis en tort ?
    Le syndic ne met pas a l’ordre du jour des points que je lui ai communiqué et c’est moi qui suis en tort ?
    Je m’intéresse aux dispositions concernant la copropriété et justement je constate que le syndic ne les suit pas , je me renseigne ici sur ce que je peux faire pour l’obliger à respecter ces disposition et tout ce que vous êtes capables de faire c’est de ma dire de m’intéresser aux dispositions concernant la copropriété, non mais on marche sur la tête !
    Je vous rappelle que le sujet était le fait que le syndic n’a pas mis à l’ordre du jour les points qu’une copropriétaire et moi avions demandé d’inscrire, s’en est suivi des questions sur la date de l’AG des fois que j’aurais loupé la date limite , sur la manière dont j’ai formulé ma demande , sur la date de la convocation etc….

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076739
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Nous sommes deux propriétaires à avoir demandé de mettre des points à l’ordre du jour , nous venons de recevoir la convocation a l’AG qui a lieu fin du mois et nos points ne sont pas indiqués. Comment pouvons-nous obliger le syndic à envoyer une nouvelle convocation avec ces points indiqués .?
    Je demandais notamment qu’on fasse les travaux de sécurité "conseillés" par les pompiers suite à leur visite après des travaux de rénovation façade terrasses.
    Merci pour vos conseils

    Vous ne pouvez pas demander "qu'on fasse des travaux de sécurité…" Vous pouvez demander qu'il soit débattu de ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Si votre demande est exprimée correctement et dans les délais légaux, le syndic devrait mettre les points demandés à l'ordre du jour.

    S'il ne le fait pas, vous pouvez lui demander de se justifier pendant l'AG et vous avez le loisir de contester l'AG dans un délai de 4 mois devant le juge. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez aussi demander la révocation du syndic. Vous pouvez vous plaindre à l'IPI si votre syndic y est affilié.

    Mais en aucun cas vous ne pouvez "obliger" un syndic à faire ce que vous voulez.

    J'oubliais : la date de l'AG qui est retardée d'une semaine "sans avertir personne"… Vous pouvez là aussi demander ne explication, contester en justice et vous plaindre… mais quel est votre préjudice ?
    Si votre seul objectif est d'obliger le syndic à respecter la loi, deux issues sont possibles : soit vous virez le syndic et vous en choisissez un autre, soit c'est le syndic qui se lassera de gérer votre copro et remettra sa démission. Sauf bien sur s'il s'agit d'une grande ACP et que votre fronde n'atteint pas le syndic…

    Pour virer le syndic ( qui vient de perdre la gestion de 3 bâtiments ) il faut attendre l’année prochaine , il a un contrat de 3 ans .
    J’explique ce qui se passe en français mais m’a demande à été rédigée correctement en néerlandais et en temps voulu auprès du syndic , l’immeuble est situé en Flandre
    L’an passé j’ai demandé qu’on mette a l’ordre du jour l’autorisation de l’ACP pour relier mes appartements 108 et 109 par une porte , le syndic a indiqué appartements 106 et 107 alors ne me parlez pas de rédiger correctement ma demande .
    J’ai aussi demandé que l’on mette à l’ordre du jour le changement de la serrure de la porte d’entrée du bâtiment . Actuellement il suffit d’aller chez n’importe quel serrurier pour faire faire une copie de la clé . Il s’agit aussi de la sécurité et d’éviter que l’on vole des vélos qui sont entreposés dans un local dans les caves comme cela s’est déjà produit .
    Je compte bien déposer plainte auprès de l’IPI. .

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076737
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    PIM a écrit :
    A quelle date avez-vous demandé d'ajouter ces points ?
    De quand date la convocation ?

    Je viens de recevoir la convocation ce matin par email

    Sur le PV de la précédente A.G. (octobre 2022) il est indiqué que la demande des points doit être remise au syndic au plus tard le 15/9

    J'ai envoyé ma demande par email le 28/8 donc bien à temps et l'autre copropriétaire est allée remettre sa lettre au syndic + un courrier avant cette date
    Sur le PV de la précédente A.G. (octobre 2022) il est également indiqué que l'A.G. aura lieu le 14/10 (décision approuvée par tous les copropriétaires)

    Le 9/10 n'ayant toujours pas reçu de convocation j'ai téléphoné au syndic qui m'a DIT que l'A.G. aurait lieu le 21/10 qu'il a le droit de retarder l'A.G. que c'est la loi.

    Le 9/10 ? Nous sommes le 7/10
    Quand a été adressée la convocation par le syndic ?
    La loi prévoit que la convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 15 jours avant l'AG. Entre le jour de l'envoi de la convocation et le jour de la réunion doivent s'écouler 15 jours. Tous les jours sont comptés, même les jours fériés.

    La loi ?
    article3.87, § 3, alinéa 4, nouveau code civil
    "Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée"

    Date de l'AG annoncée ds la convocation ? le 21/10?

    Je me suis trompée dans la date, ce n’est pas le 9 mais le 2 octobre que j’ai téléphoné au syndic .
    La date de l’AG 2023 a été fixée lors de l’AG de 2022 soit le 14 octobre.( point 11 approuvé à l’unanimité) et le syndic reporte cette AG au 21 octobre sans prévenir personne
    On a reçu la convocation par e-mail ce matin .

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076735
    Dupuis
    Membre
    grmff a écrit :
    Si l'assemblée à lieu à la fin du mois, le syndic est encore dans les temps pour rajouter ces points (invitation 15 jours à l'avance…)

    L'A G a lieu le 21 /10 alors que sur le PV de l'an passé elle était prévue pour le 14/10
    (point 11 : date de la prochaine assemblée générale 14/10 approuvé à 100/100)

    l'an passé le syndic avait déjà retardé la date de l'AG sans que personne ne soit prévenu .

    en réponse à : Points à l’ordre du jour de l’AG #1076734
    Dupuis
    Membre
    PIM a écrit :
    A quelle date avez-vous demandé d'ajouter ces points ?
    De quand date la convocation ?

    Je viens de recevoir la convocation ce matin par email

    Sur le PV de la précédente A.G. (octobre 2022) il est indiqué que la demande des points doit être remise au syndic au plus tard le 15/9

    J'ai envoyé ma demande par email le 28/8 donc bien à temps et l'autre copropriétaire est allée remettre sa lettre au syndic + un courrier avant cette date
    Sur le PV de la précédente A.G. (octobre 2022) il est également indiqué que l'A.G. aura lieu le 14/10 (décision approuvée par tous les copropriétaires)

    Le 9/10 n'ayant toujours pas reçu de convocation j'ai téléphoné au syndic qui m'a dit que l'A.G. aurait lieu le 21/10 qu'il a le droit de retarder l'A.G. que c'est la loi.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076566
    Dupuis
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est vrai qu'une dizaine de personnes dont deux couples pour représenter 75 lots me semble peu.
    Je me demande également, au vu de ce faible taux de participation hors quotités, si il ne faut pas se poser la question du nombre de quotités que chacun a reçu et des limites du nombre de quotités que chacun peut recevoir

    Quant à voter par code barre, je n'en ai jamais entendu parler.

    Nous avons eu une fois ce système de vote avec code barre .
    Et oui, très faible taux de participation et c’était une 2eme AG vu que le quorum n’était pas atteint à la 1ère , je parles bien entendu de personnes présentes physiquement.
    Et un des points a l’ordre du jour portait sur la réfection des terrasses .

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076560
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
    Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
    Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

    Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
    Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
    Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

    Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .
    J’accepte les procurations pour que le quorum soit atteint .

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076559
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
    Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
    Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

    Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
    Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
    Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

    Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076556
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
    Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
    N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

    "Nous étions nombreux"… et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"…
    Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
    Et vous pensez faire interdire les couples? 😐
    Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
    Je dis ça comme ça… juste une idée…

    J’ai plusieurs biens, j’ai assisté à toutes les AG depuis plus de 20 ans j’ai vu et entendu pas mal de choses .
    Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
    Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
    Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076552
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    …
    N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

    Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".

    Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions. GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.

    Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

    En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
    Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
    A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
    A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076507
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
    Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade ) et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

    Voilà déjà une variante ! Pas pareil de venir avec son conjoint, un enfant ou parent, voire un ami et venir accompagné de TROIS personnes… qui interviennent dans un débat de réfection de façade. Sauf si ces gens sont des professionnels aptes à éclairer les participants sur des points techniques par exemple. Et personne n'a fait remarquer à ces personnes qu'elles n'avaient pas à intervenir dans le débat ??? La dame qui s'épanche sur ses problèmes financiers, c'est son choix. Peu importe qui l'entend. Mais un groupe qui intervient dans un débat dont il est totalement étranger, je suis surpris que personne ne soit intervenu. Président ou pas.

    Une personne accompagnante oui. Pas une bande. J'ai connu le cas il y a quelques années avec des Africains copropriétaires. Ils étaient aussi venus en famille, les enfants accompagnés de conjoints représentant la maman. En désaccord avec la majorité et en défaut de paiement au point d'être en procès avec l'ACP. Participant à l'AG comme CP, j'ai (sans être président) insisté pour que l'un d'eux seulement prenne la parole, les autres assistant en silence, leur présence étant seulement tolérée. Il a fallu rappeler plusieurs fois aux autres qu'ils avaient à se taire ou à sortir.

    Aucun rapport entre cette situation et un CP qui vient accompagné d'un tiers qui ASSISTE à la réunion.
    Une variante ….je dirais plutôt un exemple parmi d’autres , que pensez-vous de la femme du président de séance qui émet son avis a chaque point , un couple et chacun parle a tour de rôle …..

    En tant que syndic, je n'accepterais pas la présence de 4 personnes pour représenter un CP ou un mandataire, sauf cas vraiment exceptionnel (genre un CP âgé qui vient avec ses trois enfants pour les initier à la gestion de son bien) mais en précisant que seule une personne pourra participer aux débats. S'il s'agit d'un groupe qui vient pour "faire nombre" et tenter d'impressionner les participants, je limite l'autorisation d'entrée à deux personnes. Un accompagnant reste le bienvenu, pour autant qu'il ne perturbe en rien la réunion.

    Un accompagnant est accepté et ne pose pas de problème. Le but du jeu n'est pas de chercher à faire respecter une loi mais de tenir une réunion constructive dans l'intérêt de chaque CP.

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076504
    Dupuis
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    grmff a écrit :
    Chokotoff a écrit :
    grmff a écrit :
    Participer, c'est être présent.

    Je vais un peu jouer sur les mots mais : "être présent, est-ce participer ?"

    Au vu de l'article que je cite ci-avant, il est évident que "être présent", c'est assister et donc faire partie de l'assemblée.

    On peut chipoter sur les mots, mais si vous êtes dans la salle, vous êtes un participant à la réunion. Les AG ne sont pas des réunions publiques. N'y sont acceptés que les participants…

    Enfin, vous pourrez le tordre comme vous voulez, vous n'arriverez pas à me convaincre du contraire…

    Je ne cherche pas à convaincre quiconque du contraire 😉

    Je me dis simplement que si l'on commence à dégager avant chaque réunion :
    – le conjoint en trop ;
    – le neveu qui accompagne sa tante qui sait juste qu'elle doit assister à la réunion annuelle et qui est contente parce qu'elle pourra prendre des nouvelle de sa voisine de palier ;
    – l'amie du Monsieur bien gentil du 3e mais qui ne comprend pas très bien ;
    – etc.
    on est parti pour une mauvaise entente d'entrée de jeu.

    En revanche, pas de souci à rappeler à l'ordre si le neveu la ramène alors que tantine fait déjà des siennes.

    Peut-être qu’il suffit d’indiquer sur la convocation qu’une seule personne a le droit d’être présente .

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076503
    Dupuis
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    Chokotoff a écrit :
    …
    De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.

    Courtoisie… bon sens… compréhension…

    Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.

    Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.

    Liberté… voilà le cinquième mot à retenir !

    On répète une dernière fois ?

    Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).

    J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème…

    La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.

    Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

    Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
    Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade ) et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076543
    Dupuis
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un… comme il le ferait pour un vote écrit.
    Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
    Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.

    Un copropriétaire qui ne vote que pour son lot c’est simple ( quoique dans des grosses copropriétés …) mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076541
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
    Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
    N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

    Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?

    Je cherche juste à faire respecter la loi, loi qui dit que sur le PV il doit être indiqué le nom des copropriétaires qui sont contre un point, ainsi que les quotités qu’ils détiennent, idem pour lieux qui s’abstiennent ce que ne font pas les syndics lorsqu’on vote a main levée .
    Et si mes questions vous dérangent ne les lisez pas .

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    en réponse à : Indivision en copropriété #1076489
    Dupuis
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
    Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

    Euh… comment dire… soit vous n'avez jamais assisté à une AG, soit j'achète tout de suite un bien dans l'immeuble dans lequel vous êtes copropriétaire puisqu'il semble qu'il n'y ait aucune discussion lors des AG (à y réfléchir, je ne suis pas acheteur dans votre immeuble…) 🙂

    L'ordre du jour annonce ce qui va être discuté et débattu. Donc les discussions n'ont pas encore eu lieu et chacun n'a pas encore avancé ses arguments.

    Dans le même ordre d'idée, pourquoi se présenter avec un avocat devant un juge (hors assises où c'est obligatoire), puisque vous savez de quoi on va parler lors de la réception de votre convocation et que vous avez le temps d'en discuter avant avec votre avocat ?

    En générale il n’y a pas souvent des points qui prêtent à discussions ni même à être assisté , à part lorsqu’on a fait des travaux de rénovation façade terrasse généralement les copropriétaires disent amen à tout en tout cas dans les 4 copropriétés ou j’ai eu un bien .

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076482
    Dupuis
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    rexou a écrit :
    Chaque copropriétaire ou son représentant a le droit de participer à l'AG.

    Il n'est à ma connaissance nulle part mentionné qu'une personne tierce -conjoint ou non- ne peut pas légalement être présente. La présence de cette personne n'est pas interdite légalement. Elle est généralement tolérée. Une décision d'AG peut prévoir une limitation stricte des participants aux futures AG aux seuls CP ou mandataires.

    Vous pouvez mettre le point à l'ordre du jour et argumenter. La majorité décidera. Mais ne dites pas "c'est la loi".

    L’article 577-6, § 1, al. 2 devenu art 3.87 stipule : « En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire. »

    Pour moi, "participer" dans ce cas, c'est "prendre la parole", "lever la main", "ruer dans les branquards", etc.

    Il m'arrive d'assister à des AG où je ne fais même pas partie de l'indivision. Je ne suis jamais mis dehors mais je la boucle. Je ne parle qu'à la personne que j'accompagne et elle seule parle après avoir éventuellement demandé mon avis. Et il est courant que l'assemblée s'adresse directement à moi pour avoir mon avis en direct. Bref, on a parfois à y gagner en faisant preuve de bon sens.

    Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
    Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

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