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Caméra dans l’immeuble

  • Ce sujet contient 31 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 6 mois.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 32)
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    Messages
  • #930139
    Dupuis
    Membre

    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    #1088781
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Il serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.

    Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !

    1 personne aime ce message
    #1088782
    GT
    Membre
    Dupuis a écrit :
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?

    #1088783
    GT
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    C'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.

    #1088784
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?

    L'idée en soi est d'une stupidité absolue. Bête et méchant !

    #1088785
    bg1000
    Membre

    A mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement….
    A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.

    https://www.monastucesetconseils.be/2025-08/cameras-de-surveillance-dans-les-immeubles-a-appartements-qui-peut-visionner-les-images-et-dans-quels-cas–WAACIOAR_EU29160601?domainId=77&subdomainId=84

    #1088786
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Il serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.

    Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !

    La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
    Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.

    #1088787
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?

    Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.

    #1088788
    AdemJS
    Membre
    bg1000 a écrit :
    A mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement….
    A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.

    https://www.monastucesetconseils.be/2025-08/cameras-de-surveillance-dans-les-immeubles-a-appartements-qui-peut-visionner-les-images-et-dans-quels-cas–WAACIOAR_EU29160601?domainId=77&subdomainId=84

    Bonjour,

    En effet ; il y a aussi lieu de respecter la dite "Loi caméra", faute de quoi l'ACP s'expose à des sanctions pénales.

    #1088789
    max11
    Membre
    Dupuis a écrit :
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Il serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.

    Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !

    La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
    Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.

    Qui est en tord ? le syndic, certainement puisqu'il n'a pas vérifié que le candidat était éligible ; la copropriété, certainement également car l'assemblée n'a pas vérifié que le candidat était éligible ;
    ==> la personne candidate ? c'est moins évident…as-t'il mentit ? vous lui avez demandé s'il répondait à toutes les conditions pour être candidat au poste ? il a posé sa candidature, elle a été acceptée et les copropriétaires ont votés pour lui…
    En quoi est-il malhonnête ?

    Idem pour le visionnage des images, je ne vois pas où est sa malhonnêteté ? il s'est proposé et les copropriétaires ont acceptés sans que personne ne se demande s'il était correct de le charger de cette mission

    #1088790
    max11
    Membre
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?

    Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.

    C'est l'assemblée qui a fait une erreur en le désignant pour visionner les images…
    Vous allez porter plainte contre la copropriété et les copropriétaires qui ont pris ou laisser prendre cette décision ?

    #1088791
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?

    Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.

    C'est l'assemblée qui a fait une erreur en le désignant pour visionner les images…
    Vous allez porter plainte contre la copropriété et les copropriétaires qui ont pris ou laisser prendre cette décision ?

    Et faire une erreur ne signifie pas commettre un délit. Si c'était le cas, vous seriez co-auteur de l'infraction ou du délit…
    Déposer plainte pour quel préjudice ?
    Douter de l'honnêteté de ce monsieur ne repose sur rien, sinon d'un pur délire de votre part. Au contraire, il s'est porté candidat (même si pas réellement CP) probablement devant l'inertie de l'assemblée. Laquelle assemblée ne lui a pas demandé quel est son statut…

    La seule chose à faire est de porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG. En mentionnant que "vous" (l'assemblée et vous même) avez fait une erreur. Evitez de vous ridiculiser en mettant en cause l'honnêteté du volontaire qui a accepté ce rôle.

    De plus, vous avez nommé ce monsieur au comité de copropriété… Par manque d'autres candidatures sans doute… trop contents de trouver un candidat, les CP de votre copro n'ont pas pris la peine de vérifier si ce monsieur remplissait les conditions. Y compris vous !

    #1088792
    GT
    Membre

    Cette personne (le compagnon) était-elle présente à l’AG qui l’a désignée comme membre du conseil de copropriété ?

    Si elle était présente, en quelle qualité était-elle reprise dans la liste des présences? Elle avait une procuration ?

    Sans procuration et si le lot (l’appartement) n’était pas en indivision, le syndic ne pouvait lui donner accès à la salle de réunion de l’AG. Une AG est une réunion privée.

    #1088793
    GT
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Si un copropriétaire conteste la désignation par l'AG d'une l'ACP d'une personne en qualité de membre du conseil qu'elle introduise une requête en temps voulu contre le décision de l'AG.
    Le juge tranchera

    #1088794
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Cette personne (le compagnon) était-elle présente à l’AG qui l’a désignée comme membre du conseil de copropriété ?

    Si elle était présente, en quelle qualité était-elle reprise dans la liste des présences? Elle avait une procuration ?

    Sans procuration et si le lot (l’appartement) n’était pas en indivision, le syndic ne pouvait lui donner accès à la salle de réunion de l’AG. Une AG est une réunion privée.

    Dans la pratique, tous les syndics admettent la présence d'un.e accompagnateur.trice sans poser de questions.

    #1088795
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Si un copropriétaire conteste la désignation par l'AG d'une l'ACP d'une personne en qualité de membre du conseil qu'elle introduise une requête en temps voulu contre le décision de l'AG.
    Le juge tranchera

    Il est nettement plus simple d'attendre la prochaine AG pour rectifier le tir. Il n'y a ni urgence ni préjudice. Une erreur a été commise mais ce n'est pas un drame. Juste un manque de vigilance et d'implication de la part des CP… y compris l'auteur de ce post !

    #1088796
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    C'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.

    Comment peut on savoir qui est propriétaire ou non ?

    #1088797
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
    Merci pour vos réponses

    Porter plainte ? qui et devant quelle juridiction?

    L'idée en soi est d'une stupidité absolue. Bête et méchant !

    Chaque fois qu’on évoque le fait qu’un syndic fait une faute ça vous donne de l’urticaire quand ce n’est pas un caca nerveux .

    #1088798
    bg1000
    Membre

    Donc avant chaque AG contrôle des contrats de mariage, de concubinage, de vie commune ainsi que des actes notariés d'achat, succession, démembrement du bien. :rolleyes:

    #1088799
    GT
    Membre
    bg1000 a écrit :
    Donc avant chaque AG contrôle des contrats de mariage, de concubinage, de vie commune ainsi que des actes notariés d'achat, succession, démembrement du bien. :rolleyes:

    L’article 3.89, § 5, 14°, C. civil impose au syndic de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale .

    Le même texte impose également au syndic de transmettre aux copropriétaires, à première demande les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.

    Les personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale ? Réponse dans la lecture de l’article 3.87, § 1, alinéas 1 et 2, C. civil.

    Par ailleurs,
    1. « En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot ou de démembrement entre vifs du droit de propriété sur un lot, le notaire instrumentant informe le syndic, dans les trente jours, de la date de la passation de l'acte authentique, de l'identification du lot concerné, de l'identité et de l'adresse actuelle, et éventuellement future, des personnes concernées et, le cas échéant, de l'identité du mandataire désigné conformément à l'article 3.87, § 1er, alinéa 2 . » (art.3.94, §3, C. civil)

    2. « Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot. ».(art.3.93, § 2, C. civil) .

    3. « Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières » art.3.87, § 3, alinéa 3 , C. civil)

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