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Frais pour documents

  • Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par max11, le il y a 8 mois.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #930066
    Dupuis
    Membre

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
    Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
    Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
    Merci

    #1088457
    max11
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
    Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
    Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
    Merci

    Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel…
    Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
    Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

    #1088458
    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
    Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
    Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
    Merci

    Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel…
    Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
    Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

    Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
    Et il va remettre ça avec le notaire ??

    1 personne aime ce message
    #1088459
    max11
    Membre
    PIM a écrit :
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
    Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
    Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
    Merci

    Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel…
    Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
    Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

    Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
    Et il va remettre ça avec le notaire ??

    Bien entendu mais c'est vrai qu'il faut le répéter : il faut que ces honoraires supplémentaires soient prévus dans le contrat du syndic avec l'ACP.
    Dans le cas contraire, il est obligé de fournir les infos gratuitement (parce qu'il est obligé de les fournir en tant que syndic : pour les infos au notaire, je ne crois pas que ce soit le cas pour répondre à une agence)

    Idem pour les réponses au notaire…

    J'ai toujours trouvé cela vraiment très exagéré comme honoraires forfaitaires demandés pour ces prestations qui sont souvent très simple & rapide à fournir pour un syndic un tant soit peu organisé !
    Malheureusement, j'ai aussi souvent remarqué que l'AG regardait le montant des honoraires ordinaires mais ne s'intéressait pas ou très peu à tous ces honoraires supplémentaires qui sont parfois vraiment n'importe quoi

    #1088460
    max11
    Membre

    On peut aussi se demander si la réponse à une agence qui demande des infos pour constituer son dossier de mise en vente fait bien partie de la mission obligatoire du syndic…. J'ai un très gros doute !
    Ce n'est pas une demande pour la gestion de l'ACP mais pour des intérêts privés du propriétaire d'un lot.

    Le propriétaire peut très bien le constituer lui-même ce dossier pour l'agence : montant des charges, derniers PV, travaux réalisés, …
    Si le propriétaire se simplifie la vie, ce n'est pas au syndic à le subir gratuitement…
    Et, à la réflexion, même hors contrat, la demande d'honoraires me semble tout à fait justifiée et en dehors des frais de la copropriété.

    Ce qui n'est pas le cas pour les questions posées par le notaire relevant d'une obligation légale pour le notaire et le syndic

    #1088461
    Dupuis
    Membre
    PIM a écrit :
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
    Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
    Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
    Merci

    Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel…
    Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
    Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

    Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
    Et il va remettre ça avec le notaire ??

    Le syndic a envoyé à l’agence qui va vendre mon bien 80 pages par e-mail y compris l’acte de base.
    Est-ce vraiment utile ? Il a aussi envoyé tout un rapport concernant l’asbest, l’isolation de tout le bâtiment étage par étage ….est-ce bien utile ?
    Le syndic écrit que je dois payer le solde de mon compte alors qu’on n’a pas reçu les comptes lors de l’AG qui a eu lieu en novembre comptes qui n’ont été approuvés par personnes . Le comptable est malade depuis plus de 6 mois , le syndic est toujours absent et le seul employé qui était valable est parti ailleurs . Et la vente de mon appartement n’est pas encore mis en ligne .
    Que faire ?

    #1088462
    max11
    Membre
    Dupuis a écrit :
    PIM a écrit :
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
    Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement .
    Est-ce que ce payement ne doit pas faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .
    Merci

    Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel…
    Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.
    Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l'ACP

    Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.
    Et il va remettre ça avec le notaire ??

    Le syndic a envoyé à l’agence qui va vendre mon bien 80 pages par e-mail y compris l’acte de base.
    Est-ce vraiment utile ? Il a aussi envoyé tout un rapport concernant l’asbest, l’isolation de tout le bâtiment étage par étage ….est-ce bien utile ?
    Le syndic écrit que je dois payer le solde de mon compte alors qu’on n’a pas reçu les comptes lors de l’AG qui a eu lieu en novembre comptes qui n’ont été approuvés par personnes . Le comptable est malade depuis plus de 6 mois , le syndic est toujours absent et le seul employé qui était valable est parti ailleurs . Et la vente de mon appartement n’est pas encore mis en ligne .
    Que faire ?

    En premier, vérifier si le contrat du syndic prévoit des honoraires de 300 € pour une réponse à une agence (attention, ce n'est pas la même chose que la réponse au notaire…).
    Si ce n'est pas prévu, vous refusez la facture du syndic car vous ne lui avez rien demandé et vous le renvoyer vers l'agence qui lui a commandé le travail. C'est éventuellement à elle de payer ou discuter le montant de la facture.

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