Caméra dans l’immeuble
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- Ce sujet contient 31 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 6 mois.
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6 mai 2026 à 13 h 18 min #930139
Dupuis
MembreBonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses6 mai 2026 à 13 h 26 min #1088781
rexouMembreDupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesIl serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
1 personne aime ce message6 mai 2026 à 13 h 38 min #1088782GT
MembreDupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
6 mai 2026 à 13 h 41 min #1088783GT
MembreDupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesC'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.
6 mai 2026 à 13 h 50 min #1088784
rexouMembreGT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
L'idée en soi est d'une stupidité absolue. Bête et méchant !
7 mai 2026 à 7 h 44 min #1088785bg1000
MembreA mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement….
A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.7 mai 2026 à 7 h 55 min #1088786Dupuis
Membrerexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesIl serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.7 mai 2026 à 8 h 01 min #1088787Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
7 mai 2026 à 8 h 08 min #1088788AdemJS
Membrebg1000 a écrit :A mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement….
A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.Bonjour,
En effet ; il y a aussi lieu de respecter la dite "Loi caméra", faute de quoi l'ACP s'expose à des sanctions pénales.
7 mai 2026 à 8 h 17 min #1088789
max11MembreDupuis a écrit :rexou a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesIl serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.
Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !
La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.Qui est en tord ? le syndic, certainement puisqu'il n'a pas vérifié que le candidat était éligible ; la copropriété, certainement également car l'assemblée n'a pas vérifié que le candidat était éligible ;
==> la personne candidate ? c'est moins évident…as-t'il mentit ? vous lui avez demandé s'il répondait à toutes les conditions pour être candidat au poste ? il a posé sa candidature, elle a été acceptée et les copropriétaires ont votés pour lui…
En quoi est-il malhonnête ?Idem pour le visionnage des images, je ne vois pas où est sa malhonnêteté ? il s'est proposé et les copropriétaires ont acceptés sans que personne ne se demande s'il était correct de le charger de cette mission
7 mai 2026 à 8 h 20 min #1088790
max11MembreDupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
C'est l'assemblée qui a fait une erreur en le désignant pour visionner les images…
Vous allez porter plainte contre la copropriété et les copropriétaires qui ont pris ou laisser prendre cette décision ?7 mai 2026 à 10 h 29 min #1088791
rexouMembremax11 a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.
C'est l'assemblée qui a fait une erreur en le désignant pour visionner les images…
Vous allez porter plainte contre la copropriété et les copropriétaires qui ont pris ou laisser prendre cette décision ?Et faire une erreur ne signifie pas commettre un délit. Si c'était le cas, vous seriez co-auteur de l'infraction ou du délit…
Déposer plainte pour quel préjudice ?
Douter de l'honnêteté de ce monsieur ne repose sur rien, sinon d'un pur délire de votre part. Au contraire, il s'est porté candidat (même si pas réellement CP) probablement devant l'inertie de l'assemblée. Laquelle assemblée ne lui a pas demandé quel est son statut…La seule chose à faire est de porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG. En mentionnant que "vous" (l'assemblée et vous même) avez fait une erreur. Evitez de vous ridiculiser en mettant en cause l'honnêteté du volontaire qui a accepté ce rôle.
De plus, vous avez nommé ce monsieur au comité de copropriété… Par manque d'autres candidatures sans doute… trop contents de trouver un candidat, les CP de votre copro n'ont pas pris la peine de vérifier si ce monsieur remplissait les conditions. Y compris vous !
7 mai 2026 à 12 h 28 min #1088792GT
MembreCette personne (le compagnon) était-elle présente à l’AG qui l’a désignée comme membre du conseil de copropriété ?
Si elle était présente, en quelle qualité était-elle reprise dans la liste des présences? Elle avait une procuration ?
Sans procuration et si le lot (l’appartement) n’était pas en indivision, le syndic ne pouvait lui donner accès à la salle de réunion de l’AG. Une AG est une réunion privée.
7 mai 2026 à 14 h 21 min #1088793GT
MembreDupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesSi un copropriétaire conteste la désignation par l'AG d'une l'ACP d'une personne en qualité de membre du conseil qu'elle introduise une requête en temps voulu contre le décision de l'AG.
Le juge tranchera7 mai 2026 à 23 h 16 min #1088794
rexouMembreGT a écrit :Cette personne (le compagnon) était-elle présente à l’AG qui l’a désignée comme membre du conseil de copropriété ?Si elle était présente, en quelle qualité était-elle reprise dans la liste des présences? Elle avait une procuration ?
Sans procuration et si le lot (l’appartement) n’était pas en indivision, le syndic ne pouvait lui donner accès à la salle de réunion de l’AG. Une AG est une réunion privée.
Dans la pratique, tous les syndics admettent la présence d'un.e accompagnateur.trice sans poser de questions.
7 mai 2026 à 23 h 20 min #1088795
rexouMembreGT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesSi un copropriétaire conteste la désignation par l'AG d'une l'ACP d'une personne en qualité de membre du conseil qu'elle introduise une requête en temps voulu contre le décision de l'AG.
Le juge trancheraIl est nettement plus simple d'attendre la prochaine AG pour rectifier le tir. Il n'y a ni urgence ni préjudice. Une erreur a été commise mais ce n'est pas un drame. Juste un manque de vigilance et d'implication de la part des CP… y compris l'auteur de ce post !
8 mai 2026 à 8 h 32 min #1088796Dupuis
MembreGT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesC'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.
Comment peut on savoir qui est propriétaire ou non ?
8 mai 2026 à 8 h 42 min #1088797Dupuis
Membrerexou a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponsesPorter plainte ? qui et devant quelle juridiction?
L'idée en soi est d'une stupidité absolue. Bête et méchant !
Chaque fois qu’on évoque le fait qu’un syndic fait une faute ça vous donne de l’urticaire quand ce n’est pas un caca nerveux .
8 mai 2026 à 8 h 43 min #1088798bg1000
MembreDonc avant chaque AG contrôle des contrats de mariage, de concubinage, de vie commune ainsi que des actes notariés d'achat, succession, démembrement du bien. :rolleyes:
8 mai 2026 à 9 h 42 min #1088799GT
Membrebg1000 a écrit :Donc avant chaque AG contrôle des contrats de mariage, de concubinage, de vie commune ainsi que des actes notariés d'achat, succession, démembrement du bien. :rolleyes:L’article 3.89, § 5, 14°, C. civil impose au syndic de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale .
Le même texte impose également au syndic de transmettre aux copropriétaires, à première demande les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.
Les personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale ? Réponse dans la lecture de l’article 3.87, § 1, alinéas 1 et 2, C. civil.
Par ailleurs,
1. « En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot ou de démembrement entre vifs du droit de propriété sur un lot, le notaire instrumentant informe le syndic, dans les trente jours, de la date de la passation de l'acte authentique, de l'identification du lot concerné, de l'identité et de l'adresse actuelle, et éventuellement future, des personnes concernées et, le cas échéant, de l'identité du mandataire désigné conformément à l'article 3.87, § 1er, alinéa 2 . » (art.3.94, §3, C. civil)2. « Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot. ».(art.3.93, § 2, C. civil) .
3. « Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières » art.3.87, § 3, alinéa 3 , C. civil)
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